Actualité des professionnels du droit | Alpes-Maritimes et Var

Baux commerciaux : les réponses interprofessionnelles à vos (...)

Proposé par Céline Merrichelli --
5 mai 2015

Cas pratique interprofessionnel #1 - Nous poursuivons nos rendez-vous interprofessionnels avec ce mois-ci un premier cas pratique sur les baux commerciaux. Ce qu’il faut (...)

$Garder son véhicule : Le droit de propriété du tiers à l'infraction remis en cause.$

Garder son véhicule : Le droit de propriété du tiers à (...)

Proposé par Xavier MORIN, Docteur en Droit, Avocat au Barreau de Paris --
5 mai 2015

Chacun sait que le Code de la route prévoit des cas et possibilités de confiscation obligatoire ou pas, des véhicules ayant servi à la commission de certaines infractions. La (...)

Associations : bien identifer les risques liés aux (...)

30 avril 2015

Souvent caractérisée par son activité, l’association bénéficie d’un modèle juridique particulier (statuts, règlement intérieur…) et d’un traitement fiscal autonome. En revanche, la (...)

Travail détaché : du nouveau

Proposé par François TAQUET, avocat, conseil en droit social --
30 avril 2015

Un décret du 30 mars dernier concrétise la priorité affiché du gouvernement à la lutte contre les fraudes au détachement et le travail illégal. Il précise les nouvelles (...)

LEGI TEAM organise la 5ème Journée du Management Juridique le (...)

Proposé par Service Rédaction --
29 avril 2015

La Journée du Management Juridique est le rendez-vous incontournable des directeurs juridiques et juristes du secteur privé et du public. C’est un espace de rencontre (...)

Surenchère sur surenchère ne vaut et pourtant…

Proposé par Me Stéphane Imbert - SCP Perret-Imbert - Avocat au Barreau de Nice --
29 avril 2015

La licitation consiste à vendre aux enchères une chose commune à plusieurs, qui ne peut être partagée commodément et sans perte. Le cas que l’on rencontre le plus fréquemment (...)

Rappel : VENTE DE MUGUET 1er mai 2015

Proposé par Service Rédaction --
27 avril 2015

La vente du muguet par des non professionnels sur le domaine public est généralement tolérée en raison d’une longue tradition. Cependant, cette tolérance qui n’est pas (...)

Tribunaux de Commerce : les réflexions progressent

Proposé par Sandra Bensoussan --
27 avril 2015

Emmanuel Macron, le Ministre de l’Economie, a rencontré Yves Lelièvre, le Président de la Conférence générale des Juges Consulaires de France (CJCF), samedi 16 mai. Pour la (...)

Associations et financements publics : attention aux risques (...)

Proposé par Paul-Guillaume BALÄY et Charlotte HERMARY, avocats, département droit public --
21 avril 2015

Droit - Associations De nombreuses associations ou organismes sans but lucratif (fondations... etc) bénéficient d’un financement public plus ou moins important. (...)

La diffamation : l’information globale et la comparaison de (...)

Proposé par Anne-Marie PECORARO --
20 avril 2015

La liberté de la presse a été consacrée par la loi du 29 juillet 1881 qui en fixe le cadre juridique nécessaire à son application et détermine également plusieurs limites. La (...)

Journée nationale du contribuable le 7 mai 2015

Proposé par Service Rédaction --
20 avril 2015

A l’initiative de la Conférence des Bâtonniers, les barreaux de Nice et de Grasse, en collaboration avec l’Association des Avocats Fiscalistes, organisent le jeudi 7 mai 2015 (...)

Prix de l'Innovation des Avocats en Relation - Clients (...)

Proposé par Service Rédaction --
17 avril 2015

Le Village de la Justice a dévoilé les 3 gagnants de la 2ème édition du Prix de l’Innovation des Avocats en Relation – Clients lors de la soirée de remise du 14 avril 2015. (...)

Bercy met en garde contre les montages fiscaux abusifs

Proposé par Anne DAUBREE --
14 avril 2015

Sous leur apparente légalité, certains montages fiscaux sont en fait abusifs : Bercy publie une liste informative de ces cas non conformes au droit. Une démarche qui (...)

Elus locaux et droit du travail : de nouvelles règles

Proposé par François TAQUET, avocat, conseil en droit social --
14 avril 2015

Encourager les salariés du secteur privé à occuper un mandat local, tel est l’objectif de la loi du 31 mars 2015 visant à « faciliter l’exercice, par les élus locaux, de leur (...)

Le recours aux ruptures conventionnelles facilitées par la (...)

Proposé par Maître Laëtitia BOETTO - Cabinet Capstan - Avocate au Barreau de Grasse --
14 avril 2015

La rupture conventionnelle comme mode de rupture négociée du contrat de travail semble encore avoir de beaux jours devant elle. Outre la persistance de l’engouement de ce (...)