Droit : retrouvez toute l'actualité des Alpes Maritimes et du Var

La lutte contre le plastique s’intensifie

Transformer notre système en profondeur : tel est l’objectif de la loi anti-gaspillage pour une économie circulaire, dont les 130 articles permettent de lutter contre (…)

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5e Journée du droit dans les collèges le 4 octobre 2022

A vos agendas ! La 5e édition de la JDD aura lieu le 4 octobre prochain !

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Sécheresse : état d'alerte pour les Alpes-Maritimes

Le département est au régime sec. Le préfet a pris des arrêtés pour limiter les conséquences de l’absence de précipitations sur les Alpes-Maritimes. Explications En (…)

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Pouvoir d’achat : Que contient le projet de loi ?

Le texte contient des mesures qui ont pour objectif de limiter les effets de l’inflation

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Sécheresse : stade de crise dans le pays mentonnais

Le préfet a décidé de placer le pays mentonnais en "alerte crise" sécheresse

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Justice : Cote de popularité très faible pour Éric Dupond-Moretti

Un sondage Ifop a été publié dimanche 24 juillet dans Le Journal du Dimanche.

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Le report du contrôle technique des « deux-roues » jugé (…)

Le CE juge le report illégal, le gouvernement a hier annoncé la suppression de cette obligation

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10ème colloque annuel de l'AFDSD les 29 et 30 septembre 2022 (…)

La manifestation se déroulera les 29 et 30 septembre 2022 au CUM de Nice.

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Enquêtes : Des arrêts de la Cour de Cassation soulèvent (…)

La compatibilité du système juridique pénal français avec le droit européen en question

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Déplacés de la guerre en Ukraine : renouvellement des (…)

Renouvellement des autorisations délivrée aux déplacés de la guerre en Ukraine début août

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Prisons : l’OIP et Amnesty montent au créneau

Ils appellent à la mise en place en urgence d’un plan d’actions pour changer la situation

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Le site Service-public.fr évolue pour offrir une navigation (…)

Sur la page d’accueil sont valorisées les démarches les plus utilisées par les Français

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Corruption : toujours « ressentie » par le citoyen

La corruption reste un grave problème pour les citoyens de l’Union européenne

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La conférence nationale des procureurs de la République (…)

Ces arrêts européens constituent des obstacles majeurs à l’identification des délinquants

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La France doit mieux protéger les lanceurs d’alerte et… les (…)

L’UE demande à la France d’empêcher les prises de dauphins communs lors des pêches

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