Actualité des professionnels du droit | Alpes-Maritimes et Var

Nouveau décret : les actes notariés peuvent désormais être (...)

Proposé par Jean-Michel Chevalier --
6 avril 2020

Le décret n° 2020-395 du 3 avril permettant la signature électronique pour tous les actes notariés a été publié samedi 4 avril au Journal Officiel. Cette dérogation sera (...)

Covid-19 : quatre nouvelles ordonnances pour aider les (...)

Proposé par Valérie Noriega --
3 avril 2020

Des nouvelles ordonnances touchant au droit social ont été publiés, décryptage

Le préfet a pris de nouvelles mesures de restrictions de (...)

Proposé par Valérie Noriega --
3 avril 2020

Attention si vous aviez l’habitude de faire votre sortie physique individuelle sur le port c’est fini

Covid-19 : Indemnités journalières accordées à la profession (...)

Proposé par Valérie Noriega --
2 avril 2020

Le CNB a reçu un courrier officiel confirmant des Indemnités aux avocats pour la garde d’enfants

Audiences dématérialisées : le TC d'Antibes teste une (...)

Proposé par Marion Rolland --
2 avril 2020

Le Tribunal de Commerce d’Antibes met en place un système de ’’visio-audience’’ afin de pouvoir régler les affaires urgentes durant les prochaines semaines et limiter (...)

Tribunal de Commerce de Nice : informations sur la (...)

Proposé par Valérie Noriega --
2 avril 2020

Depuis le début de la crise le TC de Nice a mis en place une série de mesures pour poursuivre ses missions urgentes

État d’urgence sanitaire : des précisions en matière de (...)

Proposé par Valérie Noriega --
2 avril 2020

Les contrôles fiscaux sont suspendus durant le confinement oui mais dans quelles conditions ?

Une première audience dématérialisée au TC d'Antibes, la (...)

Proposé par Valérie Noriega --
2 avril 2020

Le TC d’Antibes innove pour assurer la continuité de ses services aux entrepreneurs

Covid-19 : compte-rendu de l'entretien du CNB et de la (...)

Proposé par Valérie Noriega --
1er avril 2020

Les représentants des avocats ont échangé avec la garde des Sceaux sur l’épidémie et la situation avocats.

Webformation Talliance Avocats, AFJE, Petites Affiches : (...)

Proposé par Valérie Noriega --
1er avril 2020

Une weformation à ne pas rater avec les toutes dernières actualités pour la gestion RH

Quid des audiences de ventes aux enchères immobilières durant (...)

Proposé par Valérie Noriega --
1er avril 2020

Notre journal d’annonces légales publie pour ses abonnés chaque semaine les ventes aux enchères immobilières du département et a créé la première application mobile référençant (...)

Activité partielle : Où en sommes-nous concrètement ? Le point (...)

Proposé par Maître Eva Nabet --
1er avril 2020

Le dispositif a ? jour des de ?crets, ordonnances et pre ?cisions du gouvernement Assouplissements, modifications, ajouts, le dispositif du cho ?mage partiel n’a pas cesse (...)

La prochaine Formation AAPDS se fera par visioconférence sur (...)

Proposé par Valérie Noriega --
31 mars 2020

L’AAPDS s’adapte à la situation du confinement et propose sa prochaine formation en visioconf

Coronavirus : les avocats répondent gratuitement aux (...)

Proposé par Marion Rolland --
31 mars 2020

Des avocats bénévoles donnent de leur temps (30 minutes) pour répondre à vos questions

Lancement d’urgence-mediation.fr plateforme de re ?glement (...)

Proposé par Valérie Noriega --
31 mars 2020

Les huissiers de justice et leur plateforme de me ?diation, medicys.fr, se mobilisent pour apporter des solutions a ? leurs concitoyens et lancent aujourd’hui une nouveau (...)