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Événement
Tous
Création avec fonds reçu en location-gérance
Immatriculation d'un établissement secondaire
Immatriculation
Création
Reprise d'activité après cessation temporaire
Création d'un fonds précédemment exploité par le conjoint
Etablissement secondaire devient établissement principal
Création d'entreprise
Ré-immatriculation (sans création nouvelle)
Réactivation d'un établissement
Création d'un fonds hérité ou reçu par donation
Mise en activité
Nomination d'un administrateur judiciaire
Mouvement sur l'activité ou l'Objet social
Modifications diverses
Transfert d'un établissement secondaire
Conversion du Capital Social en Euros
Mouvement d'Associés
Prorogation de la durée de la société
Modification de l'adresse du Siège social
Réduction de capital social
Mouvement des Commissaires aux comptes
Extension de l'objet social
Modification de la dénomination
Modification de la Forme juridique
Mouvement des Dirigeants
Prorogation de la mission de l'administrateur judiciaire
Modification de la Date de début d'activité
Résiliation de bail (local commercial)
Reconstitution de l'actif net / des capitaux propres
Démission du Commissaire aux Comptes
Modification de la Date de clôture des comptes
Modification sur l'enseigne, le sigle ou le nom commercial
Modification du Capital social
Location gérance
Cession de Fonds de commerce / activité
Scission de l'entreprise
Annulation de dissolution
Projet de Fusion
Annulation de cessation d'activité
Annulation d'une radiation d'office
Fin de Location gérance
Projet d'Apport partiel d'actif
Cession de Fonds au locataire gérant
Ouverture + clôture de Dissolution anticipée
Cession d'un établissement secondaire
Cessation d'activité
Fermeture d'un établissement après transfert
Radiation d'office
Renouvellement de location-gérance
Cession de Fonds par partage / licitation
Ouverture d'une Dissolution anticipée
Cession dans le cadre d'un divorce
Mise en sommeil
Fusion réalisée
Fermeture du siège social après transfert
Radiation auprès du greffe d'origine
Fin de Location gérance (cédant / acquéreur non précisé)
Apport partiel d'actif réalisé
Cession de bail
Dissolution anticipée
Cession
Cessation d'activité
Décès de l'exploitant
Location gérance : début / prorogation
Cession de Parts
Cession de Fonds par donation
Clôture de la Dissolution anticipée
Cession / donation dans le cadre d'un héritage
Cessation temporaire d'activité
Transmission Universelle du Patrimoine
Fermeture d'un établissement
Refus d'immatriculation au RCS
Retractation du jugement de liquidation judiciaire
Extension de la procédure de sauvegarde accélérée
Clôture de la procédure de rétablissement professionnel
Modification de plan
Avis de Dépôt
Jugement rejetant le plan de sauvegarde
Prolongation de la période de règlement agricole
Procédure d'insolvabilité ordinaire
Résolution du plan de cession
Rejet du plan de sortie de crise
Appel du ministère public
Fin de la mission du mandataire
Extension de la liquidation judiciaire
Résolution du plan de sortie de crise et ouverture d'un liquidation Judiciaire
Arrêt de la cour d'appel
Jugement autorisant la reprise des poursuites
Conversion de la sauvegarde en Redressement Judiciaire
Résolution du plan de redressement et Liquidation judiciaire
Offre de reprise de l'entreprise (recherche de repreneurs)
Clôture de la procédure par dissolution de l'union
Liquidation Judiciaire
Liquidation des biens
Plan de continuation / plan de redressement
Conversion de la Liquidation Judiciaire en procédure de Sauvegarde
Clôture de jugement
Résolution du plan
Rétractation de la faillite personnelle ou de l’Interdiction de gérer
Modification du plan de sauvegarde
Prolongation de la période de clôture de la procédure de liquidation judiciaire
Conversion de Redressement Judiciaire en Liquidation Judiciaire Simplifiée
Plan de cession (avec location gérance)
Modification du plan de sortie de crise
Levée de l’inaliénabilité
Prolongation de la mission du mandataire
Interdiction de gérer
Résolution du plan de sortie de crise et ouverture d'un redressement Judiciaire
Procédure Collective
Modification de la date de cessation de paiement
Suspension provisoire des poursuites
Clôture du Plan de sortie de crise
Jugement de cessation partielle d'activité
Clôture pour extinction du passif
Résolution du plan de redressement et ouverture d'un Redressement judiciaire
Résolution du plan de sauvegarde et Liquidation judiciaire
Dépôt du projet de répartition
Ouverture d'une Procédure de sauvegarde financière accélérée
Fin du régime de Liquidation Judiciaire Simplifiée
Résolution du plan de sauvegarde accélérée
Retractation du jugement de Redressement judiciaire
Plan de sauvegarde
Clôture de la liquidation judiciaire
Rejet de plan
Plan de cession
Ouverture d’une Procédure de traitement de sortie de crise
Conversion de la sauvegarde en Liquidation Judiciaire Simplifiée
Modification du plan de cession
Résolution du plan de sortie de crise
Modification des mandataires
Modification de la durée du Plan
Extension de la liquidation judiciaire simplifiée
Retractation du jugement d'ouverture de la procédure de traitement de sortie de crise
Dépôt des créances salariales
Rétractation / annulation de jugement
Redressement Judiciaire simplifié
Ouverture de Procédure de rétablissement professionnel
Dépôt de l'état des créances
Clôture de la procédure de sauvegarde
Conversion de la sauvegarde en Liquidation Judiciaire
Règlement judiciaire
Modification du Plan de continuation / plan de redressement
Extension de la sauvegarde
Clôture du Plan de Sauvegarde
Adoption de plan
Prolongation du plan de redressement
Exécution du plan de sauvegarde
Prolongation de la période de règlement amiable
Résolution du plan de redressement et Liquidation judiciaire Simplifiée
Plan de cession avec location gérance
Exécution du plan de sortie de crise
Jugement
Modification de la mission du mandataire
Clôture de la sanction de faillite personnelle / interdiction de gérer
Conversion de la Procédure de traitement de sortie de crise en liquidation Judiciaire
Infirmation de jugement
Suspension de l'exécution provisoire
Redressement Judiciaire
Conversion de Redressement Judiciaire en Liquidation Judiciaire
Renouvellement de la période d'observation
Clôture après cession
Conversion de la sauvegarde en Redressement Judiciaire simplifié
Conversion de liquidation judiciaire en Redressement judiciaire
Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition
Conversion du Redressement Judiciaire en procédure de Sauvegarde
Clôture du plan de continuation / plan de redressement
Résolution du plan de redressement
Rétractation du jugement d'ouverture de sauvegarde
Plan de sauvegarde financière accélérée
Clôture du plan
Procédure Européenne
Plan de cession (partielle)
Plan de traitement de sortie de crise
Résolution du plan de sauvegarde et Liquidation judiciaire Simplifiée
Faillite personnelle
Conversion de la Procédure de traitement de sortie de crise en redressement Judiciaire
Nomination d'un mandataire judiciaire
Modification de la durée de la faillite personnelle ou de l’interdiction de gérer
Extension du redressement judiciaire
Clôture de la procédure de traitement de sortie de crise
Jugement autorisant la poursuite d'activité
Clôture pour insuffisance d'actifs
Résolution du plan de sauvegarde et Redressement judiciaire
Liquidation Judiciaire simplifiée
Dépôt de l'état de collocation
Procédure de sauvegarde
Clôture du redressement judiciaire
Résolution du plan de sauvegarde
Demande de paiement
Réclamation d'indemnités dommages
Rectificatif / Erratum
Contestation autour de la vente du fonds
Ancienne Cotation Banque de France : 6
Cotation Banque de France : 5+
Modification de la Forme juridique
Démarche d'un créancier (5014)
Désaccord contractuel (6470)
Inscription d'un Privilège de sécurité sociale ou des régimes complémentaires
Demande de paiement
Demande de paiement (affacturage)
Changement de nationalité
Différend lié au bail
Cotation Banque de France : 6-
Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5019)
Evénement entourant la saisie immbilière (6475)
Radiation définitive d'un Privilège du Trésor Public
Désaccord contractuel (6348)
Désaccord à la décision de transférer le Patrimoine
Résultats financiers positifs
Action visant à rendre publics les comptes annuels
Non dissolution anticipée suite à perte de ½ des capitaux propres
Ordonnance d'Injonction de payer rejetée par le Tribunal
Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5024)
Désaccord contractuel avec une compagnie d'assurance
Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5019)
Sollicitation d'un administrateur provisoire (6485)
Différend pouvant acter d'une contrefaçon (6403)
Démarche d'un créancier (6363)
Demande de réalisation de la promesse de vente / compromis
Nomination dans l’équipe de direction
Sollicitation d'un expert (6446)
Résolution de la conciliation
Convocation aux assemblées
Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5034)
Action en responsabilité
Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Reproches du sous-traitant contre le maître d'ouvrage
Retard de paiement signalé
Cotation Banque de France : 1+
Fusion / rachat / prise de participation
Action visant à faire constater l'insolvabilité de l'entreprise (5002)
Désaccord de l'ancien dirigeant quant à sa révocation
Sollicitation d'un mandataire ou d'un administrateur provisoire (6320)
Publication de comptes annuels simplifiés
Demande de paiement
Réclamation d'un bien (5039)
Désaccord contractuel (6497)
Condamnation
Reproches du constructeur contre le sous-traitant
Ancienne Cotation Banque de France : 3++
Cotation Banque de France : 2-
Réorganisation / licenciements
Evénement pouvant fortement impacter une procédure en cours (5007)
Réclamation d'indemnités dommages
Demande de paiement des cotisations sociales
Action pouvant impacter la pérennité de l'entreprise (6502)
Projet relatif à la Loi sur l'eau
Réclamation d'indemnités dommages
Ancienne Cotation Banque de France : 5+
Cotation Banque de France : 4
Infractions / plaintes / condamnations / escroqueries
Action visant à constater la bonne exécution du plan de redressement
Désaccord contractuel (6468)
Demande de paiement
Divers (6507)
Mariage du dirigeant
Sollicitation d'un expert
Ancienne Cotation Banque de France : 9
Cotation Banque de France : 6+
Reconstitution de l'actif net / des capitaux propres
Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5017)
Action visant la restitution d'un bien (6473)
Radiation partielle d'un Privilège du Trésor Public
Demande de paiement
Action visant la suppression d'une garantie financière (6512)
Evénement divers
Désaccord contractuel (6438)
Déclaration d'insaisissabilité du patrimoine personnel du dirigeant
Désistement d'instance (à la demande de paiements des cotisations sociales)
Action pouvant modifier les éléments de la procédure collective (5022)
Différend contractuel (6478)
Action visant à constater la fin du plan de continuation (5027)
Action visant la récupération d'un bien ou sa valeur (6483)
Contestation de la dénomination
Désaccord contractuel avec un établissement bancaire
Divers (6517)
Contestation des décisions prises par les dirigeants
Mise en vente des actions en déshérence
Ordonnance rendue
Insolvabilité constatée (5032)
Litige entre l'Etablissement bancaire et l'entreprise
Enquête Publique
Action liée à une propriété industrielle ou intellectuelle (6406)
Désaccord contractuel avec un établissement bancaire
Evaluation du contrôle sanitaire : Satisfaisant
Nomination dans l'équipe de direction
Recherche d'un accord avec les créanciers (5000)
Action concernant le dirigeant (6451)
Action juridique (6300)
Publication des Comptes annuels, comptes consolidés et rapports
Evénement pouvant fortement impacter la solvabilité (5037)
Action relative à la construction immobilière
Avis aux actionnaires
Demande de paiement aurès de l'entrepreneur
Paiements des cotisations sociales à jour
Cotation Banque de France : 2+
Création de site / extension
Action visant à constater la fin d'un plan (5005)
Réclamation d'indemnités dommages
Renonciation d'une garantie financière (6323)
Démarche en vue de nantir le fonds de commerce (6334)
Divers (6500)
Déclaration d'utilité publique (DUP)
Désaccord contractuel (6420)
Ancienne Cotation Banque de France : 4+
Cotation Banque de France : 3-
Sinistres naturels / accidentels / criminels
Action visant la restitution de biens exploités par l'entreprise (5010)
Désaccord contractuel (6466)
Demande de paiement d'un établissement bancaire
Différend contractuel (6505)
Annulation d'annonce parue précédemment
Contestation autour de la vente du fonds
Ancienne Cotation Banque de France : 7
Cotation Banque de France : 5
Modification du Capital social
Désaccord pouvant conduire à la rupture du contrat de location gérance
Divers (6471)
Inscription d'un Privilège du Trésor Public
Demande de paiement
Désaccord contractuel (6510)
Changement de domicile
Action pouvant impacter la pérennité de l'entreprise (6436)
Nouvelle Garantie financière
Cotation Banque de France : 7
Action visant à constater la fin du plan de sauvegarde (5020)
Demande de paiement (6476)
Différend entre l'assuré et son assureur
Sanction DGCCRF pour retards de paiement
Désaccord contractuel avec un établissement bancaire
Divers (6515)
Publications de résultats
Litige avec le syndic (6442)
Absences de formalités liées aux articles R. 223-36 et R 225-166 du code de commerce
Ordonnance d'Injonction de payer acceptée totalement
Action pouvant modifier les éléments de la procédure collective (5025)
Action visant à mettre un terme au plan (5030)
Divers (6487)
Différend pouvant acter d'une contrefaçon (6404)
Recherche de garanties (6354)
Evaluation du contrôle sanitaire : à améliorer
Témoignages de dirigeants, perspectives
Désaccord contractuel (6447)
Procédure de règlement amiable
Publication des Comptes annuels et rapports
Action pouvant prolonger la procédure collective (5035)
Action liée à la Cession de titres ou de parts
Plan d'Occupation des Sols (POS)
Demande de paiement auprès du maître d'ouvrage
Paiements réguliers signalés
Cotation Banque de France : 1
Innovations / Nouveaux produits / Marques
Action visant à faire constater l'insolvabilité de l'entreprise (5003)
Désaccord d'un salarié (6454)
Sollicitation d'un mandataire (6321)
Autorisation administrative
Opposition des créanciers face aux décisions structurelles (6332)
Réclamation d'un bien (5040)
Différend contractuel (6498)
Voirie
Désaccord contractuel relatif à un bail
Ancienne Cotation Banque de France : 3+
Cotation Banque de France : 3+
Grève / conflit social
Evénement pouvant fortement impacter la solvabilité (5008)
Réclamation d'indemnités dommages
Demande de paiement
Action afin de contraindre la communication des documents
Subventions / obtention d'aides publiques
Désaccord contractuel (6426)
Ancienne Cotation Banque de France : 5
Cotation Banque de France : 4-
Résiliation de bail (local commercial)
Désaccord des créanciers (5013)
Désaccord contractuel (6469)
Demande de paiement d'un établissement d'assurance
Demande de paiement (remboursement des cotisations)
Divorce du dirigeant
Remise en cause du bail commercial
Ancienne Cotation Banque de France : 0
Cotation Banque de France : 6
Mouvement des Dirigeants
Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5018)
Action afin de rendre publics les documents annuels (6474)
Radiation définitive d'un Privilège de sécurité sociale ou des régimes complémentaires
Désaccord contractuel (6347)
Demande de paiement (6513)
Modification de la dénomination
Divers (6439)
Renonciation du dirigeant à l'Insaisissabilité de son patrimoine
Désistement d'instance (à la demande de paiement)
Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5023)
Désaccord contractuel (6479)
Action visant à constater la fin de la procédure collective (5028)
Divers (6484)
Différend pouvant acter d'une contrefaçon (6402)
Désaccord sur le paiement d'un bien ou service (6352)
Divers (6518)
Notation / avis des analystes
Désaccord avec le vendeur des parts sociales (6445)
Homologation d'une procédure de conciliation débiteur / créancier
Pli d’un officier ministériel non distribuable / NPAI
Insolvabilité constatée (5033)
Litige entre l'Etablissement bancaire et l'entreprise
Avis administratif
Démarche afin de se conformer aux statuts (6407)
Incident de paiement
Evaluation du contrôle sanitaire : Très satisfaisant
Levée de fonds / introduction en bourse
Action visant à protéger l'entreprise de ses créanciers (5001)
Action concernant la responsabilité du dirigeant (6452)
Démarche en vue d'annuler des actes et décisions (6313)
Comptes annuels déposés mais déclarés confidentiels
Demande de paiement
Evénement pouvant fortement impacter la solvabilité (5038)
Désaccord contractuel (6496)
Arrêté préfectoral
Désaccord contractuel (6414)
Attestation de régularité fiscale
Cotation Banque de France : 2
Modification de l'adresse du Siège social
Action visant à constater la bonne exécution du plan de sauvegarde
Réclamation d'indemnités dommages
Demande de paiement
Désaccord contractuel (6501)
Environnement et installation classée (IPCE)
Désaccord contractuel (6421)
Ancienne Cotation Banque de France : 4
Cotation Banque de France : 4+
Produits dangereux pour les consommateurs
Action visant la réduction des charges de l'entreprise (5011)
Désaccord contractuel (6467)
Demande de paiement d'un établissement bancaire
Désaccord contractuel (6506)
Modification matrimoniale du dirigeant
Contestation autour de la vente du fonds
Ancienne Cotation Banque de France : 8
Cotation Banque de France : 5-
Réduction de capital social
Démarche d'un créancier (5016)
Action visant la récupération de biens ou de sa valeur (6472)
Radiation partielle d'un Privilège de sécurité sociale ou des régimes complémentaires
Demande de paiement
Divers (6511)
Nomination d'un Curateur successoral
Action pouvant impacter la pérennité de l'entreprise (6437)
Fin de Garantie financière
Désistement d'instance (à la demande d'ouverture de Procédure collective)
Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5021)
Désaccord contractuel (6477)
Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5026)
Réclamation d'une indemnité (6482)
Contestation des méthodes concurrentielles
Désaccord contractuel (6350)
Divers (6516)
Perte de marché / recul de l'activité ou des performances
différend lié à la tenue de l'assemblée générale
Non reconstitution des fonds propres
Ordonnance d'Injonction de payer acceptée partiellement
Action visant à mettre un terme à la procédure collective (5031)
Litige entre l'Etablissement bancaire et l'entreprise
Enquête administrative
Contestation des pratiques concurrentielles (6405)
Action visant la suppression d'une garantie financière (6355)
Evaluation du contrôle sanitaire : à corriger de manière urgente
Décès du dirigeant
Action visant le remplacement du dirigeant (6450)
Procédure de règlement agricole
Publication des Comptes consolidés et rapports
Interdiction administrative
Action pour prolonger la période d'observation (5036)
Conflit entre actionnaires
Avis Financier
Réclamation d'indemnités dommages
Délai initial de paiement dépassé
Cotation Banque de France : 1-
Investissements
Action visant à faire constater l'insolvabilité définitive de l'entreprise (5004)
Réclamation d'indemnités dommages
Evénement pouvant fortement impacter la solvabilité (6322)
Démarche en vue de céder les créances professionnelles (6333)
Différend contractuel (6499)
Enquête plan de prévention des risques
Réclamation d'indemnités dommages (6417)
Ancienne Cotation Banque de France : 3
Cotation Banque de France : 3
Recrutement
Désaccord des créanciers (5009)
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