Droit : retrouvez toute l'actualité des Alpes Maritimes et du Var

Vous êtes dans l’impasse ? Le médiateur de la Ville de Nice (…)

Dès le début de son second mandat, Christian Estrosi, alors Maire de Nice, avait souhaité doter la ville de Nice d’un service de médiation. Le médiateur municipal est (…)

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Découvrez le programme complet du 1er salon français de la (…)

Dans le cadre du Paris Open Source Summit [1] qui se déroulera les 16 & 17 novembre 2016 à Paris, l’association Open Law, le Droit ouvert a souhaité organiser un « (…)

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Zoom sur : L'Association des Avocats Mandataires en (…)

La loi HOGUET du 2/01/1970 a réglementé les conditions d’exercice des activités relatives à certaines opérations portant sur des immeubles ou des fonds de commerce. (…)

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Liberté d'installation des notaires : l'ouverture du dépôt (…)

Les candidats aux offices notariaux créés sur proposition de l’Autorité de la concurrence pourront prochainement déposer leurs demandes de nomination L’Autorité se (…)

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Zoom sur : Les Greffiers des Tribunaux de Commerce

À la croisée des mondes judiciaire et économique et en tant qu’officiers publics et ministériels, les greffiers des tribunaux de commerce exercent une mission de service (…)

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Venez découvrir le métier de Juriste d'affaires à la Fac de Nice

Une date à retenir : le Vendredi 25 novembre 2016 de 16h30 à 19h30 ! L’AFJE, l’ANEJE et l’AGJR vous invitent à une table ronde : « Les métiers de Juriste d’Affaires » à la (…)

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La modification d’une procédure qui gagne à être connue : la (…)

Afin de favoriser la résolution des petits litiges transfrontaliers dans l’Union européenne, le règlement (CE) n°861/2007 a institué une procédure européenne simplifiée, (…)

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NUBU.FR : 1ère start-up d’intermédiation instantanée entre (…)

Depuis le 4 novembre 2016, NUBU.FR est la première start-up d’intermédiation instantanée entre Conseils (experts comptables et avocats) et Utilisateurs (grand public, (…)

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CONTRAT DE TRAVAIL : précision sur le changement du lieu de (…)

En matière de changement de lieu de travail, deux situations peuvent se présenter : le contrat de travail est assorti d’une clause de mobilité, le contrat de travail ne (…)

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Accord de coopération entre les huissiers de justice français (…)

Mardi 1er novembre, Patrick Sannino, président de la Chambre nationale des huissiers de justice, a signé un accord de coopération avec Arthur Parfenchikov, Directeur du (…)

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Victimes des attentats : 170 avocats se mobilisent et créent (…)

Un an après les attentats du 13 novembre 2015, un groupe de 170 avocats, constitué à l’initiative du barreau de Paris, livre le fruit de son travail en faveur des victimes (…)

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Conseils de l’Ordre des Experts-Comptables : les élections (…)

Le Conseil supérieur de l’Ordre, conformément à l’article 101 de l’arrêté du 3 mai 2012 portant règlement intérieur de l’Ordre des experts-comptables, a arrêté les dates (…)

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Demain les Experts-comptables mettent le Cap sur le numérique !

L’Ordre des Experts-Comptables organise demain 5 novembre un événement majeur pour la profession : une journée entière dédiée aux enjeux du numérique pour la profession à (…)

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A vos agendas : Convention nationale des avocats du 18 au 21 (…)

La prochaine Convention Nationale des Avocats se tiendra à Bordeaux et Libourne du 18 au 21 octobre 2017. Cette septième édition coïncide avec les 25 ans du Conseil (…)

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Transfert de données personnelles : nouvel accord entre les (…)

Le développement des technologies et nouveaux modèles commerciaux a poussé les entreprises à s’intéresser de plus en plus aux données personnelles des citoyens, comme (…)

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