La Fondation des Notaires dFrance apporte un soutien financier au notariat libanais
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Dirigeants, ne manquez pas le prochain rendez-vous d’informations gratuit avec un notaire.
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Vous devez choisir un journal ou service de presse habilité pour passer vos annonces légales
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Pour passer vos annonces légales dans le département 06 vous devez choisir un support habilité
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L’association Uni’Migration organise cette conférence en ligne pour vous faciliter l’accès
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Communication électronique : signature de deux conventions importante pour les échanges
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En vertu du code général des collectivités territoriales, le maire, y compris en période d’état d’urgence sanitaire, est autorisé à prendre dans sa commune les mesures de (…)
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L’AAPDS organise chaque mois une réunion de formation ouverte à tous les professionnels du droit.
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L’AN a donné jeudi soir à l’unanimité son feu vert à un nouveau délit de « séparatisme »
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Installé le 18 janvier, Pascal Nougarede arrive à la présidence du tribunal de commerce de Nice dans un contexte économique particulièrement troublé par la crise (…)
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La CNIL constate que le cadre juridique envisagé n’est pas suffisamment protecteur de la vie privé
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Ce chiffre ne doit pas faire oublier une nette augmentation des violences dans le milieu familial
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La rentrée solennelle a permis de faire le bilan 2020 et de présenter le nouveau président
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Le président Demarest s’attend à une hausse des contentieux en vue
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Une très belle initiative de l’UJA de Grasse pour aider les jeunes à trouver leur voix !
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