Droit : retrouvez toute l'actualité des Alpes Maritimes et du Var

Le luxe, cheval de Troie du terrorisme ? (1)

Les paiements en espèces supérieurs à 10 000 euros sont surveillés de près

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Le CSN et l'Insee renouvellent leur convention pour la (…)

Ce partenariat permet de publier des résultats fiables sur l’évolution des prix de l’ancien

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Facturation électronique : moins de coûts, plus de contrôles

Dominique David, expert-comptable du groupe Cibelly, référent en facturation électronique, l’assure : les entreprises vont faire des économies. Mais la surveillance de (…)

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Ce radar « Nano » qui fait le maximum

Les progrès techno concernent aussi les appareils chargés de traquer les excès de vitesse

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Conso : droit de rétractation

Pour les articles achetés à distance - par internet, téléphone, voie postale ou fax - le client bénéficie d’un droit de retour appelé "droit de rétractation" (article L. (…)

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Legapass rejoint la Fédération des Tiers de Confiance du (…)

La confiance numérique peut agir même après la mort. Legapass permet à ses utilisateurs d’enregistrer leurs données dans un coffre-fort hors ligne, en utilisant des (…)

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Pour le Conseil d'État, la mise en place du contrôle (…)

Le CE suspend aujourd’hui le calendrier décidé par le Gouvernement.

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Aide au décès : un vétérinaire relaxé

Le tribunal a retenu l’état de nécessité prévu à l’article 122-7 du Code pénal

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Attentat du 14 juillet : Le Tribunal judiciaire de Nice (…)

10 vacataires sont recherchés pour aider à gestion du procès de l’attentat de Nice

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Permis de conduire : recours facilités

Une plateforme dédiée a été lancée avec des questions réponses

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Transmission du patrimoine numérique : la solution Legapass (…)

Legapass va accélérer son développement sur le territoire national

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Procès Papon : ouverture anticipée des archives

Dix ans avant la date normalement prévue pour leur ouverture, les archives sont livrées

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Comment mettre en place du compost ou un jardin partagé dans (…)

Petit guide pour ceux qui voudraient mettre en place cette idée verte en copro !

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Crimes en Ukraine : Enquêtes internationales

Plusieurs Etats européens ont envoyé sur place des enquêteurs

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Ruptures, divorces : l’utilité des rendez-vous parents-enfants

106 842 rendez-vous parents-enfants après une mesure judiciaire ont été organisés

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