Actualité des professionnels du droit | Alpes-Maritimes et Var

Réforme du dialogue social : ENJEUX ET OPPORTUNITES

Proposé par Maître André CHARBIN - Cabinet Capstan - Avocat au barreau de Grasse --
4 septembre 2015

La loi dite « Loi Rebsamen » relative au dialogue social a été adoptée par le parlement le 25 juillet 2015. Après avoir fait l’objet d’un recours devant le conseil (…)

Les Ecoles des Avocats Sud Est et Corse organisent leur (…)

Proposé par Service Rédaction --
3 septembre 2015

L’Ecole des Avocats du Sud Est et l’Ecole des Avocats Corse proposent une Université d’Automne à Ajaccio les 9 et 10 octobre prochains. Elle se déroulera au Palais des (…)

Atelier juridique de l'UPE06 : "Loi Macron et Rebsamen" le (…)

Proposé par Service Rédaction --
2 septembre 2015

L’UPE06 vous convie à l’atelier juridique le vendredi 11 septembre 2015 "Loi Macron et Rebsamen : quelles conséquences pour les entreprises ?" de 14h00 à 15h45 au sein de (…)

Le barreau de Paris ne veut pas d'une aide juridictionnelle (…)

Proposé par Service Rédaction --
2 septembre 2015

La réforme de l’aide juridictionnelle est à nouveau d’actualité, depuis la publication ce matin par le site Mediapart d’un document de travail réalisé par la Chancellerie. (…)

Marchés publics : deux attestations obligatoires pour les (…)

Proposé par François TAQUET, avocat, conseil en droit social --
2 septembre 2015

Afin de lutter contre le travail dissimulé, notamment, les attributaires de commandes publiques sont tenus de fournir deux types d’attestation : l’attestation de marchés (…)

ELYX détourne les codes bleus de LexisNexis !

Proposé par Service Rédaction --
28 août 2015

LexisNexis, éditeur juridique de référence, lance sa collection 2016 de couvertures de codes bleus illustrées par l’artiste YAK, Yacine AIT KACI, fer de lance du Digital (…)

Participez au premier « Marathon Probono » cet automne !!

Proposé par Service Rédaction --
25 août 2015

La Chambre régionale des entreprises de l’économie sociale et solidaire de Provence-Alpes-Côte d’Azur (Cress Paca) et Pro Banc) Lab s’associent pour expérimenter une (…)

L'exclusion d'un associé : une possibilité sous conditions

19 août 2015

« En toute entreprise, il n’y a rien de plus funeste que de mauvais associés (1) ». Trouver le bon associé n’est pas toujours chose aisée, et être sûr que celui choisi (…)

Vers une évolution du statut des sportifs de haut niveau

Proposé par Viviane GELLES, avocat au barreau de Lille --
4 août 2015

Les sportifs de haut niveau devraient bénéficier, d’ici la fin de l’année, d’un nouveau statut adapté, visant notamment à sécuriser leur situation juridique et sociale. La (…)

25ème anniversaire de la JURIS’CUP : sous le signe du sport

Proposé par Service Rédaction --
31 juillet 2015

Marseille accueillera du 17 au 20 septembre 2015 la 25ème édition de la JURIS’CUP, Rencontres Internationales du Droit de la Plaisance. Quatre jours de rencontres (…)

Les Directions Juridiques face à la « fraude au président » (…)

30 juillet 2015

La « fraude au président » constitue une menace réelle pour les entreprises. Comment reconnaître et déjouer une tentative de fraude ? A qui se référer ? Comment les (…)

Le portage salarial sécurisé par une récente ordonnance

Proposé par Service Rédaction --
30 juillet 2015

L’ordonnance du 2 avril 2015 consacre la légalisation du portage salarial et le sécurise, grâce à un cadre juridique détaillé. Le groupe Social de Baker Tilly France (…)

Détachement de salariés : de nouveaux changements

29 juillet 2015

Un nouvel arsenal législatif et réglementaire vise à renforcer la lutte contre le travail illégal. Dernières mesures en date, celles prévues par la loi Macron à paraître. (…)

Tribunal de Commerce de Nice : Où en est-on de la Loi Macron ?

Proposé par Maé Daillière --
24 juillet 2015

Le Président du Tribunal de Commerce de Nice, Fabien Paul, revient sur les nouvelles dispositions de la Loi Macron, ainsi que sur un dispositif proposé par le Tribunal de (…)

Fiscalité des particuliers : les dernières réglementations

Proposé par R. Chotin --
23 juillet 2015

Retrouvez ci-dessous les mesures à retenir touchant à la fiscalité des particuliers. Donations de terrains à bâtir et d’immeubles neufs à usage d’habitation : (…)