Dénomination : TP SEINE Immatriculation. Aux termes d’un acte sous seing prive signé électroniquement en date du 5 juin 2025, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes : FORME : Société par Actions Simplifiée OBJET : La société a pour objet, En France et à l’étranger : d’acquérir, de recevoir, de détenir, de gérer, d’administrer, de céder, par tous moyens et notamment par souscription, acquisition, apport, fusion, ou toutes autres modalités, tous titres de participation, droits sociaux, parts sociales, toutes valeurs mobilières, de tous types de sociétés et entreprises ou entités, françaises ou étrangères, exerçant leur activité dans tous types de secteurs (notamment dans la distribution, dans les secteurs industriels, commerciaux, financiers ou immobiliers), tout portefeuille d’actions, de parts, d’obligations et titres de toutes sortes ; le placement de ses fonds disponibles et notamment la souscription de contrats de capitalisation ; d’exercer tous mandats sociaux, d’administrer tous types de sociétés, d’assurer les prestations administratives, comptables et la gestion des participations détenues, d’exercer toutes activités financières en découlant, l’assistance administrative technique, commerciale ou financière, des services de management … DENOMINATION : TP SEINE SIEGE : 1 avenue Pierre Grenier 92100 BOULOGNE BILLANCOURT DUREE : 99 années CAPITAL : 200.000 Euros divisé en 20.000 actions de 10 Euros de nominal chacune, entièrement souscrites et libérées, correspondant en totalité à des apports en numéraire. ADMISSION AUX ASSEMBLEES : Chaque associé participe personnellement au vote. Toutefois, pour les Assemblées et pour les décisions prises dans un acte, il peut désigner, par écrit, un mandataire en la personne de son conjoint, ou d’un autre associé. Le mandat est donné pour l’ensemble des décisions à prendre au cours d’une assemblée ou lors de la réunion de signature de l’acte. Si un associé est une personne morale, celle-ci est valablement représentée par son président ou encore par tout salarié ou mandataire habilité par le représentant légal de cette personne morale. EXERCICE DU DROIT DE VOTE : Chaque action donne droit à une voix. MUTATION DES ACTIONS AGRÉMENT : Les cessions d’actions entre associés ainsi que les transmissions d’actions par voie de succession, de liquidation de communauté de biens entre époux ou de cession, soit à un conjoint, soit à un ascendant ou à un descendant, peuvent être effectuées librement. Toutes les autres cessions ou transmissions, en tout ou partie même en ce qui concerne les droits démembrés, sont soumises à l’agrément préalable de la collectivité des associés statuant en la forme ordinaire. L’agrément préalable est également requis pour toutes cessions à un tiers, même aux adjudications publiques en vertu d’une ordonnance de justice ou autrement, ainsi qu’aux cessions de droits préférentiels de souscription, ou de droits d’attribution en cas d’augmentation de capital social. PREMIER PRESIDENT DE LA SOCIETE : A été nommé en qualité de premier Président : Monsieur Thierry COTILLARD Demeurant 112 rue Camille Desmoulins 92130 ISSY LES MOULINEAUX PREMIER DIRECTEUR GENERAL DE LA SOCIETE : Aux termes d’un procès-verbal de décision du Président en date du 5 juin 2025, a été nommé en qualité de Directeur Général : Monsieur Pascal RICHEZ, Demeurant 16, rue Paul le Forestier 61340 SAINT PIERRE LA BRUYERE La société sera immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de NANTERRE. Pour avis Le Président