Droit : retrouvez toute l'actualité des Alpes Maritimes et du Var

Le Conseil Supérieur du Norariat publie un livret de 15 (…)

Pour accompagner la simplification du droit, le CSN apporte, par ce livret, son expertise.

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Assurance scolaire : obligatoire ou pas ?

Les diverses assurances souscrites par les parents ne couvrent pas les enfants pour types d’accidents

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De nouvelles mesures pour le 1er septembre

De nombreuses mesures en faveur du pouvoir d’achat des salariés entrent en vigueur demain

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Match OGC Nice – Maccabi Tel-Aviv : arrêté préfectoral (…)

Le préfet interdit toute manifestation pour la sécurité de la rencontre et celle des spectateurs

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Eric Dupond-Moretti aux Baumettes

Éric Dupond-Moretti a visité le chantier des Baumettes 3 qui sera livré en 2025

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Le TA de Nice suspend partiellement l'arrêté anti mendicité (…)

Suspension partielle de l’arrêté du maire de Nice réglementant la mendicité

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Conso : textiles « techniques » en défaut d’étiquetage

Les propriétés annoncées sur les produits ne sont pas toujours établies de façon étayée

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Quelques nouveautés paie - Loi de finances rectificative 2022

Debrief sur les nouveautés paie contenues dans la Loi de finances rectificative 2022

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APProch, nouvelle plateforme des achats publics

Avec la plateforme, les projets d’achats publics sont accessibles gratuitement et simplement

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Réforme du droit des contrats : donnez votre avis !

Des dispositions des contrats ne correspondent plus aux besoins de la vie du XXIe siècle

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Généralisation de la facturation électronique : de nouvelles (…)

Objectif 2024 : émettre, transmettre et recevoir les factures sous forme électronique

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Justice : Bilan bleu et jaune pour la présidence française de (…)

La France s’était donné quatre priorités en matière de justice à la tête de l’UE : Bilan

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Logements squattés : les huissiers et avocats mobilisés

Votre résidence est squattée ? Les commissaires de Justice peuvent vous venir en aide. Voici comment : une nouvelle procédure a vu le jour ce 1er février dernier et les (…)

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Atelier UPE 06 : "Entreprise, comment prévenir plutôt que (…)

Parmi les ateliers du mois de septembre de l’UPE 06, celui-ci est incontournable

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En région Sud, la Nuit du droit 2022 s'annonce passionnante !

Initiée en 2018, l’événement fédère d’année en année de plus en plus d’acteurs

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