Droit : retrouvez toute l'actualité des Alpes Maritimes et du Var

Excès de normes pour le logement selon les promoteurs

Les candidats à l’élection présidentielle restent muets sur la question du logement ?

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Les polices municipales privées de drones

Loi relative à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure : le conseil constitutionnel a censuré une nouvelle fois, le 20 janvier, l’élargissement aux polices (...)

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Homme tué rue de la Buffa à Nice : ouverture d’une information (...)

Cette annonce fait suite aux événements du Mercredi 19 janvier 2022 rue de la Buffa à Nice

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Conseil National des Barreaux : lutter contre les (...)

Le premier débat de l’année du Conseil National des Barreaux a été organisé mardi matin. Il était accessible en visioconférence. Il concernait la lutte contre les injustices, le (...)

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Tribunal judiciaire de Nice : Plus de moyens souhaités pour (...)

Retour sur l’audience de rentrée solennelle en comité restreint encore cette année

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Presse : dur de faire respecter ses « droits voisins (...)

Le Syndicat des éditeurs de la presse magazine (SEPM) salue dans un communiqué le « travail approfondi » effectué par la mission d’information de l’Assemblée nationale sur (...)

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Conférence LADIE : « Un an après la sortie définitive du (...)

Un premier bilan un an après la sortie de la GB de l’UE, c’est l’objet de la conférence

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Didier-Roland Tabuteau nouveau vice-président du Conseil (...)

Didier-Roland Tabuteau est entré au Conseil d’État en 1984

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Justice : L’audience solennelle de rentrée du TJ de Nice (...)

Les audiences de rentrée habituellement très suivies par la profession sont annulées

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Arcom : Le nouveau régulateur audiovisuel et numérique

Le rapprochement entre le CSA, créé en 1989, et Hadopi est acté depuis début janvier

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Conformité : attention à vos appareils électriques

La DGCCRF a réalisé une enquête auprès de 400 établissements l’année dernière

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Colloque CERDP : L'animal saisi par les procédures

Le CERDP organise un colloque le 28 janvier pour étudier le droit de l’animal

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Présidentielle 2022 : les avocats ouvrent le débat

Les avocats s’invitent dans le débat des présidentielles avec une consultation sur les injustices

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Atelier d'initiation au Legal Design le 12 janvier à la Fac (...)

Un atelier inédit pour enfin mieux comprendre et peut être utiliser le legal design

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Présidentielle : l’histoire de la règle des 500 parrainages

On fait le point sur cette règle de filtrage, en place depuis 1962 et plusieurs fois modifiée.

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