Droit : retrouvez toute l'actualité des Alpes Maritimes et du Var

Maintien dans les lieux du locataire après l’échéance de son (…)

Par un arrêt destiné à une large diffusion, la Cour de Cassation vient de rappeler un principe essentiel du régime du bail dérogatoire[1] : si le preneur se maintient dans (…)

Lire la suite

L'absence de déclaration d'un traitement de données (…)

C’est ce qu’a jugé la Cour de Cassation le 1er juin dernier dans une affaire opposant un salarié à son ancien employeur. Par fabien Honorat, avocat associé Péchenard (…)

Lire la suite

Régulation de la location meublée touristique : Cannes (…)

Le décret du 28 avril 2017 d’application de la loi Lemaire prévoit la mise en œuvre du système de « e-déclaration » des locations saisonnières. La Mairie de Cannes n’a pas (…)

Lire la suite

Actualités en droit pénal du travail

La réforme du droit pénal du travail a le vent en poupe ces dernières années : plusieurs textes législatifs et réglementaires se sont succédés en catimini. Les (…)

Lire la suite

Faute de gestion et assurance obligatoire

Par un arrêt du 6 décembre 2016, la chambre commerciale de la Cour de Cassation a caractérisé la responsabilité personnelle de Monsieur Z., gérant de la société SARL P., (…)

Lire la suite

CECAAM : colloque de la technique au droit pour les experts

Expert inscrit au tableau de la Cour Administrative d’Appel de Marseille, vice-président de la section départementale duCECAAM, Serge Escaich organise avec l’association (…)

Lire la suite

MaSuccession.fr réinvente les usages liés aux frais de succession

Héritage, succession, dette patrimoniale… autant de termes connotés qui renvoient le commun des mortels vers une période de sa vie qu’il ne souhaite pas anticiper ! Et (…)

Lire la suite

Violation de la clause de non concurrence : à quoi s'expose (…)

Un contrat de travail peut prévoir que, dans l’hypothèse où le salarié serait amené à quitter l’entreprise, il ne pourrait alors pas exercer une activité professionnelle (…)

Lire la suite

Les modes alternatifs de résolution des litiges dans le (…)

Pinsent Masons, cabinet d’avocats international, a organisé le 20 avril dernier une table-ronde consacrée aux modes alternatifs de résolution des litiges dans le secteur (…)

Lire la suite

Barreau de Marseille : une rentrée solennelle pleine (…)

À l’occasion de la Rentrée Solennelle, le Barreau de Marseille continue d’innover et vous invite à partager 48H d’opportunités économiques ! Un barreau dynamique, des (…)

Lire la suite

Alexandra Boisramé, nouvelle présidente de la FNUJA

L’avocate aixoise, élue à la tête de la Fédération Nationale des Unions de Jeunes Avocats (FNUJA) le 27 mai, et dont le bureau vient d’être désigné, entend placer son (…)

Lire la suite

Barreau de Grasse : Maître Roland Rodriguez élu Bâtonnier (…)

Les Avocats inscrits au Barreau de Grasse étaient appelés à voter au premier tour ce 21 juin pour élire le Bâtonnier 2018/2019 qui succédera au Bâtonnier en exercice Me (…)

Lire la suite

Colloque Baux commerciaux le 6 juillet à la maison de (…)

L’Association des Avocats Conseils d’Entreprises organise une journée colloque sur le thème " Les Baux Commerciaux au carrefour des Droits" à la Maison de l’avocat de (…)

Lire la suite

Formation EDA Sud Est : La réforme des congés payés et (…)

L’ÉCOLE DES AVOCATS SUD EST propose tout au long de l’année des formations à destination des Avocats dans le Sud Est. Prochaine formation à Nice le 18 juillet 2017 à Four (…)

Lire la suite

Formation EDA Sud Est : Formation aux techniques de (…)

L’ÉCOLE DES AVOCATS SUD EST propose tout au long de l’année des formations à destination des Avocats dans le Sud Est. Prochaine formation à Grasse 6 juillet 2017 à la (…)

Lire la suite

Petites Affiches des Alpes Maritimes ©2025 Tous droits réservés