1ER AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE relative à l’établissement du plan d’alignement de la voirie communale dénommée chemin des Cassiers - LA ROQUETTE SUR SIAGNE
Commune de la Roquette sur Siagne (06) AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE relative à l’établissement du plan d’alignement de la voirie...
Selon l'Arrêté de décembre 2023 modifiant l’Arrêté du 21 décembre 2012 relatif au tarif annuel et aux modalités de publication des annonces judiciaires et légales, les annonces judiciaires et légales font l’objet d’une tarification au caractère. Le prix du caractère pour l’année 2024 est de 0,183 € hors taxe dans les Alpes-Maritimes.