Actualité des professionnels du droit | Alpes-Maritimes et Var

La société anonyme à deux actionnaires (Ordonnance N° (…)

Proposé par Dominique Vidal, Professeur émérite --
12 novembre 2015

L’une des rares dispositions sans doute qui avaient échappé aux nombreuses réformes de la loi du 24 juillet 1966 sur les sociétés commerciales vient de tomber (Ord., (…)

Le rôle du greffier dans la vie d’une entreprise

Proposé par Julie PALMERO --
5 novembre 2015

La deuxième édition du jeu « Fête des Formalités » organisé par Les Petites Affiches des Alpes-Maritimes s’est achevée ce 30 octobre. L’occasion rêvée de revenir sur le (…)

Premières Assises - Droit de l'Automobile

Proposé par Service Rédaction --
5 novembre 2015

Ces Premières Assises auront lieu au Parc Chanot de Marseille (Palais des Arts), le vendredi 13 novembre 2015. Elles proposent d’examiner les conséquences juridiques de (…)

Devenir propriétaire ? Tout vient à point à qui sait attendre

Proposé par Hania Kassoul --
5 novembre 2015

Obs. Civ. 3ème, 8 oct. 2015, à paraître au bulletin, pourvoi n° 14-16071 En ces temps de crise, accéder à la propriété n’est pas toujours aisé. Comment acquérir un (…)

Le maître d’oeuvre peut voir sa responsabilité contractuelle (…)

5 novembre 2015

Dans un très intéressant jugement (1), le tribunal administratif de Lille va considérer que les nouvelles règles de prescription civile issues de la réforme de 2008 (…)

Les Français doutent de la confidentialité des documents (…)

Proposé par Anne DAUBREE --
3 novembre 2015

Soucieux des risques d’usurpation de leur identité, les Français oscillent entre stratégies de précaution et désinvolture dans la gestion de leurs documents. Le format (…)

SOLUTIONS COPROPRIETES, 20ème édition du salon pour les (…)

Proposé par Service Rédaction --
2 novembre 2015

Les 13 & 14 novembre au Palais Acropolis de NICE, le salon SOLUTIONS COPROPRIETES permet de faire le point sur tout ce qu’il faut savoir pour être un copropriétaire (…)

Les Barreaux de Grasse et de Nice unis face au risque (…)

Proposé par Elsa Comiot --
30 octobre 2015

Depuis un peu plus de 3 semaines, le Conseil National des Barreaux (CNB) a appelé les avocats à se mobiliser contre le projet de réforme de la ministre de la Justice (…)

La modification de l’article L.141-12 du Code du Commerce : (…)

Proposé par Dominique Vidal, Professeur émérite --
30 octobre 2015

En vertu de l’article L.141-12 C.com., avant la loi « Macron », la vente d’un fonds de commerce était « dans la quinzaine de sa date, …, publiée dans un journal d’annonces (…)

Stagiaires en entreprise, un décret pour mettre fin aux abus..

Proposé par François-Xavier CIAIS --
30 octobre 2015

Pour mettre fin aux abus, un encadrement désormais complet des stages Publication du décret encadrant le recours aux stagiaires Le décret du 26 octobre 2015 relatif à (…)

Décret « liste noire » : un nouvel outil de lutte contre le (…)

Proposé par Service Rédaction --
26 octobre 2015

La ministre du Travail, de l’Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social, Myriam EL KHOMRI, se félicite de la publication ce jour du décret relatif à la (…)

Création d’entreprise : des formalités à ne pas négliger

Proposé par Maé Daillière --
23 octobre 2015

A l’occasion de la deuxième édition du Grand Jeu "Fête des Formalités", qui a lieu du 19 au 30 octobre, nous avons voulu revenir cette semaine sur les formalités à (…)

Compte personnel d’activité, la réforme difficile

Proposé par Anne DAUBREE --
23 octobre 2015

Annoncé comme la grande réforme sociale du quinquennat, le CPA, compte personnel d’activité, promet de continuer à susciter bien des débats, au-delà de la Conférence (…)

Focus sur la nouvelle DUP issue de la loi Rebsamen

Proposé par Maître André CHARBIN - Cabinet Capstan - Avocat au barreau de Grasse --
23 octobre 2015

La loi n°2015-994 du 17 août 2015 dite « Loi Rebsamen » relative au dialogue social et à l’emploi a totalement refondé la Délégation Unique du Personnel (DUP). (…)

Lancement des Conférences d'ouverture du Centre d'Etudes et (…)

Proposé par Service Rédaction --
22 octobre 2015

Venez assister aux conférences d’ouverture du CERDP (Centre d’Etudes et de Recherches en Droit des Procédures) de la Faculté de Droit et Science Politique de Nice à (…)