1ER AVIS D'ENQUÊTE PUBLIQUE POUR LA MISE EN OEUVRE DU PLAN PLURIANNUEL DE RESTAURATION ET D'ENTRETIEN DES VALLONS

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Demandeur : Communauté d’agglomération Sophia Antipolis (CASA)

Le Préfet des Alpes-Maritimes
Officier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite

informe le public qu'il sera procédé sur le territoire des communes de Vallauris, Antibes, Villeneuve Loubet, La Colle sur Loup, Roquefort les Pins, Opio, Châteauneuf-Grasse, Le Rouret, Valbonne, Cannes, Mouans Sartoux, Vence, à une enquête publique relative à la déclaration d’intérêt général pour la mise en oeuvre du plan pluriannuel de restauration et d’entretien des vallons valant déclaration, par la Communauté d’agglomération Sophia-Antipolis


Le siège de l'enquête publique est fixé aux bureaux de la Communauté d’agglomération Sophia Antipolis, Les Genêts, 449 route des Crêtes, 06 901 Sophia-Antipolis.

Par décision n°E22000043/06 de la Présidente du tribunal administratif de Nice, Madame Anne-Marie HUARD, ingénieur en retraite, est désignée en qualité de commissaire enquêteur pour conduire cette enquête publique.
Pendant la durée de l’enquête, les pièces du dossier seront déposées et consultables dans les bureaux de la Communauté d’Agglomération Sophia Antipolis (CASA) et dans les communes concernées par cette enquête publique :

CASA : Les Genêts, 449 Route des Crêtes - De 9h à 12h et de 13h30 à 16h30, du lundi au vendredi
Vallauris : Hôtel de Ville – Place Cavasse – Aux heures d’ouverture de la mairie, du lundi au vendredi
Antibes : Direction de l’Urbanisme – Bâtiment Orange Bleu – 11 Bd Chancel – Sur RV au 04 92 90 51 60, du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 14h à 17h
Villeneuve Loubet : Service de l’Urbanisme – Maison Bleue – 2 avenue des Rives – Sur RV au 04 92 13 44 10 ou 04 92 13 44 08, du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h
La Colle sur Loup : Hôtel de Ville – Chemin du Canadel – Aux heures d’ouverture de la mairie, du lundi au vendredi
Roquefort les Pins : Hôtel de Ville – 1, Place Antoine Merle – Aux heures d’ouverture de la mairie, du lundi au vendredi
Opio : Hôtel de Ville – Route du village – Aux heures d’ouverture de la mairie, du lundi au vendredi
Châteauneuf-Grasse : Hôtel de Ville – 4 Place Georges Clémenceau – Aux heures d’ouverture de la mairie, du lundi au vendredi
Le Rouret : Hôtel de Ville – Allée des Anciens Combattants – Aux heures d’ouverture de la mairie, du lundi au vendredi
Valbonne : Hôtel de Ville – 1 rue de l’Hôtel de Ville – Aux heures d’ouverture de la mairie, du lundi au vendredi
Cannes : Hôtel de Ville – 1 Place Bernard Cornut Gentille – Du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h
Mouans Sartoux : Direction de l’Urbanisme – 327 route de Grasse – Du mardi au vendredi de 8h à 12h
Vence : Hôtel de Ville – Place Georges Clémenceau – Aux heures d’ouverture de la mairie, du lundi au vendredi

Une version numérique du dossier d’enquête sera également consultable en permanence sur le site internet de la préfecture et sur le site internet de la communauté d’agglomération Sophia Antipolis :
https://www.alpes-maritimes.gouv.fr/Publications/Enquetes-publiques/Enquete-publique-DIG-CASA-entretien-Vallons
https://www.agglo-sophiaantipolis.fr/actualites/enquete-publique-relative-a-une-declaration-dinteret-general-pour-la-mise-en-oeuvre-du-plan-pluriannuel-de-restauration-et-dentretiendes-
vallons-valant-declaration-loi-sur-leau-5680

Les observations et propositions pourront être consignées sur le registre mis à la disposition du public aux bureaux de la Communauté d’agglomération Sophia Antipolis, de 9h à 12h et de 13h30 à 16h30, ou adressées par écrit avant les dates et heures de clôture de l’enquête à : Madame la commissaire enquêteur, Communauté d’agglomération Sophia Antipolis, 449 route des Crêtes, BP 43, 06901 Sophia-Antipolis Cedex, pour être jointes à ce registre et portées à la connaissance de tous.

Elles pourront également être envoyées par messagerie, durant toute la durée de l’enquête publique, à l’adresse suivante : [email protected]

Madame la commissaire enquêteur recevra en personne les observations du public, dans les lieux et aux horaires de permanence suivants :
• Dans les bureaux de la Communauté d’agglomération Sophia Antipolis :
- le mercredi 22 février 2023 matin de 9h à 12h30
- le mardi 13 mars 2023 de 9h à 12h30 et de 13h30 à 17h
- le vendredi 24 mars 2023 de 9h à 12h30 et de 13h30 à 17h
• Dans les communes de Vallauris, Antibes et Villeneuve-Loubet :
- le mardi 7 mars 2023 en mairie d’Antibes, de 14h à 17h, à l’adresse suivante : Direction de l’urbanisme, bâtiment Orange Bleu, 11 Bd Chancel
- le mardi 14 mars 2023 en mairie de Vallauris, de 13h30 à 17h, à l’adresse suivante : Hôtel de Ville, place Cavasse
- le mardi 21 mars 2023 en mairie de Villeneuve-Loubet, de 13h30 à 17h, à l’adresse suivante : Service de l’urbanisme, Maison bleue, 2 avenue des Rives

Madame la commissaire enquêteur disposera d’un délai d’un mois à compter de la date de clôture de l'enquête pour remettre au préfet des Alpes-Maritimes le dossier d'enquête et le registre assortis de
son rapport et de ses conclusions motivées.

Une copie du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur sera déposée au siège de la Communauté d’Agglomération Sophia Antipolis pour y être tenue à la disposition du public pendant une durée d'un an à compter de la date de clôture de l'enquête. Ce document pourra également être consulté dans les mêmes conditions de délai, sur le site internet des services de l’État dans les Alpes-Maritimes : https://www.alpes-maritimes.gouv.fr/Publications/Enquetes-publiques/Enquete-publique-DIG-CASA-entretien-Vallons

Madame la commissaire enquêteur fera parvenir une copie de ces mêmes documents à Madame la Présidente du tribunal administratif de Nice.

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