Droit : retrouvez toute l'actualité des Alpes Maritimes et du Var

Alimentation : de nombreuses fausses promesses

La DGCCRF a mené l’enquête sur les substituts végétaux aux produits d’origine animale

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2e petit déjeuner du droit public : "Le sort des constructions

Une rencontre entre professionnels du droit public sérieuse mais dans un format convivial

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Logement : Les notaires font des propositions

Des premières propositions du Congrès des notaires ont été faites et annoncées mercredi 7 juin

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Une procédure d'infraction contre la Pologne engagée par l'UE (…)

La Commission a envoyé une lettre de mise en demeure à la Pologne pour violation du droit de l’UE.

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Train : de nouveaux droits pour les voyageurs

De nouvelles règles européennes sont entrées en vigueur en ce début juin

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Réforme de la justice commerciale : Inquiétude de la CPME (…)

La CPME demande aux sénateurs qui examinent le projet d’abroger une disposition

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1er Trophée Golf de l’UCEJAM : Sport et convivialité

Ce Trophée Golf était organisé par l’UCEJAM, le 26 mai, sur le parcours de Biot

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Concours d’éloquence du TJ de Nice : Une première très disputée

Des élèves de Seconde, du lycée Apollinaire, et de Terminale, du lycée Calmette, ont brillé en finale

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23e colloque AAPDS : "Réinventer le travail"

L’AAPDS organise chaque année un colloque ouvert à tous les professionnels du droit

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Notariat : bilan positif pour le programme de soutien des (…)

Le bilan du Programme de consolidation du maillage territorial a été présenté ce jeudi

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Ventes aux enchères immobilières : Un webinaire pour (…)

Un webinaire utile pour savoir comment participer aux ventes aux enchères

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Entrée en vigueur de la résiliation en ligne des contrats en (…)

Ce décret concerne tous les types de contrat présents et à venir

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Me Hervé Accorsi : Les notaires prennent « le pouls » de la (…)

Le président de la Chambre des notaires des Alpes-Maritimes présente sa feuille de route

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Journée d'étude LADIE : "Mécanisme européen d’Ajustement (…)

La journée d’étude est accessible en présentiel ou en distanciel

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Terrorisme : un livret pour aider les victimes

Un nouvel outil pour améliorer l’accompagnement des victimes d’actes de terrorisme

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