Cette opération est supervisée par la Conférence des Bâtonniers au niveau national
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La préfecture a communiqué le bilan de la semaine du 17 au 23 avril
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Lors de leur 119e congrès national, les notaires de France se pencheront sur le logement
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Le ministère de la Justice lance l’application "justice .fr" disponible gratuitement sur Google Play et App Store
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Petit rappel utile de la réglementation de la préfecture Paca pour la vente du muguet
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La Banque des Territoires a renouvelé son partenariat avec la Chambre des commissaires de justice
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Un atelier pour savoir remplir son document unique d’évaluation des risques professionnels
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20 à 30 % d’économie d’énergie sont réalisés lors d’une fermeture de site sur une journée
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la 4ème session de l’examen d’accès se tiendront le mercredi 11 octobre 2023.
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La présidente du Conseil des prud’hommes de Nice espère que l’institution gagnera en visibilité avec les dernières annonces du garde des Sceaux tout en conservant ses (…)
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Dans une ordonnance du 18 avril, le TA ordonne plusieurs mesures au ministre
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Le Préfet a réquisitionné à partir de ce mercredi 18 avril 2023, le gymnase du Careï
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Selon une ordonnance du Tribunal administratif de Nice datée du mardi 18 avril, le ministre de l’intérieur et des outre-mer doit agir à quatre niveaux afin d’améliorer les (…)
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La finale du concours organisé par le Bureau des étudiants de droit de l’Université Côte d’Azur a été « d’un très haut niveau », de l’aveu même du Doyen Xavier Latour. (…)
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Les gendarmes utilisent des « produits de marquage codés » qui posent question
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