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Immatriculation
Création
Reprise d'activité après cessation temporaire
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Prorogation de la mission de l'administrateur judiciaire
Modification de la Date de début d'activité
Résiliation de bail (local commercial)
Reconstitution de l'actif net / des capitaux propres
Démission du Commissaire aux Comptes
Modification de la Date de clôture des comptes
Modification sur l'enseigne, le sigle ou le nom commercial
Modification du Capital social
Nomination d'un administrateur judiciaire
Mouvement sur l'activité ou l'Objet social
Modifications diverses
Transfert d'un établissement secondaire
Conversion du Capital Social en Euros
Mouvement d'Associés
Prorogation de la durée de la société
Modification de l'adresse du Siège social
Réduction de capital social
Mouvement des Commissaires aux comptes
Extension de l'objet social
Modification de la dénomination
Modification de la Forme juridique
Mouvement des Dirigeants
Apport partiel d'actif réalisé
Cession de bail
Dissolution anticipée
Cession
Cessation d'activité
Décès de l'exploitant
Location gérance : début / prorogation
Cession de Parts
Cession de Fonds par donation
Clôture de la Dissolution anticipée
Cession / donation dans le cadre d'un héritage
Cessation temporaire d'activité
Transmission Universelle du Patrimoine
Fermeture d'un établissement
Refus d'immatriculation au RCS
Location gérance
Cession de Fonds de commerce / activité
Scission de l'entreprise
Annulation de dissolution
Projet de Fusion
Annulation de cessation d'activité
Annulation d'une radiation d'office
Fin de Location gérance
Projet d'Apport partiel d'actif
Cession de Fonds au locataire gérant
Ouverture + clôture de Dissolution anticipée
Cession d'un établissement secondaire
Cessation d'activité
Fermeture d'un établissement après transfert
Radiation d'office
Renouvellement de location-gérance
Cession de Fonds par partage / licitation
Ouverture d'une Dissolution anticipée
Cession dans le cadre d'un divorce
Mise en sommeil
Fusion réalisée
Fermeture du siège social après transfert
Radiation auprès du greffe d'origine
Fin de Location gérance (cédant / acquéreur non précisé)
Modification de la date de cessation de paiement
Exécution du plan de sauvegarde
Suspension provisoire des poursuites
Jugement de cessation partielle d'activité
Exécution du plan de sortie de crise
Clôture pour extinction du passif
Résolution du plan de sauvegarde et Liquidation judiciaire
Dépôt du projet de répartition
Conversion de la Procédure de traitement de sortie de crise en liquidation Judiciaire
Fin du régime de Liquidation Judiciaire Simplifiée
Résolution du plan de sauvegarde accélérée
Retractation du jugement de Redressement judiciaire
Redressement Judiciaire
Clôture de la liquidation judiciaire
Rejet de plan
Conversion de la sauvegarde en Liquidation Judiciaire Simplifiée
Plan de cession
Conversion de la sauvegarde en Redressement Judiciaire simplifié
Modification des mandataires
Conversion du Redressement Judiciaire en procédure de Sauvegarde
Modification du plan de cession
Modification de la durée du Plan
Plan de sauvegarde financière accélérée
Extension de la liquidation judiciaire simplifiée
Dépôt des créances salariales
Plan de traitement de sortie de crise
Rétractation / annulation de jugement
Ouverture de Procédure de rétablissement professionnel
Dépôt de l'état des créances
Conversion de la Procédure de traitement de sortie de crise en redressement Judiciaire
Clôture de la procédure de sauvegarde
Règlement judiciaire
Modification du Plan de continuation / plan de redressement
Clôture de la procédure de traitement de sortie de crise
Clôture du Plan de Sauvegarde
Adoption de plan
Résolution du plan de redressement et Liquidation judiciaire Simplifiée
Prolongation du plan de redressement
Résolution du plan de sauvegarde et Redressement judiciaire
Prolongation de la période de règlement amiable
Jugement
Procédure de sauvegarde
Plan de cession avec location gérance
Modification de la mission du mandataire
Extension de la procédure de sauvegarde accélérée
Clôture de la sanction de faillite personnelle / interdiction de gérer
Infirmation de jugement
Jugement rejetant le plan de sauvegarde
Suspension de l'exécution provisoire
Conversion de Redressement Judiciaire en Liquidation Judiciaire
Renouvellement de la période d'observation
Rejet du plan de sortie de crise
Clôture après cession
Conversion de liquidation judiciaire en Redressement judiciaire
Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition
Résolution du plan de sortie de crise et ouverture d'un liquidation Judiciaire
Clôture du plan de continuation / plan de redressement
Résolution du plan de redressement
Rétractation du jugement d'ouverture de sauvegarde
Conversion de la sauvegarde en Redressement Judiciaire
Clôture du plan
Procédure Européenne
Résolution du plan de sauvegarde et Liquidation judiciaire Simplifiée
Plan de cession (partielle)
Liquidation Judiciaire
Nomination d'un mandataire judiciaire
Conversion de la Liquidation Judiciaire en procédure de Sauvegarde
Faillite personnelle
Modification de la durée de la faillite personnelle ou de l’interdiction de gérer
Modification du plan de sauvegarde
Extension du redressement judiciaire
Jugement autorisant la poursuite d'activité
Modification du plan de sortie de crise
Clôture pour insuffisance d'actifs
Liquidation Judiciaire simplifiée
Dépôt de l'état de collocation
Résolution du plan de sortie de crise et ouverture d'un redressement Judiciaire
Clôture du redressement judiciaire
Résolution du plan de sauvegarde
Retractation du jugement de liquidation judiciaire
Clôture du Plan de sortie de crise
Clôture de la procédure de rétablissement professionnel
Modification de plan
Procédure d'insolvabilité ordinaire
Avis de Dépôt
Résolution du plan de redressement et ouverture d'un Redressement judiciaire
Prolongation de la période de règlement agricole
Procédure Collective
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Ouverture d'une Procédure de sauvegarde financière accélérée
Résolution du plan de cession
Fin de la mission du mandataire
Plan de sauvegarde
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Ouverture d’une Procédure de traitement de sortie de crise
Jugement autorisant la reprise des poursuites
Résolution du plan de redressement et Liquidation judiciaire
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Liquidation des biens
Plan de continuation / plan de redressement
Retractation du jugement d'ouverture de la procédure de traitement de sortie de crise
Clôture de jugement
Résolution du plan
Rétractation de la faillite personnelle ou de l’Interdiction de gérer
Redressement Judiciaire simplifié
Prolongation de la période de clôture de la procédure de liquidation judiciaire
Conversion de Redressement Judiciaire en Liquidation Judiciaire Simplifiée
Levée de l’inaliénabilité
Plan de cession (avec location gérance)
Conversion de la sauvegarde en Liquidation Judiciaire
Prolongation de la mission du mandataire
Extension de la sauvegarde
Interdiction de gérer
Action juridique (6300)
Grève / conflit social
Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5018)
Cotation Banque de France : 4
Désaccord contractuel (6468)
Désaccord contractuel avec un établissement bancaire
Voirie
Action pouvant impacter la pérennité de l'entreprise (6502)
Réclamation d'indemnités dommages
Renonciation d'une garantie financière (6323)
Résiliation de bail (local commercial)
Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5023)
Cotation Banque de France : 6+
Action visant la restitution d'un bien (6473)
Paiements des cotisations sociales à jour
Subventions / obtention d'aides publiques
Divers (6507)
Sollicitation d'un expert
Désaccord contractuel (6438)
Démarche en vue de nantir le fonds de commerce (6334)
Mouvement des Dirigeants
Action visant à constater la fin de la procédure collective (5028)
Désistement d'instance (à la demande de paiements des cotisations sociales)
Différend contractuel (6478)
Radiation partielle d'un Privilège du Trésor Public
Ancienne Cotation Banque de France : 4+
Divorce du dirigeant
Action visant la suppression d'une garantie financière (6512)
Contestation des décisions prises par les dirigeants
Demande de paiement d'un établissement bancaire
Insolvabilité constatée (5033)
Ordonnance rendue
Action visant la récupération d'un bien ou sa valeur (6483)
Contestation de la dénomination
Ancienne Cotation Banque de France : 7
Modification de la dénomination
Action visant à protéger l'entreprise de ses créanciers (5001)
Divers (6517)
Evaluation du contrôle sanitaire : Satisfaisant
Action concernant le dirigeant (6451)
Demande de paiement
Evénement pouvant fortement impacter la solvabilité (5038)
Publication des Comptes annuels, comptes consolidés et rapports
Litige entre l'Etablissement bancaire et l'entreprise
Action liée à une propriété industrielle ou intellectuelle (6406)
Nouvelle Garantie financière
Notation / avis des analystes
Action visant à constater la bonne exécution du plan de sauvegarde
Levée de fonds / introduction en bourse
Action visant la réduction des charges de l'entreprise (5011)
Cotation Banque de France : 2+
Réclamation d'indemnités dommages
Désaccord contractuel avec un établissement bancaire
Avis administratif
Action relative à la construction immobilière
Demande de paiement aurès de l'entrepreneur
Absences de formalités liées aux articles R. 223-36 et R 225-166 du code de commerce
Procédure de règlement amiable
Modification de l'adresse du Siège social
Démarche d'un créancier (5016)
Cotation Banque de France : 3-
Désaccord contractuel (6466)
Recherche de garanties (6354)
Arrêté préfectoral
Divers (6500)
Désaccord contractuel (6420)
Sollicitation d'un mandataire (6321)
Produits dangereux pour les consommateurs
Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5021)
Cotation Banque de France : 5
Divers (6471)
Paiements réguliers signalés
Environnement et installation classée (IPCE)
Différend contractuel (6505)
Contestation autour de la vente du fonds
Opposition des créanciers face aux décisions structurelles (6332)
Réduction de capital social
Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5026)
Cotation Banque de France : 7
Demande de paiement (6476)
Inscription d'un Privilège du Trésor Public
Ancienne Cotation Banque de France : 3+
Modification matrimoniale du dirigeant
Désaccord contractuel (6510)
Action pouvant impacter la pérennité de l'entreprise (6436)
Litige avec le syndic (6442)
Demande de paiement
Action visant à mettre un terme à la procédure collective (5031)
Ordonnance d'Injonction de payer acceptée totalement
Différend entre l'assuré et son assureur
Sanction DGCCRF pour retards de paiement
Ancienne Cotation Banque de France : 5
Nomination d'un Curateur successoral
Divers (6515)
Désaccord contractuel (6447)
Demande de paiement d'un établissement d'assurance
Action pour prolonger la période d'observation (5036)
Publication des Comptes annuels et rapports
Divers (6487)
Différend pouvant acter d'une contrefaçon (6404)
Ancienne Cotation Banque de France : 0
Perte de marché / recul de l'activité ou des performances
Action visant à faire constater l'insolvabilité définitive de l'entreprise (5004)
Evaluation du contrôle sanitaire : à améliorer
Désaccord des créanciers (5009)
Cotation Banque de France : 1
Désaccord d'un salarié (6454)
Désaccord contractuel (6347)
Autorisation administrative
Enquête administrative
Action liée à la Cession de titres ou de parts
Demande de paiement auprès du maître d'ouvrage
Renonciation du dirigeant à l'Insaisissabilité de son patrimoine
Décès du dirigeant
Investissements
Démarche d'un créancier (5014)
Cotation Banque de France : 3+
Réclamation d'indemnités dommages
Désaccord sur le paiement d'un bien ou service (6352)
Avis Financier
Différend contractuel (6498)
Désaccord contractuel relatif à un bail
Homologation d'une procédure de conciliation débiteur / créancier
Démarche en vue d'annuler des actes et décisions (6313)
Recrutement
Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5019)
Cotation Banque de France : 4-
Désaccord contractuel (6469)
Incident de paiement
Enquête plan de prévention des risques
Action afin de contraindre la communication des documents
Désaccord contractuel (6426)
Demande de paiement
Modification de la Forme juridique
Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5024)
Cotation Banque de France : 6
Action afin de rendre publics les documents annuels (6474)
Attestation de régularité fiscale
Rectificatif / Erratum
Demande de paiement (remboursement des cotisations)
Remise en cause du bail commercial
Divers (6439)
Demande de paiement
Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5019)
Désistement d'instance (à la demande de paiement)
Désaccord contractuel (6479)
Radiation définitive d'un Privilège de sécurité sociale ou des régimes complémentaires
Ancienne Cotation Banque de France : 4
Changement de nationalité
Demande de paiement (6513)
Désaccord avec le vendeur des parts sociales (6445)
Demande de paiement d'un établissement bancaire
Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5034)
Pli d’un officier ministériel non distribuable / NPAI
Divers (6484)
Différend pouvant acter d'une contrefaçon (6402)
Ancienne Cotation Banque de France : 8
Résultats financiers positifs
Action visant à faire constater l'insolvabilité de l'entreprise (5002)
Divers (6518)
Evaluation du contrôle sanitaire : Très satisfaisant
Action concernant la responsabilité du dirigeant (6452)
Demande de paiement
Réclamation d'un bien (5039)
Comptes annuels déposés mais déclarés confidentiels
Litige entre l'Etablissement bancaire et l'entreprise
Démarche afin de se conformer aux statuts (6407)
Fin de Garantie financière
Nomination dans l’équipe de direction
Evénement pouvant fortement impacter une procédure en cours (5007)
Fusion / rachat / prise de participation
Action visant à constater la bonne exécution du plan de redressement
Cotation Banque de France : 2
Réclamation d'indemnités dommages
Désaccord contractuel (6350)
Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Désaccord contractuel (6496)
Désaccord contractuel (6414)
Non reconstitution des fonds propres
Procédure de règlement agricole
Réorganisation / licenciements
Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5017)
Cotation Banque de France : 4+
Désaccord contractuel (6467)
Action visant la suppression d'une garantie financière (6355)
Condamnation
Désaccord contractuel (6501)
Désaccord contractuel (6421)
Evénement pouvant fortement impacter la solvabilité (6322)
Infractions / plaintes / condamnations / escroqueries
Action pouvant modifier les éléments de la procédure collective (5022)
Cotation Banque de France : 5-
Action visant la récupération de biens ou de sa valeur (6472)
Délai initial de paiement dépassé
Projet relatif à la Loi sur l'eau
Désaccord contractuel (6506)
Contestation autour de la vente du fonds
Action pouvant impacter la pérennité de l'entreprise (6437)
Démarche en vue de céder les créances professionnelles (6333)
Reconstitution de l'actif net / des capitaux propres
Action visant à constater la fin du plan de continuation (5027)
Désistement d'instance (à la demande d'ouverture de Procédure collective)
Désaccord contractuel (6477)
Radiation partielle d'un Privilège de sécurité sociale ou des régimes complémentaires
Ancienne Cotation Banque de France : 3
Mariage du dirigeant
Divers (6511)
différend lié à la tenue de l'assemblée générale
Demande de paiement
Insolvabilité constatée (5032)
Ordonnance d'Injonction de payer acceptée partiellement
Réclamation d'une indemnité (6482)
Contestation des méthodes concurrentielles
Ancienne Cotation Banque de France : 6
Evénement divers
Recherche d'un accord avec les créanciers (5000)
Divers (6516)
Action visant le remplacement du dirigeant (6450)
Demande de paiement
Evénement pouvant fortement impacter la solvabilité (5037)
Publication des Comptes consolidés et rapports
Litige entre l'Etablissement bancaire et l'entreprise
Contestation des pratiques concurrentielles (6405)
Action visant à constater la fin d'un plan (5005)
Evaluation du contrôle sanitaire : à corriger de manière urgente
Nomination dans l'équipe de direction
Action visant la restitution de biens exploités par l'entreprise (5010)
Cotation Banque de France : 1-
Réclamation d'indemnités dommages
Désaccord contractuel (6348)
Interdiction administrative
Enquête Publique
Conflit entre actionnaires
Réclamation d'indemnités dommages
Non dissolution anticipée suite à perte de ½ des capitaux propres
Résolution de la conciliation
Création de site / extension
Désaccord pouvant conduire à la rupture du contrat de location gérance
Cotation Banque de France : 3
Réclamation d'indemnités dommages
Démarche d'un créancier (6363)
Avis aux actionnaires
Différend contractuel (6499)
Réclamation d'indemnités dommages (6417)
Sollicitation d'un mandataire ou d'un administrateur provisoire (6320)
Sinistres naturels / accidentels / criminels
Action visant à constater la fin du plan de sauvegarde (5020)
Cotation Banque de France : 5+
Désaccord contractuel (6470)
Retard de paiement signalé
Déclaration d'utilité publique (DUP)
Réclamation d'indemnités dommages
Contestation autour de la vente du fonds
Demande de paiement
Modification du Capital social
Action pouvant modifier les éléments de la procédure collective (5025)
Cotation Banque de France : 6-
Evénement entourant la saisie immbilière (6475)
Inscription d'un Privilège de sécurité sociale ou des régimes complémentaires
Ancienne Cotation Banque de France : 3++
Annulation d'annonce parue précédemment
Demande de paiement (affacturage)
Différend lié au bail
Action visant à rendre publics les comptes annuels
Demande de paiement des cotisations sociales
Action visant à mettre un terme au plan (5030)
Ordonnance d'Injonction de payer rejetée par le Tribunal
Désaccord contractuel avec une compagnie d'assurance
Radiation définitive d'un Privilège du Trésor Public
Ancienne Cotation Banque de France : 5+
Changement de domicile
Désaccord à la décision de transférer le Patrimoine
Sollicitation d'un expert (6446)
Demande de paiement
Action pouvant prolonger la procédure collective (5035)
Convocation aux assemblées
Sollicitation d'un administrateur provisoire (6485)
Différend pouvant acter d'une contrefaçon (6403)
Ancienne Cotation Banque de France : 9
Publications de résultats
Action visant à faire constater l'insolvabilité de l'entreprise (5003)
Demande de réalisation de la promesse de vente / compromis
Cotation Banque de France : 1+
Désaccord de l'ancien dirigeant quant à sa révocation
Demande de paiement
Réclamation d'un bien (5040)
Publication de comptes annuels simplifiés
Action en responsabilité
Reproches du sous-traitant contre le maître d'ouvrage
Déclaration d'insaisissabilité du patrimoine personnel du dirigeant
Témoignages de dirigeants, perspectives
Evénement pouvant fortement impacter la solvabilité (5008)
Innovations / Nouveaux produits / Marques
Désaccord des créanciers (5013)
Cotation Banque de France : 2-
Réclamation d'indemnités dommages
Désaccord contractuel avec un établissement bancaire
Plan d'Occupation des Sols (POS)
Désaccord contractuel (6497)
Reproches du constructeur contre le sous-traitant
Mise en vente des actions en déshérence
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