Actualité des professionnels du droit | Alpes-Maritimes et Var

Sénat : masques, prévention, organisation des soins, (...)

Proposé par Jean-Michel Chevalier --
27 mars 2020

La séance de mercredi des questions au gouvernement présidée par Gérard Larcher s’est déroulée devant dix huit sénateurs seulement – respect des consignes sanitaire oblige – (...)

Précisions sur l’ordonnance portant mesures d’urgence en (...)

Proposé par Valérie Noriega --
27 mars 2020

Le Ministère du Travail apporte des précisions ce matin sur l’ordonnance concernant CP et durée travail

Décryptage des mesures sociales des ordonnances annoncées par (...)

Proposé par Maître Eva Nabet --
26 mars 2020

Trois ordonnances prenant chacune une panoplie de mesures sociales afin de tenir compte de la propagation du Covid 19 et de ses conse ?quences e ?conomiques, financie (...)

Prisons : déjà plusieurs centaines de libérations anticipées

Proposé par Jean-Michel Chevalier --
25 mars 2020

Conformément à ce qui avait été annoncé, plusieurs centaines de détenus condamnés à de courtes peines ont déjà été libérés ces derniers jours afin de lutter contre les risques de (...)

Coronavirus : 5 000 détenus devraient être remis en (...)

Proposé par Jean-Michel Chevalier --
24 mars 2020

Selon nos confrères de France Info, qui s’appuient sur des sources concordantes, le ministère de la Justice va autoriser la libération d’environ 5 000 détenus en fin de peine. (...)

Les notaires s’adaptent au confinement

Proposé par Marion Rolland --
24 mars 2020

Face au confinement, les notaires doivent aussi modifier leur méthode de travail. Maitre Nicolas Meurot, président de la Chambre des notaires des Alpes-Maritimes, fait le (...)

Le CNB publie une synthèse des lois d'urgence sanitaire (...)

Proposé par Valérie Noriega --
23 mars 2020

Les équipes du CNB sont sur le pont et publient chaque jour toutes informations utiles à la profession

Activité partielle (chômage partiel ou technique) : Employeur, (...)

Proposé par Valérie Noriega --
23 mars 2020

Le gouvernement précise en détail la procédure à suivre pour les employeurs pour en bénéficier

Le point sur les restrictions a ? la liberte ? de (...)

Proposé par Valérie Noriega --
23 mars 2020

Il y a eu quelques confusions ce week-end sur la mise en place du couvre feu : le point

Voici pourquoi le Conseil d’État n’a pas fait droit aux (...)

Proposé par Jean-Michel Chevalier --
23 mars 2020

Alors que les Français s’attendent à voir durcies les conditions du confinement obligatoire, le Conseil d’État a rendu un "jugement de Salomon" dimanche soir. Saisi d’un (...)

Activité partielle : Comprendre, indemniser et mettre en (...)

Proposé par Maître Eva Nabet --
21 mars 2020

Au regard des pre ?conisations formule ?es par le Gouvernement le 28 fe ?vrier dernier combine ?es aux dispositions de l’article R.5122-1 5° du code du travail, l’e ?pide (...)

Le Coronavirus Covid-19 et la Force Majeure : entreprise en (...)

Proposé par Valérie Noriega --
20 mars 2020

Depuis que le de ?but de l’e ?pide ?mie due au coronavirus Covid-19 a balaye ? la Chine, la quasi- totalite ? des pays est aujourd’hui touche ?e. Le contro ?le du trafic et (...)

Cyber-attaques : ciblées, les PME-PMI doivent apprendre à se (...)

Proposé par Jean-Michel Chevalier --
19 mars 2020

Lorsque l’on appelle le commandant Pierre Penalba, il est déjà trop tard... Le chef du groupe Cybercrime de la Police Nationale livre ici de précieux conseils Nom : (...)

Détenus : la garde des Sceaux annonce un crédit de 40€ par (...)

Proposé par Valérie Noriega --
19 mars 2020

L’entrée en vigueur des mesures générales de confinement a des conséquences sur la vie quotidienne des détenus : les intervenants extérieurs ne peuvent plus se rendre en prison (...)

SAF : « des risques sanitaires et sécuritaires dans les (...)

Proposé par Jean-Michel Chevalier --
18 mars 2020

Tandis que le bâtonnier de Paris Maître Olivier Cousi refuse de désigner des avocats pour l’urgence pénale pour cause d’insuffisance sanitaire dans les geôles du tribunal (...)