3ème Avis d'ENQUÊTE PUBLIQUE RELATIVE A LA DEMANDE D’AUTORISATION ENVIRONNEMENTALE POUR LA MISE EN OEUVRE DES TRAVAUX D’AMENAGEMENT DU VALLON DE LA THEOULIERE (MANDELIEU-LA NAPOULE)
PRÉFET DES ALPES-MARITIMES
AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE
ENQUÊTE PUBLIQUE
RELATIVE A LA DEMANDE D’AUTORISATION...
Selon l'Arrêté de décembre 2023 modifiant l’Arrêté du 21 décembre 2012 relatif au tarif annuel et aux modalités de publication des annonces judiciaires et légales, les annonces judiciaires et légales font l’objet d’une tarification au caractère. Le prix du caractère pour l’année 2024 est de 0,183 € hors taxe dans les Alpes-Maritimes.