Droit : retrouvez toute l'actualité des Alpes Maritimes et du Var

Fin du ticket de caisse remis systématiquement

Depuis le 1er août, il n’est plus remis automatiquement de tickets de caisse et de tickets CB

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Une loi « douane » pour moderniser les contrôles

Une nouvelle loi pour donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces

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Dupond-Moretti devant la CJR : Les explications de la Cour de (…)

La plus haute juridiction judiciaire française précise les conditions de ce renvoi

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Justice administrative - Au cœur de la médiation, rencontre (…)

Pour Amaury Lenoir : « La médiation doit encore faire sa place aujourd’hui »

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Nice, terre d’expérimentations pour la médiation

Rencontre avec Amaury Lenoir chargé de médiation au Tribunal administratif de Nice.

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Criminalité : renforcer les droits des victimes

La Commission européenne présente une initiative visant à renforcer les droits des victimes dans l’UE

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Canicule : quelles sont les obligations de l'employeur ?

Rappel de l’organisation et des moyens adaptés aux épisodes de fortes chaleurs par l’employeur

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Tickets de caisse et de carte bancaire : ce qui va changer au (…)

Moins de tickets imprimés au quotidien pour des actes d’achat plus responsables

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Xavier Bonhomme : « Il reste beaucoup à faire mais on a (…)

Xavier Bonhomme : « Il reste beaucoup à faire mais on a avancé considérablement »

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TA de Nice : suspension de l’exécution du marché public (…)

Le tribunal Administratif de Nice a suspendu ce 18 juillet l’exécution du marché public en cours

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Diplôme d’Etudes Supérieures de Notariat DESN : conditions (…)

A compter de la rentrée universitaire 2024, le DESN sera la principale voie d’accès à la profession.

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Virbac recrute Juriste junior Propriété Intellectuelle (H/F) (…)

Virbac, laboratoire pharmaceutique français dédié à la santé animale, recrute sur Carros

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Le TA de Nice signe une convention de « médiation » avec le (…)

Objectif : un nombre croissant de litiges résolus par la voie de la médiation

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Première vente aux enchères réussie d'une licence de taxi à (…)

Cette vente a été rendue possible grâce à l’évolution de la loi n°2022-267, du 28 février 2022

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"Code Justice" : la WebTV pour décoder l’information juridique

Cette nouvelle WebTV axée sur l’information juridique sera lancée officiellement demain midi.

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