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Événement
Tous
Création d'un fonds précédemment exploité par le conjoint
Etablissement secondaire devient établissement principal
Création d'entreprise
Ré-immatriculation (sans création nouvelle)
Réactivation d'un établissement
Création d'un fonds hérité ou reçu par donation
Mise en activité
Création avec fonds reçu en location-gérance
Immatriculation d'un établissement secondaire
Immatriculation
Création
Reprise d'activité après cessation temporaire
Réduction de capital social
Mouvement des Commissaires aux comptes
Extension de l'objet social
Modification de la dénomination
Modification de la Forme juridique
Mouvement des Dirigeants
Prorogation de la mission de l'administrateur judiciaire
Modification de la Date de début d'activité
Résiliation de bail (local commercial)
Reconstitution de l'actif net / des capitaux propres
Démission du Commissaire aux Comptes
Modification de la Date de clôture des comptes
Modification sur l'enseigne, le sigle ou le nom commercial
Modification du Capital social
Nomination d'un administrateur judiciaire
Mouvement sur l'activité ou l'Objet social
Modifications diverses
Transfert d'un établissement secondaire
Conversion du Capital Social en Euros
Mouvement d'Associés
Prorogation de la durée de la société
Modification de l'adresse du Siège social
Radiation d'office
Renouvellement de location-gérance
Cession de Fonds par partage / licitation
Ouverture d'une Dissolution anticipée
Cession dans le cadre d'un divorce
Mise en sommeil
Fusion réalisée
Fermeture du siège social après transfert
Radiation auprès du greffe d'origine
Fin de Location gérance (cédant / acquéreur non précisé)
Apport partiel d'actif réalisé
Cession de bail
Dissolution anticipée
Cession
Cessation d'activité
Décès de l'exploitant
Location gérance : début / prorogation
Cession de Parts
Cession de Fonds par donation
Clôture de la Dissolution anticipée
Cession / donation dans le cadre d'un héritage
Cessation temporaire d'activité
Transmission Universelle du Patrimoine
Fermeture d'un établissement
Refus d'immatriculation au RCS
Location gérance
Cession de Fonds de commerce / activité
Scission de l'entreprise
Annulation de dissolution
Projet de Fusion
Annulation de cessation d'activité
Annulation d'une radiation d'office
Fin de Location gérance
Projet d'Apport partiel d'actif
Cession de Fonds au locataire gérant
Ouverture + clôture de Dissolution anticipée
Cession d'un établissement secondaire
Cessation d'activité
Fermeture d'un établissement après transfert
Clôture du plan
Procédure Européenne
Ouverture d'une Procédure de sauvegarde financière accélérée
Rétractation du jugement d'ouverture de sauvegarde
Résolution du plan de sauvegarde et Liquidation judiciaire Simplifiée
Plan de sauvegarde
Plan de cession (partielle)
Nomination d'un mandataire judiciaire
Ouverture d’une Procédure de traitement de sortie de crise
Faillite personnelle
Modification de la durée de la faillite personnelle ou de l’interdiction de gérer
Résolution du plan de sortie de crise
Extension du redressement judiciaire
Clôture pour insuffisance d'actifs
Liquidation Judiciaire simplifiée
Jugement autorisant la poursuite d'activité
Retractation du jugement d'ouverture de la procédure de traitement de sortie de crise
Clôture du redressement judiciaire
Résolution du plan de sauvegarde
Dépôt de l'état de collocation
Redressement Judiciaire simplifié
Clôture de la procédure de rétablissement professionnel
Modification de plan
Retractation du jugement de liquidation judiciaire
Conversion de la sauvegarde en Liquidation Judiciaire
Prolongation de la période de règlement agricole
Procédure d'insolvabilité ordinaire
Extension de la sauvegarde
Avis de Dépôt
Appel du ministère public
Exécution du plan de sauvegarde
Résolution du plan de cession
Fin de la mission du mandataire
Exécution du plan de sortie de crise
Extension de la liquidation judiciaire
Jugement autorisant la reprise des poursuites
Résolution du plan de redressement et Liquidation judiciaire
Arrêt de la cour d'appel
Conversion de la Procédure de traitement de sortie de crise en liquidation Judiciaire
Clôture de la procédure par dissolution de l'union
Liquidation des biens
Offre de reprise de l'entreprise (recherche de repreneurs)
Redressement Judiciaire
Clôture de jugement
Résolution du plan
Plan de continuation / plan de redressement
Conversion de la sauvegarde en Redressement Judiciaire simplifié
Prolongation de la période de clôture de la procédure de liquidation judiciaire
Conversion de Redressement Judiciaire en Liquidation Judiciaire Simplifiée
Conversion du Redressement Judiciaire en procédure de Sauvegarde
Rétractation de la faillite personnelle ou de l’Interdiction de gérer
Levée de l’inaliénabilité
Plan de sauvegarde financière accélérée
Plan de cession (avec location gérance)
Prolongation de la mission du mandataire
Plan de traitement de sortie de crise
Interdiction de gérer
Modification de la date de cessation de paiement
Conversion de la Procédure de traitement de sortie de crise en redressement Judiciaire
Suspension provisoire des poursuites
Clôture pour extinction du passif
Résolution du plan de sauvegarde et Liquidation judiciaire
Procédure Collective
Jugement de cessation partielle d'activité
Clôture de la procédure de traitement de sortie de crise
Fin du régime de Liquidation Judiciaire Simplifiée
Résolution du plan de sauvegarde accélérée
Dépôt du projet de répartition
Résolution du plan de sauvegarde et Redressement judiciaire
Clôture de la liquidation judiciaire
Rejet de plan
Procédure de sauvegarde
Retractation du jugement de Redressement judiciaire
Conversion de la sauvegarde en Liquidation Judiciaire Simplifiée
Extension de la procédure de sauvegarde accélérée
Plan de cession
Modification des mandataires
Jugement rejetant le plan de sauvegarde
Modification du plan de cession
Modification de la durée du Plan
Rejet du plan de sortie de crise
Extension de la liquidation judiciaire simplifiée
Rétractation / annulation de jugement
Ouverture de Procédure de rétablissement professionnel
Dépôt des créances salariales
Résolution du plan de sortie de crise et ouverture d'un liquidation Judiciaire
Clôture de la procédure de sauvegarde
Règlement judiciaire
Dépôt de l'état des créances
Conversion de la sauvegarde en Redressement Judiciaire
Clôture du Plan de Sauvegarde
Adoption de plan
Modification du Plan de continuation / plan de redressement
Liquidation Judiciaire
Prolongation de la période de règlement amiable
Résolution du plan de redressement et Liquidation judiciaire Simplifiée
Conversion de la Liquidation Judiciaire en procédure de Sauvegarde
Prolongation du plan de redressement
Jugement
Modification du plan de sauvegarde
Plan de cession avec location gérance
Modification de la mission du mandataire
Modification du plan de sortie de crise
Clôture de la sanction de faillite personnelle / interdiction de gérer
Conversion de Redressement Judiciaire en Liquidation Judiciaire
Infirmation de jugement
Résolution du plan de sortie de crise et ouverture d'un redressement Judiciaire
Suspension de l'exécution provisoire
Clôture après cession
Conversion de liquidation judiciaire en Redressement judiciaire
Renouvellement de la période d'observation
Clôture du Plan de sortie de crise
Clôture du plan de continuation / plan de redressement
Résolution du plan de redressement
Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition
Résolution du plan de redressement et ouverture d'un Redressement judiciaire
Ancienne Cotation Banque de France : 8
Divers (6484)
Différend pouvant acter d'une contrefaçon (6402)
Arrêté préfectoral
Divers (6518)
Demande de paiement d'un établissement bancaire
Désaccord avec le vendeur des parts sociales (6445)
Modification de l'adresse du Siège social
Pli d’un officier ministériel non distribuable / NPAI
Action visant la restitution de biens exploités par l'entreprise (5010)
Comptes annuels déposés mais déclarés confidentiels
Désaccord pouvant conduire à la rupture du contrat de location gérance
Litige entre l'Etablissement bancaire et l'entreprise
Fin de Garantie financière
Démarche afin de se conformer aux statuts (6407)
Environnement et installation classée (IPCE)
Evaluation du contrôle sanitaire : Très satisfaisant
Demande de paiement
Action concernant la responsabilité du dirigeant (6452)
Produits dangereux pour les consommateurs
Action visant à constater la fin du plan de sauvegarde (5020)
Désaccord contractuel (6496)
Non reconstitution des fonds propres
Désaccord contractuel (6414)
Modification matrimoniale du dirigeant
Cotation Banque de France : 2
Désaccord contractuel (6350)
Réclamation d'indemnités dommages
Réduction de capital social
Action pouvant modifier les éléments de la procédure collective (5025)
Désaccord contractuel (6501)
Procédure de règlement agricole
Désaccord contractuel (6421)
Nomination d'un Curateur successoral
Cotation Banque de France : 4+
Action visant la suppression d'une garantie financière (6355)
Désaccord contractuel (6467)
Action visant à mettre un terme au plan (5030)
Désaccord contractuel (6506)
Evénement pouvant fortement impacter la solvabilité (6322)
Contestation autour de la vente du fonds
Perte de marché / recul de l'activité ou des performances
Cotation Banque de France : 5-
Délai initial de paiement dépassé
Action visant la récupération de biens ou de sa valeur (6472)
Désaccord contractuel (6477)
Radiation partielle d'un Privilège de sécurité sociale ou des régimes complémentaires
Enquête administrative
Action pouvant prolonger la procédure collective (5035)
Divers (6511)
Démarche en vue de céder les créances professionnelles (6333)
Action pouvant impacter la pérennité de l'entreprise (6437)
Décès du dirigeant
Désistement d'instance (à la demande d'ouverture de Procédure collective)
Action visant à faire constater l'insolvabilité de l'entreprise (5003)
Ancienne Cotation Banque de France : 3
Ancienne Cotation Banque de France : 6
Réclamation d'une indemnité (6482)
Contestation des méthodes concurrentielles
Avis Financier
Réclamation d'un bien (5040)
Divers (6516)
Demande de paiement
différend lié à la tenue de l'assemblée générale
Investissements
Ordonnance d'Injonction de payer acceptée partiellement
Evénement pouvant fortement impacter la solvabilité (5008)
Désaccord des créanciers (5013)
Litige entre l'Etablissement bancaire et l'entreprise
Contestation des pratiques concurrentielles (6405)
Enquête plan de prévention des risques
Evaluation du contrôle sanitaire : à corriger de manière urgente
Demande de paiement
Action visant le remplacement du dirigeant (6450)
Recrutement
Publication des Comptes consolidés et rapports
Interdiction administrative
Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5018)
Conflit entre actionnaires
Non dissolution anticipée suite à perte de ½ des capitaux propres
Réclamation d'indemnités dommages
Rectificatif / Erratum
Cotation Banque de France : 1-
Désaccord contractuel (6348)
Réclamation d'indemnités dommages
Modification de la Forme juridique
Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5023)
Différend contractuel (6499)
Résolution de la conciliation
Réclamation d'indemnités dommages (6417)
Changement de nationalité
Cotation Banque de France : 3
Démarche d'un créancier (6363)
Réclamation d'indemnités dommages
Action visant à constater la fin de la procédure collective (5028)
Réclamation d'indemnités dommages
Sollicitation d'un mandataire ou d'un administrateur provisoire (6320)
Contestation autour de la vente du fonds
Résultats financiers positifs
Cotation Banque de France : 5+
Retard de paiement signalé
Désaccord contractuel (6470)
Inscription d'un Privilège de sécurité sociale ou des régimes complémentaires
Insolvabilité constatée (5033)
Demande de paiement (affacturage)
Demande de paiement
Différend lié au bail
Nomination dans l’équipe de direction
Cotation Banque de France : 6-
Action visant à protéger l'entreprise de ses créanciers (5001)
Ancienne Cotation Banque de France : 3++
Evénement entourant la saisie immbilière (6475)
Désaccord contractuel avec une compagnie d'assurance
Radiation définitive d'un Privilège du Trésor Public
Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Evénement pouvant fortement impacter la solvabilité (5038)
Désaccord à la décision de transférer le Patrimoine
Demande de paiement des cotisations sociales
Action visant à rendre publics les comptes annuels
Fusion / rachat / prise de participation
Ordonnance d'Injonction de payer rejetée par le Tribunal
Action visant à constater la bonne exécution du plan de sauvegarde
Ancienne Cotation Banque de France : 5+
Ancienne Cotation Banque de France : 9
Sollicitation d'un administrateur provisoire (6485)
Différend pouvant acter d'une contrefaçon (6403)
Condamnation
Demande de réalisation de la promesse de vente / compromis
Demande de paiement
Sollicitation d'un expert (6446)
Réorganisation / licenciements
Convocation aux assemblées
Action visant la réduction des charges de l'entreprise (5011)
Publication de comptes annuels simplifiés
Démarche d'un créancier (5016)
Action en responsabilité
Déclaration d'insaisissabilité du patrimoine personnel du dirigeant
Reproches du sous-traitant contre le maître d'ouvrage
Projet relatif à la Loi sur l'eau
Cotation Banque de France : 1+
Demande de paiement
Désaccord de l'ancien dirigeant quant à sa révocation
Infractions / plaintes / condamnations / escroqueries
Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5021)
Désaccord contractuel (6497)
Mise en vente des actions en déshérence
Reproches du constructeur contre le sous-traitant
Mariage du dirigeant
Cotation Banque de France : 2-
Désaccord contractuel avec un établissement bancaire
Réclamation d'indemnités dommages
Reconstitution de l'actif net / des capitaux propres
Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5026)
Action pouvant impacter la pérennité de l'entreprise (6502)
Action juridique (6300)
Réclamation d'indemnités dommages
Evénement divers
Cotation Banque de France : 4
Désaccord contractuel avec un établissement bancaire
Désaccord contractuel (6468)
Action visant à mettre un terme à la procédure collective (5031)
Divers (6507)
Renonciation d'une garantie financière (6323)
Sollicitation d'un expert
Cotation Banque de France : 6+
Paiements des cotisations sociales à jour
Action visant la restitution d'un bien (6473)
Différend contractuel (6478)
Radiation partielle d'un Privilège du Trésor Public
Enquête Publique
Action pour prolonger la période d'observation (5036)
Action visant la suppression d'une garantie financière (6512)
Démarche en vue de nantir le fonds de commerce (6334)
Désaccord contractuel (6438)
Nomination dans l'équipe de direction
Désistement d'instance (à la demande de paiements des cotisations sociales)
Action visant à faire constater l'insolvabilité définitive de l'entreprise (5004)
Ancienne Cotation Banque de France : 4+
Ancienne Cotation Banque de France : 7
Action visant la récupération d'un bien ou sa valeur (6483)
Contestation de la dénomination
Avis aux actionnaires
Divers (6517)
Demande de paiement d'un établissement bancaire
Contestation des décisions prises par les dirigeants
Création de site / extension
Ordonnance rendue
Désaccord des créanciers (5009)
Publication des Comptes annuels, comptes consolidés et rapports
Démarche d'un créancier (5014)
Litige entre l'Etablissement bancaire et l'entreprise
Nouvelle Garantie financière
Action liée à une propriété industrielle ou intellectuelle (6406)
Déclaration d'utilité publique (DUP)
Evaluation du contrôle sanitaire : Satisfaisant
Demande de paiement
Action concernant le dirigeant (6451)
Sinistres naturels / accidentels / criminels
Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5019)
Action relative à la construction immobilière
Absences de formalités liées aux articles R. 223-36 et R 225-166 du code de commerce
Demande de paiement aurès de l'entrepreneur
Annulation d'annonce parue précédemment
Cotation Banque de France : 2+
Désaccord contractuel avec un établissement bancaire
Réclamation d'indemnités dommages
Modification du Capital social
Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5024)
Divers (6500)
Procédure de règlement amiable
Désaccord contractuel (6420)
Changement de domicile
Cotation Banque de France : 3-
Recherche de garanties (6354)
Désaccord contractuel (6466)
Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5019)
Différend contractuel (6505)
Sollicitation d'un mandataire (6321)
Contestation autour de la vente du fonds
Publications de résultats
Cotation Banque de France : 5
Paiements réguliers signalés
Divers (6471)
Inscription d'un Privilège du Trésor Public
Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5034)
Désaccord contractuel (6510)
Opposition des créanciers face aux décisions structurelles (6332)
Action pouvant impacter la pérennité de l'entreprise (6436)
Témoignages de dirigeants, perspectives
Cotation Banque de France : 7
Action visant à faire constater l'insolvabilité de l'entreprise (5002)
Ancienne Cotation Banque de France : 3+
Demande de paiement (6476)
Différend entre l'assuré et son assureur
Sanction DGCCRF pour retards de paiement
Plan d'Occupation des Sols (POS)
Réclamation d'un bien (5039)
Divers (6515)
Demande de paiement
Litige avec le syndic (6442)
Innovations / Nouveaux produits / Marques
Ordonnance d'Injonction de payer acceptée totalement
Evénement pouvant fortement impacter une procédure en cours (5007)
Ancienne Cotation Banque de France : 5
Ancienne Cotation Banque de France : 0
Divers (6487)
Différend pouvant acter d'une contrefaçon (6404)
Voirie
Evaluation du contrôle sanitaire : à améliorer
Demande de paiement d'un établissement d'assurance
Désaccord contractuel (6447)
Grève / conflit social
Publication des Comptes annuels et rapports
Action visant à constater la bonne exécution du plan de redressement
Autorisation administrative
Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5017)
Action liée à la Cession de titres ou de parts
Renonciation du dirigeant à l'Insaisissabilité de son patrimoine
Demande de paiement auprès du maître d'ouvrage
Subventions / obtention d'aides publiques
Cotation Banque de France : 1
Désaccord contractuel (6347)
Désaccord d'un salarié (6454)
Résiliation de bail (local commercial)
Action pouvant modifier les éléments de la procédure collective (5022)
Différend contractuel (6498)
Homologation d'une procédure de conciliation débiteur / créancier
Désaccord contractuel relatif à un bail
Divorce du dirigeant
Cotation Banque de France : 3+
Désaccord sur le paiement d'un bien ou service (6352)
Réclamation d'indemnités dommages
Mouvement des Dirigeants
Action visant à constater la fin du plan de continuation (5027)
Action afin de contraindre la communication des documents
Démarche en vue d'annuler des actes et décisions (6313)
Désaccord contractuel (6426)
Modification de la dénomination
Cotation Banque de France : 4-
Incident de paiement
Désaccord contractuel (6469)
Insolvabilité constatée (5032)
Demande de paiement (remboursement des cotisations)
Demande de paiement
Remise en cause du bail commercial
Notation / avis des analystes
Cotation Banque de France : 6
Recherche d'un accord avec les créanciers (5000)
Attestation de régularité fiscale
Action afin de rendre publics les documents annuels (6474)
Désaccord contractuel (6479)
Radiation définitive d'un Privilège de sécurité sociale ou des régimes complémentaires
Avis administratif
Evénement pouvant fortement impacter la solvabilité (5037)
Demande de paiement (6513)
Demande de paiement
Divers (6439)
Levée de fonds / introduction en bourse
Désistement d'instance (à la demande de paiement)
Action visant à constater la fin d'un plan (5005)
Ancienne Cotation Banque de France : 4
Dates
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