Actualité des professionnels du droit | Alpes-Maritimes et Var

Le recours aux ruptures conventionnelles facilitées par la (...)

Proposé par Maître Laëtitia BOETTO - Cabinet Capstan - Avocate au Barreau de Grasse --
14 avril 2015

La rupture conventionnelle comme mode de rupture négociée du contrat de travail semble encore avoir de beaux jours devant elle. Outre la persistance de l’engouement de ce (...)

L’UPE06 engage le processus de recrutement des futurs juges (...)

Proposé par Service Rédaction --
9 avril 2015

L’UPE06 engage le processus de recrutement des futurs juges des tribunaux de commerce du département. Leur élection aura lieu en octobre 2015. A cette fin, une session (...)

Football : la Ligue défend ses droits exclusifs contre les (...)

Proposé par Viviane GELLES, avocat au barreau de Lille --
8 avril 2015

La Ligue de football professionnel veille à ses intérêts financiers. Elle entend préserver ses droits exclusifs d’exploitation des matchs. Le TGI de Paris vient de lui donner (...)

La Cour de Justice de l'Union Européenne vient de clarifier (...)

Proposé par Jean-Michel NOGUEROLES - LEXWELL - Avocat associé. Egalement inscrit aux Barreaux de Barcelone (Abogado), de Londres (Solicitor). Enseignant à Sciences Po (Paris). --
2 avril 2015

La Cour de Justice de l’Union Européenne (au sigle CJUE, plus connue sous le sigle de son ancienne dénomination CJCE) a rendu une décision très remarquable dans un arrêt en (...)

Stages en entreprise et retraites : du nouveau !

Proposé par François TAQUET, avocat, conseil en droit social --
1er avril 2015

Un décret du 11 mars dernier précise les modalités et conditions de validation des stages en entreprise par le régime général d’assurance vieillesse. Le dispositif s’applique (...)

Reprise d'entreprise et information des salariés : vers des (...)

Proposé par François TAQUET, avocat, conseil en droit social --
1er avril 2015

Mesure controversée, le droit d’information préalable des salariés, en cas de cession de leur entreprise, instauré par la loi Hamon sur l’économie sociale et solidaire devrait (...)

Gestionnaires de biens immobiliers, attention aux ASL (...)

Proposé par Maître Pierre-Alain RAVOT --
30 mars 2015

Un copropriétaire au sein d’un immeuble urbain refuse un beau jour de régler ses charges soutenant qu’il ne les devrait qu’à une ASL (Association Syndicale Libre), (...)

Commerce, distribution : les évolutions prévues par la loi (...)

27 mars 2015

Le projet de loi Macron, adopté de manière retentissante en première lecture à l’Assemblée par le recours à l’article 49-3 de la Constitution, même s’il doit prochainement passer (...)

Loi MACRON : Jean-Charles MARCH, Président de la Chambre des (...)

Proposé par Service Rédaction --
26 mars 2015

L’avis du Conseil d’État du mois de décembre dernier regrettait l’absence d’étude d’impact sur la loi MACRON. Le Conseil Supérieur du Notariat avait alors pris la décision de (...)

Formation UCEJAM d’Approfondissement de la pratique de (...)

Proposé par Service Rédaction --
25 mars 2015

L’uceJam vous convie à la séance de formation qui a pour but de traiter des spécifi cités pratiques de l’expertise pénale mais aussi de l’utilisation d’un dossier pénal dans une (...)

Important : Procès-verbaux des conseils d'administration : (...)

Proposé par Service Rédaction --
24 mars 2015

Si, pour Leibniz, « nous sommes automates dans les trois quarts de nos actions », dans le monde de l’entreprise, il peut être utile de rappeler certains réflexes propres à (...)

La signature d’un avenant en cours de chantier prive (...)

Proposé par Antoine ALONSO GARCIA - Cabinet ALONSO MAILLIARD - Avocat au Barreau de Paris --
19 mars 2015

MARCHES PUBLICS - Les difficultés rencontrées dans la réalisation d’un chantier conduisent fréquemment le maître de l’ouvrage et les entrepreneurs concernés par ces difficultés (...)

Projet de loi numérique : les évolutions attendues de la loi (...)

Proposé par Nicolas Samarcq, juriste, consultant en conformité Cnil --
11 mars 2015

Alors que la secrétaire d’Etat au Numérique, Axelle Lemaire, a présenté en janvier aux députés les grands axes du futur projet de loi numérique, la Cnil a récemment rendu (...)

Urbanisme commercial : la réforme Pinel entre en vigueur

11 mars 2015

La loi Pinel du 18 juin 2014 a fortement modifié le régime de l’urbanisme commercial. Son décret d’application, très attendu, vient d’entrer en vigueur, le 15 février et crée (...)

Antennes de Justice : créer du lien et donner du sens à la « (...)

Proposé par Céline Merrichelli --
5 mars 2015

Tisser un véritable trait d’union entre la justice et l’administré, telle est la vocation des Antennes de Justice. Sur le territoire de la Communauté d’Agglomération Sophia (...)