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Événement
Tous
Création d'un fonds hérité ou reçu par donation
Mise en activité
Création avec fonds reçu en location-gérance
Immatriculation d'un établissement secondaire
Immatriculation
Création
Reprise d'activité après cessation temporaire
Création d'un fonds précédemment exploité par le conjoint
Etablissement secondaire devient établissement principal
Création d'entreprise
Ré-immatriculation (sans création nouvelle)
Réactivation d'un établissement
Modification sur l'enseigne, le sigle ou le nom commercial
Modification du Capital social
Nomination d'un administrateur judiciaire
Mouvement sur l'activité ou l'Objet social
Modifications diverses
Transfert d'un établissement secondaire
Conversion du Capital Social en Euros
Mouvement d'Associés
Prorogation de la durée de la société
Modification de l'adresse du Siège social
Réduction de capital social
Mouvement des Commissaires aux comptes
Extension de l'objet social
Modification de la dénomination
Modification de la Forme juridique
Mouvement des Dirigeants
Prorogation de la mission de l'administrateur judiciaire
Modification de la Date de début d'activité
Résiliation de bail (local commercial)
Reconstitution de l'actif net / des capitaux propres
Démission du Commissaire aux Comptes
Modification de la Date de clôture des comptes
Clôture de la Dissolution anticipée
Cession / donation dans le cadre d'un héritage
Cessation temporaire d'activité
Transmission Universelle du Patrimoine
Fermeture d'un établissement
Refus d'immatriculation au RCS
Location gérance
Cession de Fonds de commerce / activité
Scission de l'entreprise
Annulation de dissolution
Projet de Fusion
Annulation de cessation d'activité
Annulation d'une radiation d'office
Fin de Location gérance
Projet d'Apport partiel d'actif
Cession de Fonds au locataire gérant
Ouverture + clôture de Dissolution anticipée
Cession d'un établissement secondaire
Cessation d'activité
Fermeture d'un établissement après transfert
Radiation d'office
Renouvellement de location-gérance
Cession de Fonds par partage / licitation
Ouverture d'une Dissolution anticipée
Cession dans le cadre d'un divorce
Mise en sommeil
Fusion réalisée
Fermeture du siège social après transfert
Radiation auprès du greffe d'origine
Fin de Location gérance (cédant / acquéreur non précisé)
Apport partiel d'actif réalisé
Cession de bail
Dissolution anticipée
Cession
Cessation d'activité
Décès de l'exploitant
Location gérance : début / prorogation
Cession de Parts
Cession de Fonds par donation
Conversion de la Procédure de traitement de sortie de crise en redressement Judiciaire
Retractation du jugement de liquidation judiciaire
Clôture de la procédure de rétablissement professionnel
Modification de plan
Procédure d'insolvabilité ordinaire
Clôture de la procédure de traitement de sortie de crise
Avis de Dépôt
Prolongation de la période de règlement agricole
Appel du ministère public
Résolution du plan de sauvegarde et Redressement judiciaire
Résolution du plan de cession
Procédure de sauvegarde
Fin de la mission du mandataire
Extension de la liquidation judiciaire
Extension de la procédure de sauvegarde accélérée
Arrêt de la cour d'appel
Jugement autorisant la reprise des poursuites
Résolution du plan de redressement et Liquidation judiciaire
Jugement rejetant le plan de sauvegarde
Offre de reprise de l'entreprise (recherche de repreneurs)
Clôture de la procédure par dissolution de l'union
Liquidation des biens
Rejet du plan de sortie de crise
Plan de continuation / plan de redressement
Clôture de jugement
Résolution du plan
Conversion de Redressement Judiciaire en Liquidation Judiciaire Simplifiée
Résolution du plan de sortie de crise et ouverture d'un liquidation Judiciaire
Rétractation de la faillite personnelle ou de l’Interdiction de gérer
Prolongation de la période de clôture de la procédure de liquidation judiciaire
Levée de l’inaliénabilité
Conversion de la sauvegarde en Redressement Judiciaire
Plan de cession (avec location gérance)
Prolongation de la mission du mandataire
Liquidation Judiciaire
Interdiction de gérer
Conversion de la Liquidation Judiciaire en procédure de Sauvegarde
Modification de la date de cessation de paiement
Suspension provisoire des poursuites
Modification du plan de sauvegarde
Jugement de cessation partielle d'activité
Clôture pour extinction du passif
Résolution du plan de sauvegarde et Liquidation judiciaire
Modification du plan de sortie de crise
Dépôt du projet de répartition
Fin du régime de Liquidation Judiciaire Simplifiée
Résolution du plan de sauvegarde accélérée
Résolution du plan de sortie de crise et ouverture d'un redressement Judiciaire
Retractation du jugement de Redressement judiciaire
Clôture de la liquidation judiciaire
Rejet de plan
Conversion de la sauvegarde en Liquidation Judiciaire Simplifiée
Clôture du Plan de sortie de crise
Plan de cession
Modification des mandataires
Résolution du plan de redressement et ouverture d'un Redressement judiciaire
Modification du plan de cession
Ouverture d'une Procédure de sauvegarde financière accélérée
Modification de la durée du Plan
Extension de la liquidation judiciaire simplifiée
Plan de sauvegarde
Dépôt des créances salariales
Rétractation / annulation de jugement
Ouverture de Procédure de rétablissement professionnel
Ouverture d’une Procédure de traitement de sortie de crise
Dépôt de l'état des créances
Clôture de la procédure de sauvegarde
Règlement judiciaire
Résolution du plan de sortie de crise
Modification du Plan de continuation / plan de redressement
Clôture du Plan de Sauvegarde
Adoption de plan
Résolution du plan de redressement et Liquidation judiciaire Simplifiée
Retractation du jugement d'ouverture de la procédure de traitement de sortie de crise
Prolongation du plan de redressement
Prolongation de la période de règlement amiable
Jugement
Redressement Judiciaire simplifié
Plan de cession avec location gérance
Modification de la mission du mandataire
Conversion de la sauvegarde en Liquidation Judiciaire
Clôture de la sanction de faillite personnelle / interdiction de gérer
Extension de la sauvegarde
Infirmation de jugement
Suspension de l'exécution provisoire
Conversion de Redressement Judiciaire en Liquidation Judiciaire
Exécution du plan de sauvegarde
Renouvellement de la période d'observation
Clôture après cession
Conversion de liquidation judiciaire en Redressement judiciaire
Exécution du plan de sortie de crise
Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition
Clôture du plan de continuation / plan de redressement
Résolution du plan de redressement
Conversion de la Procédure de traitement de sortie de crise en liquidation Judiciaire
Rétractation du jugement d'ouverture de sauvegarde
Clôture du plan
Procédure Européenne
Résolution du plan de sauvegarde et Liquidation judiciaire Simplifiée
Redressement Judiciaire
Plan de cession (partielle)
Nomination d'un mandataire judiciaire
Conversion de la sauvegarde en Redressement Judiciaire simplifié
Faillite personnelle
Conversion du Redressement Judiciaire en procédure de Sauvegarde
Modification de la durée de la faillite personnelle ou de l’interdiction de gérer
Procédure Collective
Extension du redressement judiciaire
Plan de sauvegarde financière accélérée
Jugement autorisant la poursuite d'activité
Clôture pour insuffisance d'actifs
Liquidation Judiciaire simplifiée
Plan de traitement de sortie de crise
Dépôt de l'état de collocation
Clôture du redressement judiciaire
Résolution du plan de sauvegarde
Déclaration d'utilité publique (DUP)
Cotation Banque de France : 5+
Demande de paiement
Désaccord contractuel (6470)
Sinistres naturels / accidentels / criminels
Ancienne Cotation Banque de France : 6
Réclamation d'indemnités dommages
Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5026)
Contestation autour de la vente du fonds
Action visant à mettre un terme à la procédure collective (5031)
Différend lié au bail
Annulation d'annonce parue précédemment
Cotation Banque de France : 6-
Demande de paiement
Evénement entourant la saisie immbilière (6475)
Modification du Capital social
Inscription d'un Privilège de sécurité sociale ou des régimes complémentaires
Demande de paiement (affacturage)
Action pour prolonger la période d'observation (5036)
Action visant à rendre publics les comptes annuels
Changement de domicile
Ordonnance d'Injonction de payer rejetée par le Tribunal
Désaccord contractuel (6348)
Désaccord contractuel avec une compagnie d'assurance
Action visant à faire constater l'insolvabilité définitive de l'entreprise (5004)
Radiation définitive d'un Privilège du Trésor Public
Désaccord à la décision de transférer le Patrimoine
Non dissolution anticipée suite à perte de ½ des capitaux propres
Demande de réalisation de la promesse de vente / compromis
Résolution de la conciliation
Sollicitation d'un expert (6446)
Publications de résultats
Convocation aux assemblées
Démarche d'un créancier (6363)
Sollicitation d'un administrateur provisoire (6485)
Désaccord des créanciers (5009)
Différend pouvant acter d'une contrefaçon (6403)
Cotation Banque de France : 1+
Sollicitation d'un mandataire ou d'un administrateur provisoire (6320)
Désaccord de l'ancien dirigeant quant à sa révocation
Témoignages de dirigeants, perspectives
Publication de comptes annuels simplifiés
Retard de paiement signalé
Action en responsabilité
Démarche d'un créancier (5014)
Reproches du sous-traitant contre le maître d'ouvrage
Plan d'Occupation des Sols (POS)
Cotation Banque de France : 2-
Demande de paiement
Réclamation d'indemnités dommages
Innovations / Nouveaux produits / Marques
Ancienne Cotation Banque de France : 3++
Désaccord contractuel (6497)
Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5019)
Reproches du constructeur contre le sous-traitant
Voirie
Cotation Banque de France : 4
Demande de paiement des cotisations sociales
Désaccord contractuel (6468)
Grève / conflit social
Ancienne Cotation Banque de France : 5+
Action pouvant impacter la pérennité de l'entreprise (6502)
Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5024)
Réclamation d'indemnités dommages
Sollicitation d'un expert
Subventions / obtention d'aides publiques
Cotation Banque de France : 6+
Demande de paiement
Action visant la restitution d'un bien (6473)
Résiliation de bail (local commercial)
Ancienne Cotation Banque de France : 9
Divers (6507)
Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5019)
Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5034)
Désaccord contractuel (6438)
Divorce du dirigeant
Désistement d'instance (à la demande de paiements des cotisations sociales)
Demande de paiement
Différend contractuel (6478)
Mouvement des Dirigeants
Action visant à faire constater l'insolvabilité de l'entreprise (5002)
Radiation partielle d'un Privilège du Trésor Public
Action visant la suppression d'une garantie financière (6512)
Déclaration d'insaisissabilité du patrimoine personnel du dirigeant
Réclamation d'un bien (5039)
Contestation des décisions prises par les dirigeants
Modification de la dénomination
Ordonnance rendue
Désaccord contractuel avec un établissement bancaire
Action visant la récupération d'un bien ou sa valeur (6483)
Evénement pouvant fortement impacter une procédure en cours (5007)
Contestation de la dénomination
Divers (6517)
Mise en vente des actions en déshérence
Evaluation du contrôle sanitaire : Satisfaisant
Action juridique (6300)
Action concernant le dirigeant (6451)
Notation / avis des analystes
Publication des Comptes annuels, comptes consolidés et rapports
Désaccord contractuel avec un établissement bancaire
Litige entre l'Etablissement bancaire et l'entreprise
Action visant à constater la bonne exécution du plan de redressement
Action liée à une propriété industrielle ou intellectuelle (6406)
Cotation Banque de France : 2+
Renonciation d'une garantie financière (6323)
Réclamation d'indemnités dommages
Levée de fonds / introduction en bourse
Paiements des cotisations sociales à jour
Action relative à la construction immobilière
Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5017)
Demande de paiement aurès de l'entrepreneur
Avis administratif
Arrêté préfectoral
Cotation Banque de France : 3-
Démarche en vue de nantir le fonds de commerce (6334)
Désaccord contractuel (6466)
Modification de l'adresse du Siège social
Ancienne Cotation Banque de France : 4+
Divers (6500)
Action pouvant modifier les éléments de la procédure collective (5022)
Désaccord contractuel (6420)
Environnement et installation classée (IPCE)
Cotation Banque de France : 5
Demande de paiement d'un établissement bancaire
Divers (6471)
Produits dangereux pour les consommateurs
Ancienne Cotation Banque de France : 7
Différend contractuel (6505)
Action visant à constater la fin du plan de continuation (5027)
Contestation autour de la vente du fonds
Insolvabilité constatée (5032)
Action pouvant impacter la pérennité de l'entreprise (6436)
Modification matrimoniale du dirigeant
Cotation Banque de France : 7
Demande de paiement
Demande de paiement (6476)
Réduction de capital social
Recherche d'un accord avec les créanciers (5000)
Inscription d'un Privilège du Trésor Public
Désaccord contractuel (6510)
Nouvelle Garantie financière
Evénement pouvant fortement impacter la solvabilité (5037)
Litige avec le syndic (6442)
Nomination d'un Curateur successoral
Ordonnance d'Injonction de payer acceptée totalement
Désaccord contractuel avec un établissement bancaire
Différend entre l'assuré et son assureur
Action visant à constater la fin d'un plan (5005)
Sanction DGCCRF pour retards de paiement
Divers (6515)
Absences de formalités liées aux articles R. 223-36 et R 225-166 du code de commerce
Evaluation du contrôle sanitaire : à améliorer
Procédure de règlement amiable
Désaccord contractuel (6447)
Perte de marché / recul de l'activité ou des performances
Publication des Comptes annuels et rapports
Recherche de garanties (6354)
Divers (6487)
Action visant la restitution de biens exploités par l'entreprise (5010)
Différend pouvant acter d'une contrefaçon (6404)
Cotation Banque de France : 1
Sollicitation d'un mandataire (6321)
Désaccord d'un salarié (6454)
Décès du dirigeant
Autorisation administrative
Paiements réguliers signalés
Action liée à la Cession de titres ou de parts
Désaccord pouvant conduire à la rupture du contrat de location gérance
Demande de paiement auprès du maître d'ouvrage
Enquête administrative
Avis Financier
Cotation Banque de France : 3+
Opposition des créanciers face aux décisions structurelles (6332)
Réclamation d'indemnités dommages
Investissements
Ancienne Cotation Banque de France : 3+
Différend contractuel (6498)
Action visant à constater la fin du plan de sauvegarde (5020)
Désaccord contractuel relatif à un bail
Enquête plan de prévention des risques
Cotation Banque de France : 4-
Demande de paiement
Désaccord contractuel (6469)
Recrutement
Ancienne Cotation Banque de France : 5
Action afin de contraindre la communication des documents
Action pouvant modifier les éléments de la procédure collective (5025)
Désaccord contractuel (6426)
Action visant à mettre un terme au plan (5030)
Remise en cause du bail commercial
Rectificatif / Erratum
Cotation Banque de France : 6
Demande de paiement d'un établissement d'assurance
Action afin de rendre publics les documents annuels (6474)
Modification de la Forme juridique
Ancienne Cotation Banque de France : 0
Demande de paiement (remboursement des cotisations)
Action pouvant prolonger la procédure collective (5035)
Divers (6439)
Changement de nationalité
Désistement d'instance (à la demande de paiement)
Désaccord contractuel (6347)
Désaccord contractuel (6479)
Action visant à faire constater l'insolvabilité de l'entreprise (5003)
Radiation définitive d'un Privilège de sécurité sociale ou des régimes complémentaires
Demande de paiement (6513)
Renonciation du dirigeant à l'Insaisissabilité de son patrimoine
Divers (6518)
Homologation d'une procédure de conciliation débiteur / créancier
Réclamation d'un bien (5040)
Désaccord avec le vendeur des parts sociales (6445)
Résultats financiers positifs
Pli d’un officier ministériel non distribuable / NPAI
Désaccord sur le paiement d'un bien ou service (6352)
Divers (6484)
Evénement pouvant fortement impacter la solvabilité (5008)
Différend pouvant acter d'une contrefaçon (6402)
Evaluation du contrôle sanitaire : Très satisfaisant
Démarche en vue d'annuler des actes et décisions (6313)
Action concernant la responsabilité du dirigeant (6452)
Nomination dans l’équipe de direction
Comptes annuels déposés mais déclarés confidentiels
Incident de paiement
Litige entre l'Etablissement bancaire et l'entreprise
Désaccord des créanciers (5013)
Démarche afin de se conformer aux statuts (6407)
Cotation Banque de France : 2
Demande de paiement
Réclamation d'indemnités dommages
Fusion / rachat / prise de participation
Attestation de régularité fiscale
Désaccord contractuel (6496)
Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5018)
Désaccord contractuel (6414)
Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Condamnation
Cotation Banque de France : 4+
Demande de paiement
Désaccord contractuel (6467)
Réorganisation / licenciements
Ancienne Cotation Banque de France : 4
Désaccord contractuel (6501)
Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5023)
Désaccord contractuel (6421)
Projet relatif à la Loi sur l'eau
Cotation Banque de France : 5-
Demande de paiement d'un établissement bancaire
Action visant la récupération de biens ou de sa valeur (6472)
Infractions / plaintes / condamnations / escroqueries
Ancienne Cotation Banque de France : 8
Désaccord contractuel (6506)
Action visant à constater la fin de la procédure collective (5028)
Contestation autour de la vente du fonds
Insolvabilité constatée (5033)
Action pouvant impacter la pérennité de l'entreprise (6437)
Mariage du dirigeant
Désistement d'instance (à la demande d'ouverture de Procédure collective)
Demande de paiement
Désaccord contractuel (6477)
Reconstitution de l'actif net / des capitaux propres
Action visant à protéger l'entreprise de ses créanciers (5001)
Radiation partielle d'un Privilège de sécurité sociale ou des régimes complémentaires
Divers (6511)
Fin de Garantie financière
Evénement pouvant fortement impacter la solvabilité (5038)
différend lié à la tenue de l'assemblée générale
Evénement divers
Ordonnance d'Injonction de payer acceptée partiellement
Désaccord contractuel (6350)
Réclamation d'une indemnité (6482)
Action visant à constater la bonne exécution du plan de sauvegarde
Contestation des méthodes concurrentielles
Divers (6516)
Non reconstitution des fonds propres
Evaluation du contrôle sanitaire : à corriger de manière urgente
Procédure de règlement agricole
Action visant le remplacement du dirigeant (6450)
Publication des Comptes consolidés et rapports
Action visant la suppression d'une garantie financière (6355)
Litige entre l'Etablissement bancaire et l'entreprise
Action visant la réduction des charges de l'entreprise (5011)
Contestation des pratiques concurrentielles (6405)
Cotation Banque de France : 1-
Evénement pouvant fortement impacter la solvabilité (6322)
Réclamation d'indemnités dommages
Nomination dans l'équipe de direction
Interdiction administrative
Délai initial de paiement dépassé
Conflit entre actionnaires
Démarche d'un créancier (5016)
Réclamation d'indemnités dommages
Enquête Publique
Avis aux actionnaires
Cotation Banque de France : 3
Démarche en vue de céder les créances professionnelles (6333)
Réclamation d'indemnités dommages
Création de site / extension
Ancienne Cotation Banque de France : 3
Différend contractuel (6499)
Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5021)
Réclamation d'indemnités dommages (6417)
Dates
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