Actualité des professionnels du droit | Alpes-Maritimes et Var

L’employeur peut consulter les SMS échangés sur le portable (...)

Proposé par Maître André CHARBIN - Cabinet Capstan - Avocat au barreau de Grasse --
5 mars 2015

Un arrêt de la Chambre commerciale de la Cour de Cassation (10 février 2015 n° 13-14.779) vient de relancer le débat relatif à l’articulation entre le droit du salarié au (...)

Le droit à l’image des personnes filmées

Proposé par Blandine POIDEVIN, avocat, chargée d’enseignement à l’Université de Lille II --
3 mars 2015

L’utilisation des réseaux sociaux met la photographie et la vidéo au cœur de nos échanges. Se pose de façon omniprésente, la question du droit à l’image des personnes filmées. (...)

Football : Ben Arfa, jouera, jouera pas ? Les textes sont (...)

Proposé par Viviane GELLES, avocat au barreau de Lille --
26 février 2015

Le Tribunal Administratif de Nice a confirmé la décision de la Ligue de football professionnel concernant l’international Ben Arfa, empêché d’évoluer sous les couleurs de club (...)

Droit de conduire et médecine : Clysterium donare…

Proposé par Xavier MORIN, Docteur en Droit, Avocat au Barreau de Paris --
26 février 2015

Le mouvement date de quelques années maintenant, mais de tous les moyens de la sécurité routière, la médecine, malgré elle, devient le premier. La confiance faite aux (...)

Réglementation : actualité

Proposé par R. Chotin et B.L --
24 février 2015

Un point sur l’actualité concernant les dernières mesures touchant la fiscalité des entreprises. Exonérations fiscales dans les bassins d’emploi à redynamiser (BER). La loi (...)

Cahier de l'UCEJAM : LE JUGE ET L’EXPERT

Proposé par Service Rédaction --
19 février 2015

Les Petites Affiches sont partenaires de l’UCEJAM 06 et à ce titre publient chaque année le compte-rendu complet des séances de formation à la Faculté de Nice de l’année (...)

Données personnelles : applications, la course à l'identification

Proposé par Nicolas Samarcq, juriste, consultant en conformité Cnil --
19 février 2015

La « saison 2 » de l’enquête menée par la Cnil et l’Iria sur la collecte des données personnelles confirme l’indiscrétion des applications. Les identifiants et données de (...)

Un agent contractuel n’est pas tenu d’informer sa collectivité (...)

Proposé par Antoine ALONSO GARCIA - Cabinet ALONSO MAILLIARD - Avocat au Barreau de Paris --
17 février 2015

Dans un arrêt du 4 février dernier ( CE 4 février 2015, Centre hospitalier d’Hyères, req. n° 367.724), le Conseil d’Etat vient de préciser aux collectivités publiques le (...)

Charges locatives : les provisions sont possibles et la (...)

Proposé par Bernard Henri DUMORTIER Docteur en droit, avocat au barreau de Lille --
17 février 2015

La loi Pinel et son décret d’application du 3 novembre 2014 fixent désormais des règles impératives quant à la répartition des charges : le bail ne peut prévoir que tout pèsera (...)

UCEJAM : L'expertise de partie et sa réception dans les (...)

Proposé par Service Rédaction --
12 février 2015

Les Petites Affiches sont partenaires de l’UCEJAM 06 et à ce titre publient chaque année le compte-rendu complet des séances de formation à la Faculté de Nice de l’année (...)

Contrat de sécurisation professionnelle : nouveau régime

Proposé par Maître Laëtitia BOETTO - Cabinet Capstan - Avocate au Barreau de Grasse --
12 février 2015

La convention UNEDIC du 19 juillet 2011 relative au contrat de sécurisation professionnelle (CSP) prenait normalement fin le 31 décembre 2014. Les partenaires sociaux ont (...)

Temps partiel de 24 heures : de nouvelles dérogations

Proposé par François TAQUET, avocat, conseil en droit social --
10 février 2015

Une ordonnance du 29 janvier dernier, prise dans le cadre de la simplification de la vie des entreprises, clarifie la situation sur le minimal légal de 24 heures (...)

Conseil Constitutionnel : Une nouvelle décision veillant au (...)

Proposé par Jean-Michel NOGUEROLES - LEXWELL - Avocat associé. Egalement inscrit aux Barreaux de Barcelone (Abogado), de Londres (Solicitor). Enseignant à Sciences Po (Paris). --
5 février 2015

Le Conseil constitutionnel a rendu une décision le 28 novembre 2014 (Décision n° 2014-431 QPC - Sociétés ING Direct et ING Bank) dans le prolongement de sa saisine en date du (...)

JUSTICE - TGI de Grasse : compte-rendu de l'audience (...)

Proposé par Céline Merrichelli --
5 février 2015

Ce début d’année civile est l’occasion pour les TGI de faire le point sur l’année écoulée et les perspectives pour 2015. A Grasse, le Président du Tribunal de Grande Instance (...)

JUSTICE - TGI de Nice : compte-rendu de l'audience (...)

Proposé par Céline Merrichelli --
5 février 2015

Au TGI de Nice, le 30 janvier a été marqué par l’installation du nouveau Président, M. Alain Chateauneuf. Madame Dominique Karsenty a quant à elle été installée début (...)