Edito

Sous-location commerciale : Tout preneur ne vit pas aux (…)

Proposé par Hania Kassoul --
12 octobre 2015

Tout preneur d’un bail commercial qui voudrait faire acte de sous-location se heurte à l’interdiction du Code de commerce. En effet, l’article L. 145-31 du Code de (…)

Le JJB du jour de @jjbeltramo

Proposé par Jean Jacques BELTRAMO --
9 octobre 2015

Jean-Jacques BELTRAMO est dessinateur de presse et membre de la Fédération Of Cartoonists Organisation. A ce titre il collabore avec plusieurs médias et supports locaux (…)

Le JJB du jour de @jjbeltramo

Proposé par Jean Jacques BELTRAMO --
9 octobre 2015

Jean-Jacques BELTRAMO est dessinateur de presse et membre de la Fédération Of Cartoonists Organisation. A ce titre il collabore avec plusieurs médias et supports locaux (…)

11 nouveaux magistrats installés à Nice

Proposé par Julie PALMERO --
5 octobre 2015

Le Président du Tribunal de Grande Instance, Alain Chateauneuf, et le Procureur de la République, Jean-Michel Prêtre, ont présenté les 11 nouveaux magistrats exerçant au (…)

L’occupant irrégulier du domaine public doit payer à la (…)

Proposé par Antoine ALONSO GARCIA - Cabinet ALONSO MAILLIARD - Avocat au Barreau de Paris --
2 octobre 2015

Une collectivité publique peut-elle réclamer à un occupant sans titre du domaine public une indemnité au moins égale à la redevance domaniale qu’il aurait payée si (…)

Le nouveau régime juridique et fiscal des attributions (…)

Proposé par Jean-Michel NOGUEROLES - LEXWELL - Avocat associé. Egalement inscrit aux Barreaux de Barcelone (Abogado), de Londres (Solicitor). Enseignant à Sciences Po (Paris). --
30 septembre 2015

La loi Macron a modifié de manière assez substantielle le régime juridique et fiscal des attributions d’actions gratuites par les entreprises à leurs salariés. Cette (…)

Le JJB du jour de @jjbeltramo

Proposé par Jean Jacques BELTRAMO --
29 septembre 2015

Jean-Jacques BELTRAMO est dessinateur de presse et membre de la Fédération Of Cartoonists Organisation. A ce titre il collabore avec plusieurs médias et supports locaux (…)

Le JJB du jour de @jjbeltramo

Proposé par Jean Jacques BELTRAMO --
25 septembre 2015

Jean-Jacques BELTRAMO est dessinateur de presse et membre de la Fédération Of Cartoonists Organisation. A ce titre il collabore avec plusieurs médias et supports locaux (…)

Le JJB du jour de @jjbeltramo

Proposé par Jean Jacques BELTRAMO --
24 septembre 2015

Jean-Jacques BELTRAMO est dessinateur de presse et membre de la Fédération Of Cartoonists Organisation. A ce titre il collabore avec plusieurs médias et supports locaux (…)

Le JJB du jour de @jjbeltramo

Proposé par Jean Jacques BELTRAMO --
23 septembre 2015

Jean-Jacques BELTRAMO est dessinateur de presse et membre de la Fédération Of Cartoonists Organisation. A ce titre il collabore avec plusieurs médias et supports locaux (…)

Le JJB du jour de @jjbeltramo

Proposé par Jean Jacques BELTRAMO --
22 septembre 2015

Jean-Jacques BELTRAMO est dessinateur de presse et membre de la Fédération Of Cartoonists Organisation. A ce titre il collabore avec plusieurs médias et supports locaux (…)

Le JJB du jour de @jjbeltramo

Proposé par Jean Jacques BELTRAMO --
21 septembre 2015

Jean-Jacques BELTRAMO est dessinateur de presse et membre de la Fédération Of Cartoonists Organisation. A ce titre il collabore avec plusieurs médias et supports locaux (…)

Le JJB du jour de @jjbeltramo

Proposé par Jean Jacques BELTRAMO --
21 septembre 2015

Jean-Jacques BELTRAMO est dessinateur de presse et membre de la Fédération Of Cartoonists Organisation. A ce titre il collabore avec plusieurs médias et supports locaux (…)

Le JJB du jour de @jjbeltramo

Proposé par Jean Jacques BELTRAMO --
18 septembre 2015

Jean-Jacques BELTRAMO est dessinateur de presse et membre de la Fédération Of Cartoonists Organisation. A ce titre il collabore avec plusieurs médias et supports locaux (…)

Le JJB du jour de @jjbeltramo

Proposé par Jean Jacques BELTRAMO --
16 septembre 2015

Jean-Jacques BELTRAMO est dessinateur de presse et membre de la Fédération Of Cartoonists Organisation. A ce titre il collabore avec plusieurs médias et supports locaux (…)