Commune de Vence (210601571)
Commune
Evenement: Enquête Publique
1er AVIS PREFECTURE DES ALPES-MARITIMES DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER COMMUNE DE VENCE ENQUETE PUBLIQUE SUR LA REVISION DU PLAN DE PREVENTION DES RISQUES NATURELS PREVISIBLES D'INCENDIES DE FORET Par arrêté préfectoral en date du 17 février 2016, l'ouverture d'une enquête publique pour la révision du plan de prévention, des risques naturels prévisibles d'incendies de forêt a été ordonnée. Le projet de RPR. peut être modifié à l'issue des consultations prévues aux articles R. 562-7 et R. 562-8 du Code de l'environnement. Si ces modifications remettent en cause l'économie générale du projet de plan, une nouvelle enquête publique sera organisée sur la base du projet de PPR modifié. Par suite, le projet de PPR est approuvé par M. le Préfet des Alpes-Maritimes. Conformément à l'arrêté n°CE-2014-93-06-08 portant décision après examen au cas par cas sur l'éligibilité à évaluation environnementale, en application du chapitre II du titre II du livre premier du Code de l'environnement, le projet de révision du plan de prévention des risques incendies de forêt de la commune de Vence n'est pas soumis à évaluation environnementale. Les informations environnementales se rapportant au projet de RPR. sont intégrées dans le rapport de présentation du projet de RPR. Le dossier d'enquête publique n'est pas transmis à un autre Etat membre de l'Union européenne. L'enquête publique se déroulera du 4 avril 2016 au 6 mai 2016 inclus (soit 33 jours consécutifs). Pendant toute la durée de l'enquête, les observations pourront être consignées sur le registre d'enquête déposé au service urbanisme de la mairie de Vence, centre Toreille, Avenue Alphonse Toreille, aux heures habituelles d'ouverture. Le tribunal administratif de Nice a désigné en date du 17 décembre 2015, Mme COHEN Claude en qualité de commissaire enquêteur titulaire, et Mme JURAMIE Barbara en qualité de commissaire enquêteur suppléant. Le commissaire enquêteur recevra le public lors des permanences suivantes : Dates / Heures Le 4 avril 2016/8h00à 12h00 Le 13 avril 2016 / 8h00 à 12h00 Le 26 avril 2016/8h00à 12h00 Le 6 mai 2016/8h00 à 12h00. Lieu : Service Urbanisme de la mairie de Vence, centre Toreille, Avenue Alphonse Toreille 06140 VENCE Des informations concernant le projet de PPR peuvent être demandées auprès Monsieur le directeur départemental des territoires et de la mer Service Eau et Risques Pôle risques CADAM 147 boulevard du Mercantour 06286 NICE CEDEX 3. Chaque demande écrite devra préciser le nom du demandeur, ses coordonnées et les références des parcelles cadastrales concernées. Le dossier d'enquête publique est consultable et téléchargeable sur le site Internet de la préfecture des Alpes-Maritimes à l'adresse suivante : http: //www.alpes-maritimes.gouv.fr/ Publications/Enquetes-publiques A l'issue de l'enquête publique, le public pourra consulter le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur pendant un an à compter de la date de clôture de l'enquête à la mairie de Vence, à la direction départementale des territoires et de la mer des Alpes-Maritimes et sur le site Internet de la préfecture des Alpes-Maritimes
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