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Événement
Tous
Création d'entreprise
Ré-immatriculation (sans création nouvelle)
Réactivation d'un établissement
Création d'un fonds hérité ou reçu par donation
Mise en activité
Création avec fonds reçu en location-gérance
Immatriculation d'un établissement secondaire
Immatriculation
Création
Reprise d'activité après cessation temporaire
Création d'un fonds précédemment exploité par le conjoint
Etablissement secondaire devient établissement principal
Prorogation de la mission de l'administrateur judiciaire
Modification de la Date de début d'activité
Résiliation de bail (local commercial)
Reconstitution de l'actif net / des capitaux propres
Démission du Commissaire aux Comptes
Modification de la Date de clôture des comptes
Modification sur l'enseigne, le sigle ou le nom commercial
Modification du Capital social
Nomination d'un administrateur judiciaire
Mouvement sur l'activité ou l'Objet social
Modifications diverses
Transfert d'un établissement secondaire
Conversion du Capital Social en Euros
Mouvement d'Associés
Prorogation de la durée de la société
Modification de l'adresse du Siège social
Réduction de capital social
Mouvement des Commissaires aux comptes
Extension de l'objet social
Modification de la dénomination
Modification de la Forme juridique
Mouvement des Dirigeants
Apport partiel d'actif réalisé
Cession de bail
Cession
Dissolution anticipée
Cessation d'activité
Décès de l'exploitant
Location gérance : début / prorogation
Cession de Parts
Cession de Fonds par donation
Cession / donation dans le cadre d'un héritage
Clôture de la Dissolution anticipée
Transmission Universelle du Patrimoine
Cessation temporaire d'activité
Fermeture d'un établissement
Refus d'immatriculation au RCS
Location gérance
Cession de Fonds de commerce / activité
Scission de l'entreprise
Projet de Fusion
Annulation de dissolution
Annulation de cessation d'activité
Annulation d'une radiation d'office
Fin de Location gérance
Projet d'Apport partiel d'actif
Cession de Fonds au locataire gérant
Cession d'un établissement secondaire
Ouverture + clôture de Dissolution anticipée
Cessation d'activité
Fermeture d'un établissement après transfert
Radiation d'office
Renouvellement de location-gérance
Cession de Fonds par partage / licitation
Cession dans le cadre d'un divorce
Ouverture d'une Dissolution anticipée
Fusion réalisée
Mise en sommeil
Fermeture du siège social après transfert
Radiation auprès du greffe d'origine
Fin de Location gérance (cédant / acquéreur non précisé)
Retractation du jugement de liquidation judiciaire
Clôture de la procédure de rétablissement professionnel
Exécution du plan de sauvegarde
Modification de plan
Procédure d'insolvabilité ordinaire
Procédure Collective
Avis de Dépôt
Prolongation de la période de règlement agricole
Exécution du plan de sortie de crise
Conversion de la Procédure de traitement de sortie de crise en liquidation Judiciaire
Appel du ministère public
Résolution du plan de cession
Redressement Judiciaire
Fin de la mission du mandataire
Extension de la liquidation judiciaire
Conversion de la sauvegarde en Redressement Judiciaire simplifié
Arrêt de la cour d'appel
Jugement autorisant la reprise des poursuites
Résolution du plan de redressement et Liquidation judiciaire
Offre de reprise de l'entreprise (recherche de repreneurs)
Clôture de la procédure par dissolution de l'union
Conversion du Redressement Judiciaire en procédure de Sauvegarde
Liquidation des biens
Plan de continuation / plan de redressement
Clôture de jugement
Plan de sauvegarde financière accélérée
Résolution du plan
Conversion de Redressement Judiciaire en Liquidation Judiciaire Simplifiée
Rétractation de la faillite personnelle ou de l’Interdiction de gérer
Prolongation de la période de clôture de la procédure de liquidation judiciaire
Plan de traitement de sortie de crise
Conversion de la Procédure de traitement de sortie de crise en redressement Judiciaire
Levée de l’inaliénabilité
Plan de cession (avec location gérance)
Clôture de la procédure de traitement de sortie de crise
Prolongation de la mission du mandataire
Interdiction de gérer
Résolution du plan de sauvegarde et Redressement judiciaire
Modification de la date de cessation de paiement
Suspension provisoire des poursuites
Jugement de cessation partielle d'activité
Clôture pour extinction du passif
Procédure de sauvegarde
Résolution du plan de sauvegarde et Liquidation judiciaire
Dépôt du projet de répartition
Fin du régime de Liquidation Judiciaire Simplifiée
Extension de la procédure de sauvegarde accélérée
Résolution du plan de sauvegarde accélérée
Retractation du jugement de Redressement judiciaire
Clôture de la liquidation judiciaire
Jugement rejetant le plan de sauvegarde
Rejet de plan
Rejet du plan de sortie de crise
Conversion de la sauvegarde en Liquidation Judiciaire Simplifiée
Plan de cession
Résolution du plan de sortie de crise et ouverture d'un liquidation Judiciaire
Modification des mandataires
Modification du plan de cession
Conversion de la sauvegarde en Redressement Judiciaire
Modification de la durée du Plan
Extension de la liquidation judiciaire simplifiée
Liquidation Judiciaire
Dépôt des créances salariales
Rétractation / annulation de jugement
Ouverture de Procédure de rétablissement professionnel
Dépôt de l'état des créances
Clôture de la procédure de sauvegarde
Conversion de la Liquidation Judiciaire en procédure de Sauvegarde
Règlement judiciaire
Modification du Plan de continuation / plan de redressement
Clôture du Plan de Sauvegarde
Modification du plan de sauvegarde
Adoption de plan
Résolution du plan de redressement et Liquidation judiciaire Simplifiée
Prolongation du plan de redressement
Prolongation de la période de règlement amiable
Modification du plan de sortie de crise
Résolution du plan de sortie de crise et ouverture d'un redressement Judiciaire
Jugement
Plan de cession avec location gérance
Clôture du Plan de sortie de crise
Modification de la mission du mandataire
Clôture de la sanction de faillite personnelle / interdiction de gérer
Résolution du plan de redressement et ouverture d'un Redressement judiciaire
Infirmation de jugement
Suspension de l'exécution provisoire
Conversion de Redressement Judiciaire en Liquidation Judiciaire
Renouvellement de la période d'observation
Clôture après cession
Ouverture d'une Procédure de sauvegarde financière accélérée
Conversion de liquidation judiciaire en Redressement judiciaire
Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition
Clôture du plan de continuation / plan de redressement
Plan de sauvegarde
Résolution du plan de redressement
Procédure Européenne
Rétractation du jugement d'ouverture de sauvegarde
Clôture du plan
Ouverture d’une Procédure de traitement de sortie de crise
Résolution du plan de sortie de crise
Résolution du plan de sauvegarde et Liquidation judiciaire Simplifiée
Plan de cession (partielle)
Retractation du jugement d'ouverture de la procédure de traitement de sortie de crise
Nomination d'un mandataire judiciaire
Faillite personnelle
Redressement Judiciaire simplifié
Modification de la durée de la faillite personnelle ou de l’interdiction de gérer
Extension du redressement judiciaire
Conversion de la sauvegarde en Liquidation Judiciaire
Jugement autorisant la poursuite d'activité
Clôture pour insuffisance d'actifs
Liquidation Judiciaire simplifiée
Dépôt de l'état de collocation
Clôture du redressement judiciaire
Extension de la sauvegarde
Résolution du plan de sauvegarde
Evénement divers
Demande de paiement
Désaccord contractuel (6506)
Contestation autour de la vente du fonds
Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5018)
Ancienne Cotation Banque de France : 6
Cotation Banque de France : 5-
Action visant la récupération de biens ou de sa valeur (6472)
Radiation partielle d'un Privilège de sécurité sociale ou des régimes complémentaires
Demande de paiement
Divers (6511)
Action pouvant impacter la pérennité de l'entreprise (6437)
Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5023)
Désistement d'instance (à la demande d'ouverture de Procédure collective)
Désaccord contractuel (6477)
Réclamation d'une indemnité (6482)
Contestation des méthodes concurrentielles
Nomination dans l'équipe de direction
Désaccord contractuel (6348)
Divers (6516)
différend lié à la tenue de l'assemblée générale
Action visant à constater la fin de la procédure collective (5028)
Enquête Publique
Ordonnance d'Injonction de payer acceptée partiellement
Non dissolution anticipée suite à perte de ½ des capitaux propres
Résolution de la conciliation
Litige entre l'Etablissement bancaire et l'entreprise
Contestation des pratiques concurrentielles (6405)
Action visant à protéger l'entreprise de ses créanciers (5001)
Création de site / extension
Démarche d'un créancier (6363)
Evaluation du contrôle sanitaire : à corriger de manière urgente
Action visant le remplacement du dirigeant (6450)
Insolvabilité constatée (5033)
Avis aux actionnaires
Publication des Comptes consolidés et rapports
Sollicitation d'un mandataire ou d'un administrateur provisoire (6320)
Conflit entre actionnaires
Réclamation d'indemnités dommages
Action visant à constater la bonne exécution du plan de sauvegarde
Sinistres naturels / accidentels / criminels
Retard de paiement signalé
Cotation Banque de France : 1-
Réclamation d'indemnités dommages
Evénement pouvant fortement impacter la solvabilité (5038)
Déclaration d'utilité publique (DUP)
Interdiction administrative
Demande de paiement
Différend contractuel (6499)
Réclamation d'indemnités dommages (6417)
Action visant la réduction des charges de l'entreprise (5011)
Modification du Capital social
Ancienne Cotation Banque de France : 3++
Cotation Banque de France : 3
Réclamation d'indemnités dommages
Annulation d'annonce parue précédemment
Changement de domicile
Demande de paiement des cotisations sociales
Réclamation d'indemnités dommages
Contestation autour de la vente du fonds
Démarche d'un créancier (5016)
Ancienne Cotation Banque de France : 5+
Cotation Banque de France : 5+
Désaccord contractuel (6470)
Inscription d'un Privilège de sécurité sociale ou des régimes complémentaires
Publications de résultats
Demande de paiement
Demande de paiement (affacturage)
Différend lié au bail
Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5021)
Ancienne Cotation Banque de France : 9
Cotation Banque de France : 6-
Evénement entourant la saisie immbilière (6475)
Radiation définitive d'un Privilège du Trésor Public
Témoignages de dirigeants, perspectives
Demande de paiement
Désaccord à la décision de transférer le Patrimoine
Action visant à rendre publics les comptes annuels
Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5026)
Ordonnance d'Injonction de payer rejetée par le Tribunal
Déclaration d'insaisissabilité du patrimoine personnel du dirigeant
Désaccord contractuel avec une compagnie d'assurance
Mise en vente des actions en déshérence
Sollicitation d'un administrateur provisoire (6485)
Différend pouvant acter d'une contrefaçon (6403)
Innovations / Nouveaux produits / Marques
Désaccord contractuel avec un établissement bancaire
Demande de réalisation de la promesse de vente / compromis
Sollicitation d'un expert (6446)
Action visant à mettre un terme à la procédure collective (5031)
Plan d'Occupation des Sols (POS)
Convocation aux assemblées
Action juridique (6300)
Action en responsabilité
Reproches du sous-traitant contre le maître d'ouvrage
Action visant à faire constater l'insolvabilité définitive de l'entreprise (5004)
Grève / conflit social
Désaccord contractuel avec un établissement bancaire
Cotation Banque de France : 1+
Désaccord de l'ancien dirigeant quant à sa révocation
Action pour prolonger la période d'observation (5036)
Voirie
Publication de comptes annuels simplifiés
Renonciation d'une garantie financière (6323)
Désaccord contractuel (6497)
Reproches du constructeur contre le sous-traitant
Désaccord des créanciers (5009)
Résiliation de bail (local commercial)
Paiements des cotisations sociales à jour
Cotation Banque de France : 2-
Réclamation d'indemnités dommages
Subventions / obtention d'aides publiques
Divorce du dirigeant
Démarche en vue de nantir le fonds de commerce (6334)
Action pouvant impacter la pérennité de l'entreprise (6502)
Réclamation d'indemnités dommages
Démarche d'un créancier (5014)
Mouvement des Dirigeants
Ancienne Cotation Banque de France : 4+
Cotation Banque de France : 4
Désaccord contractuel (6468)
Modification de la dénomination
Demande de paiement d'un établissement bancaire
Divers (6507)
Sollicitation d'un expert
Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5019)
Ancienne Cotation Banque de France : 7
Cotation Banque de France : 6+
Action visant la restitution d'un bien (6473)
Radiation partielle d'un Privilège du Trésor Public
Notation / avis des analystes
Demande de paiement
Action visant la suppression d'une garantie financière (6512)
Désaccord contractuel (6438)
Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5024)
Désistement d'instance (à la demande de paiements des cotisations sociales)
Nouvelle Garantie financière
Différend contractuel (6478)
Action visant la récupération d'un bien ou sa valeur (6483)
Contestation de la dénomination
Levée de fonds / introduction en bourse
Désaccord contractuel avec un établissement bancaire
Divers (6517)
Contestation des décisions prises par les dirigeants
Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5019)
Avis administratif
Ordonnance rendue
Absences de formalités liées aux articles R. 223-36 et R 225-166 du code de commerce
Procédure de règlement amiable
Litige entre l'Etablissement bancaire et l'entreprise
Action liée à une propriété industrielle ou intellectuelle (6406)
Action visant à faire constater l'insolvabilité de l'entreprise (5002)
Modification de l'adresse du Siège social
Recherche de garanties (6354)
Evaluation du contrôle sanitaire : Satisfaisant
Action concernant le dirigeant (6451)
Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5034)
Arrêté préfectoral
Publication des Comptes annuels, comptes consolidés et rapports
Sollicitation d'un mandataire (6321)
Action relative à la construction immobilière
Demande de paiement aurès de l'entrepreneur
Evénement pouvant fortement impacter une procédure en cours (5007)
Produits dangereux pour les consommateurs
Paiements réguliers signalés
Cotation Banque de France : 2+
Réclamation d'indemnités dommages
Réclamation d'un bien (5039)
Environnement et installation classée (IPCE)
Opposition des créanciers face aux décisions structurelles (6332)
Divers (6500)
Désaccord contractuel (6420)
Action visant à constater la bonne exécution du plan de redressement
Réduction de capital social
Ancienne Cotation Banque de France : 3+
Cotation Banque de France : 3-
Désaccord contractuel (6466)
Modification matrimoniale du dirigeant
Nomination d'un Curateur successoral
Demande de paiement
Différend contractuel (6505)
Contestation autour de la vente du fonds
Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5017)
Ancienne Cotation Banque de France : 5
Cotation Banque de France : 5
Divers (6471)
Inscription d'un Privilège du Trésor Public
Perte de marché / recul de l'activité ou des performances
Demande de paiement d'un établissement d'assurance
Désaccord contractuel (6510)
Action pouvant impacter la pérennité de l'entreprise (6436)
Action pouvant modifier les éléments de la procédure collective (5022)
Ancienne Cotation Banque de France : 0
Cotation Banque de France : 7
Demande de paiement (6476)
Sanction DGCCRF pour retards de paiement
Décès du dirigeant
Désaccord contractuel (6347)
Divers (6515)
Litige avec le syndic (6442)
Action visant à constater la fin du plan de continuation (5027)
Enquête administrative
Ordonnance d'Injonction de payer acceptée totalement
Renonciation du dirigeant à l'Insaisissabilité de son patrimoine
Différend entre l'assuré et son assureur
Homologation d'une procédure de conciliation débiteur / créancier
Divers (6487)
Différend pouvant acter d'une contrefaçon (6404)
Recherche d'un accord avec les créanciers (5000)
Investissements
Désaccord sur le paiement d'un bien ou service (6352)
Evaluation du contrôle sanitaire : à améliorer
Désaccord contractuel (6447)
Insolvabilité constatée (5032)
Avis Financier
Publication des Comptes annuels et rapports
Démarche en vue d'annuler des actes et décisions (6313)
Action liée à la Cession de titres ou de parts
Demande de paiement auprès du maître d'ouvrage
Action visant à constater la fin d'un plan (5005)
Recrutement
Incident de paiement
Cotation Banque de France : 1
Désaccord d'un salarié (6454)
Evénement pouvant fortement impacter la solvabilité (5037)
Enquête plan de prévention des risques
Autorisation administrative
Demande de paiement
Différend contractuel (6498)
Désaccord contractuel relatif à un bail
Action visant la restitution de biens exploités par l'entreprise (5010)
Modification de la Forme juridique
Attestation de régularité fiscale
Cotation Banque de France : 3+
Réclamation d'indemnités dommages
Rectificatif / Erratum
Changement de nationalité
Demande de paiement
Action afin de contraindre la communication des documents
Désaccord contractuel (6426)
Désaccord pouvant conduire à la rupture du contrat de location gérance
Ancienne Cotation Banque de France : 4
Cotation Banque de France : 4-
Désaccord contractuel (6469)
Résultats financiers positifs
Demande de paiement d'un établissement bancaire
Demande de paiement (remboursement des cotisations)
Remise en cause du bail commercial
Action visant à constater la fin du plan de sauvegarde (5020)
Ancienne Cotation Banque de France : 8
Cotation Banque de France : 6
Action afin de rendre publics les documents annuels (6474)
Radiation définitive d'un Privilège de sécurité sociale ou des régimes complémentaires
Nomination dans l’équipe de direction
Demande de paiement
Demande de paiement (6513)
Divers (6439)
Action pouvant modifier les éléments de la procédure collective (5025)
Désistement d'instance (à la demande de paiement)
Fin de Garantie financière
Désaccord contractuel (6479)
Divers (6484)
Différend pouvant acter d'une contrefaçon (6402)
Fusion / rachat / prise de participation
Désaccord contractuel (6350)
Divers (6518)
Désaccord avec le vendeur des parts sociales (6445)
Action visant à mettre un terme au plan (5030)
Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Pli d’un officier ministériel non distribuable / NPAI
Non reconstitution des fonds propres
Procédure de règlement agricole
Litige entre l'Etablissement bancaire et l'entreprise
Démarche afin de se conformer aux statuts (6407)
Action visant à faire constater l'insolvabilité de l'entreprise (5003)
Réorganisation / licenciements
Action visant la suppression d'une garantie financière (6355)
Evaluation du contrôle sanitaire : Très satisfaisant
Action concernant la responsabilité du dirigeant (6452)
Action pouvant prolonger la procédure collective (5035)
Condamnation
Comptes annuels déposés mais déclarés confidentiels
Evénement pouvant fortement impacter la solvabilité (6322)
Désaccord contractuel (6496)
Désaccord contractuel (6414)
Evénement pouvant fortement impacter la solvabilité (5008)
Infractions / plaintes / condamnations / escroqueries
Délai initial de paiement dépassé
Cotation Banque de France : 2
Réclamation d'indemnités dommages
Réclamation d'un bien (5040)
Projet relatif à la Loi sur l'eau
Mariage du dirigeant
Démarche en vue de céder les créances professionnelles (6333)
Désaccord contractuel (6501)
Désaccord contractuel (6421)
Désaccord des créanciers (5013)
Reconstitution de l'actif net / des capitaux propres
Ancienne Cotation Banque de France : 3
Cotation Banque de France : 4+
Désaccord contractuel (6467)
Dates
Mots clés
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