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Événement
Tous
Création
Reprise d'activité après cessation temporaire
Création d'un fonds précédemment exploité par le conjoint
Etablissement secondaire devient établissement principal
Création d'entreprise
Ré-immatriculation (sans création nouvelle)
Réactivation d'un établissement
Création d'un fonds hérité ou reçu par donation
Mise en activité
Création avec fonds reçu en location-gérance
Immatriculation d'un établissement secondaire
Immatriculation
Conversion du Capital Social en Euros
Mouvement d'Associés
Prorogation de la durée de la société
Modification de l'adresse du Siège social
Réduction de capital social
Mouvement des Commissaires aux comptes
Extension de l'objet social
Modification de la dénomination
Modification de la Forme juridique
Mouvement des Dirigeants
Prorogation de la mission de l'administrateur judiciaire
Modification de la Date de début d'activité
Résiliation de bail (local commercial)
Reconstitution de l'actif net / des capitaux propres
Démission du Commissaire aux Comptes
Modification de la Date de clôture des comptes
Modification sur l'enseigne, le sigle ou le nom commercial
Modification du Capital social
Nomination d'un administrateur judiciaire
Mouvement sur l'activité ou l'Objet social
Modifications diverses
Transfert d'un établissement secondaire
Fin de Location gérance
Projet d'Apport partiel d'actif
Cession de Fonds au locataire gérant
Ouverture + clôture de Dissolution anticipée
Cession d'un établissement secondaire
Cessation d'activité
Fermeture d'un établissement après transfert
Radiation d'office
Renouvellement de location-gérance
Cession de Fonds par partage / licitation
Ouverture d'une Dissolution anticipée
Cession dans le cadre d'un divorce
Mise en sommeil
Fusion réalisée
Fermeture du siège social après transfert
Radiation auprès du greffe d'origine
Fin de Location gérance (cédant / acquéreur non précisé)
Apport partiel d'actif réalisé
Cession de bail
Dissolution anticipée
Cession
Cessation d'activité
Décès de l'exploitant
Location gérance : début / prorogation
Cession de Parts
Cession de Fonds par donation
Clôture de la Dissolution anticipée
Cession / donation dans le cadre d'un héritage
Cessation temporaire d'activité
Transmission Universelle du Patrimoine
Fermeture d'un établissement
Refus d'immatriculation au RCS
Location gérance
Cession de Fonds de commerce / activité
Scission de l'entreprise
Annulation de dissolution
Projet de Fusion
Annulation de cessation d'activité
Annulation d'une radiation d'office
Conversion de la Liquidation Judiciaire en procédure de Sauvegarde
Fin du régime de Liquidation Judiciaire Simplifiée
Résolution du plan de sauvegarde accélérée
Dépôt du projet de répartition
Modification du plan de sauvegarde
Clôture de la liquidation judiciaire
Rejet de plan
Retractation du jugement de Redressement judiciaire
Modification du plan de sortie de crise
Conversion de la sauvegarde en Liquidation Judiciaire Simplifiée
Plan de cession
Modification du plan de cession
Résolution du plan de sortie de crise et ouverture d'un redressement Judiciaire
Modification des mandataires
Extension de la liquidation judiciaire simplifiée
Clôture du Plan de sortie de crise
Modification de la durée du Plan
Rétractation / annulation de jugement
Ouverture de Procédure de rétablissement professionnel
Résolution du plan de redressement et ouverture d'un Redressement judiciaire
Procédure Collective
Dépôt des créances salariales
Ouverture d'une Procédure de sauvegarde financière accélérée
Clôture de la procédure de sauvegarde
Règlement judiciaire
Dépôt de l'état des créances
Plan de sauvegarde
Clôture du Plan de Sauvegarde
Adoption de plan
Modification du Plan de continuation / plan de redressement
Ouverture d’une Procédure de traitement de sortie de crise
Prolongation de la période de règlement amiable
Résolution du plan de redressement et Liquidation judiciaire Simplifiée
Prolongation du plan de redressement
Résolution du plan de sortie de crise
Jugement
Plan de cession avec location gérance
Clôture de la sanction de faillite personnelle / interdiction de gérer
Retractation du jugement d'ouverture de la procédure de traitement de sortie de crise
Modification de la mission du mandataire
Suspension de l'exécution provisoire
Conversion de Redressement Judiciaire en Liquidation Judiciaire
Redressement Judiciaire simplifié
Infirmation de jugement
Clôture après cession
Conversion de liquidation judiciaire en Redressement judiciaire
Conversion de la sauvegarde en Liquidation Judiciaire
Renouvellement de la période d'observation
Extension de la sauvegarde
Clôture du plan de continuation / plan de redressement
Résolution du plan de redressement
Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition
Exécution du plan de sauvegarde
Clôture du plan
Procédure Européenne
Rétractation du jugement d'ouverture de sauvegarde
Exécution du plan de sortie de crise
Résolution du plan de sauvegarde et Liquidation judiciaire Simplifiée
Plan de cession (partielle)
Faillite personnelle
Conversion de la Procédure de traitement de sortie de crise en liquidation Judiciaire
Nomination d'un mandataire judiciaire
Extension du redressement judiciaire
Redressement Judiciaire
Modification de la durée de la faillite personnelle ou de l’interdiction de gérer
Clôture pour insuffisance d'actifs
Liquidation Judiciaire simplifiée
Conversion de la sauvegarde en Redressement Judiciaire simplifié
Jugement autorisant la poursuite d'activité
Conversion du Redressement Judiciaire en procédure de Sauvegarde
Clôture du redressement judiciaire
Résolution du plan de sauvegarde
Dépôt de l'état de collocation
Plan de sauvegarde financière accélérée
Clôture de la procédure de rétablissement professionnel
Modification de plan
Retractation du jugement de liquidation judiciaire
Plan de traitement de sortie de crise
Prolongation de la période de règlement agricole
Procédure d'insolvabilité ordinaire
Avis de Dépôt
Résolution du plan de cession
Conversion de la Procédure de traitement de sortie de crise en redressement Judiciaire
Appel du ministère public
Extension de la liquidation judiciaire
Clôture de la procédure de traitement de sortie de crise
Fin de la mission du mandataire
Jugement autorisant la reprise des poursuites
Résolution du plan de redressement et Liquidation judiciaire
Résolution du plan de sauvegarde et Redressement judiciaire
Arrêt de la cour d'appel
Procédure de sauvegarde
Clôture de la procédure par dissolution de l'union
Liquidation des biens
Offre de reprise de l'entreprise (recherche de repreneurs)
Extension de la procédure de sauvegarde accélérée
Clôture de jugement
Résolution du plan
Plan de continuation / plan de redressement
Jugement rejetant le plan de sauvegarde
Prolongation de la période de clôture de la procédure de liquidation judiciaire
Conversion de Redressement Judiciaire en Liquidation Judiciaire Simplifiée
Rétractation de la faillite personnelle ou de l’Interdiction de gérer
Rejet du plan de sortie de crise
Levée de l’inaliénabilité
Plan de cession (avec location gérance)
Interdiction de gérer
Résolution du plan de sortie de crise et ouverture d'un liquidation Judiciaire
Prolongation de la mission du mandataire
Suspension provisoire des poursuites
Conversion de la sauvegarde en Redressement Judiciaire
Modification de la date de cessation de paiement
Clôture pour extinction du passif
Résolution du plan de sauvegarde et Liquidation judiciaire
Liquidation Judiciaire
Jugement de cessation partielle d'activité
Ancienne Cotation Banque de France : 4+
Divers (6500)
Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Désaccord contractuel (6420)
Cotation Banque de France : 3-
Fusion / rachat / prise de participation
Démarche en vue de nantir le fonds de commerce (6334)
Désaccord contractuel (6466)
Action visant à constater la bonne exécution du plan de redressement
Ancienne Cotation Banque de France : 7
Différend contractuel (6505)
Condamnation
Contestation autour de la vente du fonds
Cotation Banque de France : 5
Réorganisation / licenciements
Demande de paiement d'un établissement bancaire
Divers (6471)
Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5017)
Désaccord contractuel (6510)
Projet relatif à la Loi sur l'eau
Nouvelle Garantie financière
Action pouvant impacter la pérennité de l'entreprise (6436)
Cotation Banque de France : 7
Infractions / plaintes / condamnations / escroqueries
Demande de paiement
Demande de paiement (6476)
Action pouvant modifier les éléments de la procédure collective (5022)
Inscription d'un Privilège du Trésor Public
Sanction DGCCRF pour retards de paiement
Divers (6515)
Mariage du dirigeant
Absences de formalités liées aux articles R. 223-36 et R 225-166 du code de commerce
Litige avec le syndic (6442)
Ordonnance d'Injonction de payer acceptée totalement
Reconstitution de l'actif net / des capitaux propres
Désaccord contractuel avec un établissement bancaire
Différend entre l'assuré et son assureur
Action visant à constater la fin du plan de continuation (5027)
Différend pouvant acter d'une contrefaçon (6404)
Evaluation du contrôle sanitaire : à améliorer
Evénement divers
Procédure de règlement amiable
Désaccord contractuel (6447)
Recherche d'un accord avec les créanciers (5000)
Publication des Comptes annuels et rapports
Recherche de garanties (6354)
Divers (6487)
Insolvabilité constatée (5032)
Paiements réguliers signalés
Action liée à la Cession de titres ou de parts
Evénement pouvant fortement impacter la solvabilité (5037)
Demande de paiement auprès du maître d'ouvrage
Cotation Banque de France : 1
Sollicitation d'un mandataire (6321)
Désaccord d'un salarié (6454)
Action visant à constater la fin d'un plan (5005)
Autorisation administrative
Ancienne Cotation Banque de France : 3+
Différend contractuel (6498)
Enquête Publique
Désaccord contractuel relatif à un bail
Cotation Banque de France : 3+
Nomination dans l'équipe de direction
Opposition des créanciers face aux décisions structurelles (6332)
Réclamation d'indemnités dommages
Action visant la restitution de biens exploités par l'entreprise (5010)
Ancienne Cotation Banque de France : 5
Action afin de contraindre la communication des documents
Avis aux actionnaires
Désaccord contractuel (6426)
Cotation Banque de France : 4-
Création de site / extension
Demande de paiement
Désaccord contractuel (6469)
Désaccord pouvant conduire à la rupture du contrat de location gérance
Ancienne Cotation Banque de France : 0
Demande de paiement (remboursement des cotisations)
Déclaration d'utilité publique (DUP)
Remise en cause du bail commercial
Cotation Banque de France : 6
Sinistres naturels / accidentels / criminels
Demande de paiement d'un établissement d'assurance
Action afin de rendre publics les documents annuels (6474)
Action visant à constater la fin du plan de sauvegarde (5020)
Radiation définitive d'un Privilège de sécurité sociale ou des régimes complémentaires
Demande de paiement (6513)
Annulation d'annonce parue précédemment
Renonciation du dirigeant à l'Insaisissabilité de son patrimoine
Divers (6439)
Désistement d'instance (à la demande de paiement)
Modification du Capital social
Désaccord contractuel (6347)
Désaccord contractuel (6479)
Action pouvant modifier les éléments de la procédure collective (5025)
Différend pouvant acter d'une contrefaçon (6402)
Divers (6518)
Changement de domicile
Homologation d'une procédure de conciliation débiteur / créancier
Désaccord avec le vendeur des parts sociales (6445)
Pli d’un officier ministériel non distribuable / NPAI
Désaccord sur le paiement d'un bien ou service (6352)
Divers (6484)
Action visant à mettre un terme au plan (5030)
Litige entre l'Etablissement bancaire et l'entreprise
Action pouvant prolonger la procédure collective (5035)
Démarche afin de se conformer aux statuts (6407)
Evaluation du contrôle sanitaire : Très satisfaisant
Publications de résultats
Démarche en vue d'annuler des actes et décisions (6313)
Action concernant la responsabilité du dirigeant (6452)
Action visant à faire constater l'insolvabilité de l'entreprise (5003)
Comptes annuels déposés mais déclarés confidentiels
Incident de paiement
Attestation de régularité fiscale
Désaccord contractuel (6496)
Réclamation d'un bien (5040)
Désaccord contractuel (6414)
Cotation Banque de France : 2
Témoignages de dirigeants, perspectives
Demande de paiement
Réclamation d'indemnités dommages
Evénement pouvant fortement impacter la solvabilité (5008)
Ancienne Cotation Banque de France : 4
Désaccord contractuel (6501)
Plan d'Occupation des Sols (POS)
Désaccord contractuel (6421)
Cotation Banque de France : 4+
Innovations / Nouveaux produits / Marques
Demande de paiement
Désaccord contractuel (6467)
Désaccord des créanciers (5013)
Ancienne Cotation Banque de France : 8
Désaccord contractuel (6506)
Voirie
Contestation autour de la vente du fonds
Cotation Banque de France : 5-
Grève / conflit social
Demande de paiement d'un établissement bancaire
Action visant la récupération de biens ou de sa valeur (6472)
Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5018)
Divers (6511)
Subventions / obtention d'aides publiques
Fin de Garantie financière
Action pouvant impacter la pérennité de l'entreprise (6437)
Désistement d'instance (à la demande d'ouverture de Procédure collective)
Résiliation de bail (local commercial)
Demande de paiement
Désaccord contractuel (6477)
Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5023)
Radiation partielle d'un Privilège de sécurité sociale ou des régimes complémentaires
Contestation des méthodes concurrentielles
Divers (6516)
Divorce du dirigeant
Non reconstitution des fonds propres
différend lié à la tenue de l'assemblée générale
Ordonnance d'Injonction de payer acceptée partiellement
Mouvement des Dirigeants
Désaccord contractuel (6350)
Réclamation d'une indemnité (6482)
Action visant à constater la fin de la procédure collective (5028)
Contestation des pratiques concurrentielles (6405)
Evaluation du contrôle sanitaire : à corriger de manière urgente
Modification de la dénomination
Procédure de règlement agricole
Action visant le remplacement du dirigeant (6450)
Action visant à protéger l'entreprise de ses créanciers (5001)
Publication des Comptes consolidés et rapports
Action visant la suppression d'une garantie financière (6355)
Litige entre l'Etablissement bancaire et l'entreprise
Insolvabilité constatée (5033)
Délai initial de paiement dépassé
Conflit entre actionnaires
Evénement pouvant fortement impacter la solvabilité (5038)
Réclamation d'indemnités dommages
Cotation Banque de France : 1-
Notation / avis des analystes
Evénement pouvant fortement impacter la solvabilité (6322)
Réclamation d'indemnités dommages
Action visant à constater la bonne exécution du plan de sauvegarde
Interdiction administrative
Ancienne Cotation Banque de France : 3
Différend contractuel (6499)
Avis administratif
Réclamation d'indemnités dommages (6417)
Cotation Banque de France : 3
Levée de fonds / introduction en bourse
Démarche en vue de céder les créances professionnelles (6333)
Réclamation d'indemnités dommages
Action visant la réduction des charges de l'entreprise (5011)
Ancienne Cotation Banque de France : 6
Réclamation d'indemnités dommages
Arrêté préfectoral
Contestation autour de la vente du fonds
Cotation Banque de France : 5+
Modification de l'adresse du Siège social
Demande de paiement
Désaccord contractuel (6470)
Démarche d'un créancier (5016)
Demande de paiement (affacturage)
Environnement et installation classée (IPCE)
Différend lié au bail
Cotation Banque de France : 6-
Produits dangereux pour les consommateurs
Demande de paiement
Evénement entourant la saisie immbilière (6475)
Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5021)
Inscription d'un Privilège de sécurité sociale ou des régimes complémentaires
Radiation définitive d'un Privilège du Trésor Public
Désaccord à la décision de transférer le Patrimoine
Modification matrimoniale du dirigeant
Non dissolution anticipée suite à perte de ½ des capitaux propres
Action visant à rendre publics les comptes annuels
Ordonnance d'Injonction de payer rejetée par le Tribunal
Réduction de capital social
Désaccord contractuel (6348)
Désaccord contractuel avec une compagnie d'assurance
Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5026)
Différend pouvant acter d'une contrefaçon (6403)
Demande de réalisation de la promesse de vente / compromis
Nomination d'un Curateur successoral
Résolution de la conciliation
Sollicitation d'un expert (6446)
Convocation aux assemblées
Démarche d'un créancier (6363)
Sollicitation d'un administrateur provisoire (6485)
Action visant à mettre un terme à la procédure collective (5031)
Action en responsabilité
Action pour prolonger la période d'observation (5036)
Reproches du sous-traitant contre le maître d'ouvrage
Cotation Banque de France : 1+
Perte de marché / recul de l'activité ou des performances
Sollicitation d'un mandataire ou d'un administrateur provisoire (6320)
Désaccord de l'ancien dirigeant quant à sa révocation
Action visant à faire constater l'insolvabilité définitive de l'entreprise (5004)
Publication de comptes annuels simplifiés
Retard de paiement signalé
Ancienne Cotation Banque de France : 3++
Désaccord contractuel (6497)
Enquête administrative
Reproches du constructeur contre le sous-traitant
Cotation Banque de France : 2-
Décès du dirigeant
Demande de paiement
Réclamation d'indemnités dommages
Désaccord des créanciers (5009)
Ancienne Cotation Banque de France : 5+
Action pouvant impacter la pérennité de l'entreprise (6502)
Avis Financier
Réclamation d'indemnités dommages
Cotation Banque de France : 4
Investissements
Demande de paiement des cotisations sociales
Désaccord contractuel (6468)
Démarche d'un créancier (5014)
Ancienne Cotation Banque de France : 9
Divers (6507)
Enquête plan de prévention des risques
Sollicitation d'un expert
Cotation Banque de France : 6+
Recrutement
Demande de paiement
Action visant la restitution d'un bien (6473)
Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5019)
Radiation partielle d'un Privilège du Trésor Public
Action visant la suppression d'une garantie financière (6512)
Rectificatif / Erratum
Déclaration d'insaisissabilité du patrimoine personnel du dirigeant
Désaccord contractuel (6438)
Désistement d'instance (à la demande de paiements des cotisations sociales)
Modification de la Forme juridique
Demande de paiement
Différend contractuel (6478)
Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5024)
Contestation de la dénomination
Divers (6517)
Changement de nationalité
Mise en vente des actions en déshérence
Contestation des décisions prises par les dirigeants
Ordonnance rendue
Désaccord contractuel avec un établissement bancaire
Action visant la récupération d'un bien ou sa valeur (6483)
Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5019)
Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5034)
Action liée à une propriété industrielle ou intellectuelle (6406)
Evaluation du contrôle sanitaire : Satisfaisant
Résultats financiers positifs
Action juridique (6300)
Action concernant le dirigeant (6451)
Action visant à faire constater l'insolvabilité de l'entreprise (5002)
Publication des Comptes annuels, comptes consolidés et rapports
Désaccord contractuel avec un établissement bancaire
Litige entre l'Etablissement bancaire et l'entreprise
Paiements des cotisations sociales à jour
Action relative à la construction immobilière
Réclamation d'un bien (5039)
Demande de paiement aurès de l'entrepreneur
Cotation Banque de France : 2+
Nomination dans l’équipe de direction
Renonciation d'une garantie financière (6323)
Réclamation d'indemnités dommages
Evénement pouvant fortement impacter une procédure en cours (5007)
Dates
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