2ème avis - ENQUÊTE PUBLIQUE POUR LE RENOUVELLEMENT DE LA DECLARATION D’INTERET GENERAL DU PLAN PLURIANNUEL DE RESTAURATION ET D’ENTRETIEN DES VALLONS DU DEVENS ET DES GABRES PAR LA COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION CANNES PAYS DE LERINS, SUR LA COMMUNE DE CANNE
PRÉFET DES ALPES-MARITIMES AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE ENQUÊTE PUBLIQUE POUR LE RENOUVELLEMENT DE LA DECLARATION...
1er avis - ENQUÊTE PUBLIQUE POUR LE RENOUVELLEMENT DE LA DECLARATION D’INTERET GENERAL DU PLAN PLURIANNUEL DE RESTAURATION ET D’ENTRETIEN DES VALLONS DU DEVENS ET DES GABRES PAR LA COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION CANNES PAYS DE LERINS, SUR LA COMMUNE DE CANNES
PRÉFET DES ALPES-MARITIMES AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE ENQUÊTE PUBLIQUE POUR LE RENOUVELLEMENT DE LA DECLARATION...
Selon l'Arrêté en date du 19 novembre 2021 modifiant l’Arrêté du 21 décembre 2012 relatif au tarif annuel et aux modalités de publication des annonces judiciaires et légales, les annonces judiciaires et légales font l’objet d’une tarification au caractère. Le prix du caractère pour l’année 2022 est de 0,183 € hors taxe dans les Alpes-Maritimes.