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Événement
Tous
Création d'un fonds hérité ou reçu par donation
Mise en activité
Création avec fonds reçu en location-gérance
Immatriculation d'un établissement secondaire
Immatriculation
Création
Reprise d'activité après cessation temporaire
Création d'un fonds précédemment exploité par le conjoint
Etablissement secondaire devient établissement principal
Création d'entreprise
Ré-immatriculation (sans création nouvelle)
Réactivation d'un établissement
Modification sur l'enseigne, le sigle ou le nom commercial
Modification du Capital social
Nomination d'un administrateur judiciaire
Mouvement sur l'activité ou l'Objet social
Modifications diverses
Transfert d'un établissement secondaire
Conversion du Capital Social en Euros
Mouvement d'Associés
Prorogation de la durée de la société
Modification de l'adresse du Siège social
Réduction de capital social
Mouvement des Commissaires aux comptes
Extension de l'objet social
Modification de la dénomination
Modification de la Forme juridique
Mouvement des Dirigeants
Prorogation de la mission de l'administrateur judiciaire
Modification de la Date de début d'activité
Résiliation de bail (local commercial)
Reconstitution de l'actif net / des capitaux propres
Démission du Commissaire aux Comptes
Modification de la Date de clôture des comptes
Cession / donation dans le cadre d'un héritage
Clôture de la Dissolution anticipée
Transmission Universelle du Patrimoine
Cessation temporaire d'activité
Fermeture d'un établissement
Refus d'immatriculation au RCS
Location gérance
Cession de Fonds de commerce / activité
Scission de l'entreprise
Projet de Fusion
Annulation de dissolution
Annulation de cessation d'activité
Annulation d'une radiation d'office
Fin de Location gérance
Projet d'Apport partiel d'actif
Cession de Fonds au locataire gérant
Cession d'un établissement secondaire
Ouverture + clôture de Dissolution anticipée
Cessation d'activité
Fermeture d'un établissement après transfert
Radiation d'office
Renouvellement de location-gérance
Cession de Fonds par partage / licitation
Cession dans le cadre d'un divorce
Ouverture d'une Dissolution anticipée
Fusion réalisée
Mise en sommeil
Fermeture du siège social après transfert
Radiation auprès du greffe d'origine
Fin de Location gérance (cédant / acquéreur non précisé)
Apport partiel d'actif réalisé
Cession de bail
Cession
Dissolution anticipée
Cessation d'activité
Décès de l'exploitant
Location gérance : début / prorogation
Cession de Parts
Cession de Fonds par donation
Prolongation du plan de redressement
Conversion de la Procédure de traitement de sortie de crise en redressement Judiciaire
Prolongation de la période de règlement amiable
Résolution du plan de redressement et Liquidation judiciaire Simplifiée
Procédure Collective
Plan de cession avec location gérance
Clôture de la procédure de traitement de sortie de crise
Jugement
Clôture de la sanction de faillite personnelle / interdiction de gérer
Résolution du plan de sauvegarde et Redressement judiciaire
Modification de la mission du mandataire
Suspension de l'exécution provisoire
Conversion de Redressement Judiciaire en Liquidation Judiciaire
Infirmation de jugement
Procédure de sauvegarde
Extension de la procédure de sauvegarde accélérée
Clôture après cession
Conversion de liquidation judiciaire en Redressement judiciaire
Renouvellement de la période d'observation
Jugement rejetant le plan de sauvegarde
Clôture du plan de continuation / plan de redressement
Résolution du plan de redressement
Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition
Rétractation du jugement d'ouverture de sauvegarde
Rejet du plan de sortie de crise
Clôture du plan
Procédure Européenne
Plan de cession (partielle)
Résolution du plan de sortie de crise et ouverture d'un liquidation Judiciaire
Résolution du plan de sauvegarde et Liquidation judiciaire Simplifiée
Faillite personnelle
Conversion de la sauvegarde en Redressement Judiciaire
Nomination d'un mandataire judiciaire
Extension du redressement judiciaire
Liquidation Judiciaire
Modification de la durée de la faillite personnelle ou de l’interdiction de gérer
Conversion de la Liquidation Judiciaire en procédure de Sauvegarde
Clôture pour insuffisance d'actifs
Liquidation Judiciaire simplifiée
Jugement autorisant la poursuite d'activité
Modification du plan de sauvegarde
Clôture du redressement judiciaire
Résolution du plan de sauvegarde
Dépôt de l'état de collocation
Modification du plan de sortie de crise
Clôture de la procédure de rétablissement professionnel
Modification de plan
Retractation du jugement de liquidation judiciaire
Avis de Dépôt
Résolution du plan de sortie de crise et ouverture d'un redressement Judiciaire
Prolongation de la période de règlement agricole
Procédure d'insolvabilité ordinaire
Résolution du plan de cession
Clôture du Plan de sortie de crise
Appel du ministère public
Extension de la liquidation judiciaire
Résolution du plan de redressement et ouverture d'un Redressement judiciaire
Fin de la mission du mandataire
Jugement autorisant la reprise des poursuites
Résolution du plan de redressement et Liquidation judiciaire
Arrêt de la cour d'appel
Ouverture d'une Procédure de sauvegarde financière accélérée
Plan de sauvegarde
Clôture de la procédure par dissolution de l'union
Liquidation des biens
Offre de reprise de l'entreprise (recherche de repreneurs)
Ouverture d’une Procédure de traitement de sortie de crise
Clôture de jugement
Résolution du plan
Plan de continuation / plan de redressement
Rétractation de la faillite personnelle ou de l’Interdiction de gérer
Résolution du plan de sortie de crise
Prolongation de la période de clôture de la procédure de liquidation judiciaire
Conversion de Redressement Judiciaire en Liquidation Judiciaire Simplifiée
Plan de cession (avec location gérance)
Retractation du jugement d'ouverture de la procédure de traitement de sortie de crise
Levée de l’inaliénabilité
Interdiction de gérer
Redressement Judiciaire simplifié
Prolongation de la mission du mandataire
Suspension provisoire des poursuites
Conversion de la sauvegarde en Liquidation Judiciaire
Modification de la date de cessation de paiement
Extension de la sauvegarde
Clôture pour extinction du passif
Résolution du plan de sauvegarde et Liquidation judiciaire
Jugement de cessation partielle d'activité
Exécution du plan de sauvegarde
Fin du régime de Liquidation Judiciaire Simplifiée
Résolution du plan de sauvegarde accélérée
Dépôt du projet de répartition
Exécution du plan de sortie de crise
Clôture de la liquidation judiciaire
Rejet de plan
Retractation du jugement de Redressement judiciaire
Plan de cession
Conversion de la Procédure de traitement de sortie de crise en liquidation Judiciaire
Conversion de la sauvegarde en Liquidation Judiciaire Simplifiée
Modification du plan de cession
Redressement Judiciaire
Modification des mandataires
Extension de la liquidation judiciaire simplifiée
Conversion de la sauvegarde en Redressement Judiciaire simplifié
Modification de la durée du Plan
Rétractation / annulation de jugement
Ouverture de Procédure de rétablissement professionnel
Dépôt des créances salariales
Conversion du Redressement Judiciaire en procédure de Sauvegarde
Plan de sauvegarde financière accélérée
Clôture de la procédure de sauvegarde
Règlement judiciaire
Dépôt de l'état des créances
Plan de traitement de sortie de crise
Clôture du Plan de Sauvegarde
Adoption de plan
Modification du Plan de continuation / plan de redressement
Cotation Banque de France : 7
Ancienne Cotation Banque de France : 0
Demande de paiement (6476)
Inscription d'un Privilège du Trésor Public
Désaccord contractuel (6510)
Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5026)
Demande de paiement d'un établissement d'assurance
Action pouvant impacter la pérennité de l'entreprise (6436)
Evénement divers
Ordonnance d'Injonction de payer acceptée totalement
Différend entre l'assuré et son assureur
Renonciation du dirigeant à l'Insaisissabilité de son patrimoine
Sanction DGCCRF pour retards de paiement
Divers (6515)
Action visant à mettre un terme à la procédure collective (5031)
Désaccord contractuel (6347)
Litige avec le syndic (6442)
Désaccord sur le paiement d'un bien ou service (6352)
Désaccord contractuel (6447)
Nomination dans l'équipe de direction
Publication des Comptes annuels et rapports
Divers (6487)
Action visant à faire constater l'insolvabilité définitive de l'entreprise (5004)
Homologation d'une procédure de conciliation débiteur / créancier
Différend pouvant acter d'une contrefaçon (6404)
Enquête Publique
Evaluation du contrôle sanitaire : à améliorer
Action pour prolonger la période d'observation (5036)
Incident de paiement
Désaccord d'un salarié (6454)
Création de site / extension
Autorisation administrative
Action liée à la Cession de titres ou de parts
Désaccord des créanciers (5009)
Démarche en vue d'annuler des actes et décisions (6313)
Demande de paiement auprès du maître d'ouvrage
Avis aux actionnaires
Cotation Banque de France : 1
Cotation Banque de France : 3+
Attestation de régularité fiscale
Réclamation d'indemnités dommages
Sinistres naturels / accidentels / criminels
Différend contractuel (6498)
Démarche d'un créancier (5014)
Demande de paiement
Désaccord contractuel relatif à un bail
Déclaration d'utilité publique (DUP)
Cotation Banque de France : 4-
Ancienne Cotation Banque de France : 4
Désaccord contractuel (6469)
Modification du Capital social
Action afin de contraindre la communication des documents
Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5019)
Demande de paiement
Désaccord contractuel (6426)
Annulation d'annonce parue précédemment
Cotation Banque de France : 6
Ancienne Cotation Banque de France : 8
Action afin de rendre publics les documents annuels (6474)
Demande de paiement (remboursement des cotisations)
Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5024)
Demande de paiement d'un établissement bancaire
Remise en cause du bail commercial
Changement de domicile
Publications de résultats
Désistement d'instance (à la demande de paiement)
Désaccord contractuel (6479)
Fin de Garantie financière
Radiation définitive d'un Privilège de sécurité sociale ou des régimes complémentaires
Demande de paiement (6513)
Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5019)
Demande de paiement
Divers (6439)
Désaccord avec le vendeur des parts sociales (6445)
Témoignages de dirigeants, perspectives
Pli d’un officier ministériel non distribuable / NPAI
Divers (6484)
Action visant à faire constater l'insolvabilité de l'entreprise (5002)
Non reconstitution des fonds propres
Différend pouvant acter d'une contrefaçon (6402)
Divers (6518)
Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5034)
Désaccord contractuel (6350)
Action visant la suppression d'une garantie financière (6355)
Action concernant la responsabilité du dirigeant (6452)
Innovations / Nouveaux produits / Marques
Comptes annuels déposés mais déclarés confidentiels
Litige entre l'Etablissement bancaire et l'entreprise
Evénement pouvant fortement impacter une procédure en cours (5007)
Procédure de règlement agricole
Démarche afin de se conformer aux statuts (6407)
Plan d'Occupation des Sols (POS)
Evaluation du contrôle sanitaire : Très satisfaisant
Réclamation d'un bien (5039)
Délai initial de paiement dépassé
Réclamation d'indemnités dommages
Grève / conflit social
Désaccord contractuel (6496)
Action visant à constater la bonne exécution du plan de redressement
Evénement pouvant fortement impacter la solvabilité (6322)
Désaccord contractuel (6414)
Voirie
Cotation Banque de France : 2
Cotation Banque de France : 4+
Ancienne Cotation Banque de France : 3
Désaccord contractuel (6467)
Résiliation de bail (local commercial)
Désaccord contractuel (6501)
Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5017)
Démarche en vue de céder les créances professionnelles (6333)
Désaccord contractuel (6421)
Subventions / obtention d'aides publiques
Cotation Banque de France : 5-
Ancienne Cotation Banque de France : 6
Action visant la récupération de biens ou de sa valeur (6472)
Mouvement des Dirigeants
Désaccord contractuel (6506)
Action pouvant modifier les éléments de la procédure collective (5022)
Demande de paiement
Contestation autour de la vente du fonds
Divorce du dirigeant
Modification de la dénomination
Désistement d'instance (à la demande d'ouverture de Procédure collective)
Désaccord contractuel (6477)
Radiation partielle d'un Privilège de sécurité sociale ou des régimes complémentaires
Divers (6511)
Action visant à constater la fin du plan de continuation (5027)
Demande de paiement
Action pouvant impacter la pérennité de l'entreprise (6437)
Notation / avis des analystes
Ordonnance d'Injonction de payer acceptée partiellement
Réclamation d'une indemnité (6482)
Recherche d'un accord avec les créanciers (5000)
Non dissolution anticipée suite à perte de ½ des capitaux propres
Contestation des méthodes concurrentielles
Divers (6516)
Insolvabilité constatée (5032)
Désaccord contractuel (6348)
différend lié à la tenue de l'assemblée générale
Démarche d'un créancier (6363)
Action visant le remplacement du dirigeant (6450)
Levée de fonds / introduction en bourse
Publication des Comptes consolidés et rapports
Litige entre l'Etablissement bancaire et l'entreprise
Action visant à constater la fin d'un plan (5005)
Résolution de la conciliation
Contestation des pratiques concurrentielles (6405)
Avis administratif
Evaluation du contrôle sanitaire : à corriger de manière urgente
Evénement pouvant fortement impacter la solvabilité (5037)
Retard de paiement signalé
Réclamation d'indemnités dommages
Modification de l'adresse du Siège social
Interdiction administrative
Conflit entre actionnaires
Action visant la restitution de biens exploités par l'entreprise (5010)
Sollicitation d'un mandataire ou d'un administrateur provisoire (6320)
Réclamation d'indemnités dommages
Arrêté préfectoral
Cotation Banque de France : 1-
Cotation Banque de France : 3
Ancienne Cotation Banque de France : 3++
Réclamation d'indemnités dommages
Produits dangereux pour les consommateurs
Différend contractuel (6499)
Désaccord pouvant conduire à la rupture du contrat de location gérance
Demande de paiement
Réclamation d'indemnités dommages (6417)
Environnement et installation classée (IPCE)
Cotation Banque de France : 5+
Ancienne Cotation Banque de France : 5+
Désaccord contractuel (6470)
Réduction de capital social
Réclamation d'indemnités dommages
Action visant à constater la fin du plan de sauvegarde (5020)
Demande de paiement des cotisations sociales
Contestation autour de la vente du fonds
Modification matrimoniale du dirigeant
Cotation Banque de France : 6-
Ancienne Cotation Banque de France : 9
Evénement entourant la saisie immbilière (6475)
Inscription d'un Privilège de sécurité sociale ou des régimes complémentaires
Demande de paiement (affacturage)
Action pouvant modifier les éléments de la procédure collective (5025)
Demande de paiement
Différend lié au bail
Nomination d'un Curateur successoral
Perte de marché / recul de l'activité ou des performances
Ordonnance d'Injonction de payer rejetée par le Tribunal
Désaccord contractuel avec une compagnie d'assurance
Déclaration d'insaisissabilité du patrimoine personnel du dirigeant
Radiation définitive d'un Privilège du Trésor Public
Désaccord à la décision de transférer le Patrimoine
Action visant à mettre un terme au plan (5030)
Demande de paiement
Action visant à rendre publics les comptes annuels
Sollicitation d'un expert (6446)
Décès du dirigeant
Convocation aux assemblées
Sollicitation d'un administrateur provisoire (6485)
Action visant à faire constater l'insolvabilité de l'entreprise (5003)
Mise en vente des actions en déshérence
Différend pouvant acter d'une contrefaçon (6403)
Enquête administrative
Demande de réalisation de la promesse de vente / compromis
Action pouvant prolonger la procédure collective (5035)
Désaccord contractuel avec un établissement bancaire
Désaccord contractuel avec un établissement bancaire
Désaccord de l'ancien dirigeant quant à sa révocation
Investissements
Publication de comptes annuels simplifiés
Action en responsabilité
Evénement pouvant fortement impacter la solvabilité (5008)
Action juridique (6300)
Reproches du sous-traitant contre le maître d'ouvrage
Avis Financier
Cotation Banque de France : 1+
Réclamation d'un bien (5040)
Paiements des cotisations sociales à jour
Réclamation d'indemnités dommages
Recrutement
Désaccord contractuel (6497)
Désaccord des créanciers (5013)
Renonciation d'une garantie financière (6323)
Reproches du constructeur contre le sous-traitant
Enquête plan de prévention des risques
Cotation Banque de France : 2-
Cotation Banque de France : 4
Ancienne Cotation Banque de France : 4+
Désaccord contractuel (6468)
Modification de la Forme juridique
Action pouvant impacter la pérennité de l'entreprise (6502)
Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5018)
Démarche en vue de nantir le fonds de commerce (6334)
Réclamation d'indemnités dommages
Rectificatif / Erratum
Cotation Banque de France : 6+
Ancienne Cotation Banque de France : 7
Action visant la restitution d'un bien (6473)
Divers (6507)
Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5023)
Demande de paiement d'un établissement bancaire
Sollicitation d'un expert
Changement de nationalité
Résultats financiers positifs
Désistement d'instance (à la demande de paiements des cotisations sociales)
Différend contractuel (6478)
Nouvelle Garantie financière
Radiation partielle d'un Privilège du Trésor Public
Action visant la suppression d'une garantie financière (6512)
Action visant à constater la fin de la procédure collective (5028)
Demande de paiement
Désaccord contractuel (6438)
Nomination dans l’équipe de direction
Ordonnance rendue
Action visant la récupération d'un bien ou sa valeur (6483)
Action visant à protéger l'entreprise de ses créanciers (5001)
Absences de formalités liées aux articles R. 223-36 et R 225-166 du code de commerce
Contestation de la dénomination
Divers (6517)
Insolvabilité constatée (5033)
Désaccord contractuel avec un établissement bancaire
Contestation des décisions prises par les dirigeants
Recherche de garanties (6354)
Action concernant le dirigeant (6451)
Fusion / rachat / prise de participation
Publication des Comptes annuels, comptes consolidés et rapports
Litige entre l'Etablissement bancaire et l'entreprise
Action visant à constater la bonne exécution du plan de sauvegarde
Procédure de règlement amiable
Action liée à une propriété industrielle ou intellectuelle (6406)
Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Evaluation du contrôle sanitaire : Satisfaisant
Evénement pouvant fortement impacter la solvabilité (5038)
Paiements réguliers signalés
Réclamation d'indemnités dommages
Réorganisation / licenciements
Action relative à la construction immobilière
Action visant la réduction des charges de l'entreprise (5011)
Sollicitation d'un mandataire (6321)
Demande de paiement aurès de l'entrepreneur
Condamnation
Cotation Banque de France : 2+
Cotation Banque de France : 3-
Ancienne Cotation Banque de France : 3+
Désaccord contractuel (6466)
Infractions / plaintes / condamnations / escroqueries
Divers (6500)
Démarche d'un créancier (5016)
Opposition des créanciers face aux décisions structurelles (6332)
Désaccord contractuel (6420)
Projet relatif à la Loi sur l'eau
Cotation Banque de France : 5
Ancienne Cotation Banque de France : 5
Divers (6471)
Reconstitution de l'actif net / des capitaux propres
Différend contractuel (6505)
Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5021)
Demande de paiement
Contestation autour de la vente du fonds
Mariage du dirigeant
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