VIGNOBLES D'ERES

Création d'entreprise

VIGNOBLES D'ERES 29 BOULEVARD VICTOR HUGO, 84350 COURTHEZON

Département : Alpes-Maritimes (06)
mesinfos.fr
Date de parution : 13/02/2026
Greffe : AVIGNON
Ref : 1022062333

Suivant acte reçu par Maître Agnès BRUSSET, Notaire à JONQUIERES (Vaucluse), Le 12 fevrier 2026, a été constitué un groupement foncier agricole. Il a pour objet : - la propriété, la jouissance, l’administration et la mise en valeur exclusivement par la conclusion de baux ruraux à long terme conformes aux articles L. 416-1 et suivants du code rural et de la pêche maritime, de tous biens et droits immobiliers à usage agricole et de tous bâtiments d’habitation et d’exploitation nécessaires à leur exploitation, ainsi que de tous immeubles par destination se rattachant à ces mêmes biens, dont le groupement aura la propriété par suite d’apport ou d’acquisition ; - plus généralement, toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet pourvu qu’elles ne modifient pas le caractère civil du groupement et ne soient pas inconciliables avec la législation régissant le présent groupement foncier rural. Conformément aux dispositions de l’article L. 322-16 du code rural et de la pêche maritime, le présent groupement foncier rural ne pourra procéder à l’exploitation en faire-valoir direct des biens à destination agricole compris dans son patrimoine. La dénomination sociale est : « VIGNOBLES D’ERES » Le siège social est fixé à : COURTHEZON (84350), 29 boulevard Victor Hugo. Durée de 99 ans Capital social : 1000,00 EUR exclusivement en numéraire divisé en 100 parts de 10 euros chacune numérotées de 1 à 100 Cessions de parts : Les parts sont librement cessibles entre associés, toutes les autres cessions sont soumises à l’agrément préalable de la collectivité des associés donné par une décision extraordinaire. GERANCE : Madame Isabelle Marinette Claire SABON, demeurant à COURTHEZON (84350), 29 boulevard Victor Hugo pour une durée illimitée. La société sera immatriculée au RCS de AVIGNON Pour avis Me BRUSSET, Notaire susnommé.