Par ASSP en date du 01/09/2026 il a éte constitué une SASU à capital fixe dénommée : TERRAVANCE DEVELOPPEMENT Capital : 14 000,00 € Objet social : Représentation commerciale et développement territorial de réseaux organisés, notamment en franchise, Licence, concession, affiliation et distribution. Conseil, animation, accompagnement, intermédiation commerciale et mise à disposition d’outils, moyens et équipements liés à ces activités. Durée : 99 ans à compter de l’immatriculation au RCS de BOURG-EN-BRESSE. Siège social : 85 rue de la République 01300 BELLEY. Président(e) : M. GONDARD Olivier Alain pour une durée illimitée demeurant 85 rue de la République 01300 BELLEY Admission aux AG et droit de vote : En cas de pluralité d’associés, les décisions peuvent être prises en assemblée, par consultation écrite, par acte unanime ou par tout procédé permettant l’identification des participants. Clauses d’agrément : En cas de pluralité d’associés, toute cession à un tiers, y compris aux proches, est soumise à l’agrément préalable de la collectivité des associés à la majorité des deux tiers.
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