Annonces légales & judiciaires

Marché Public et Avis

Publication : 13/06/2025

Annonce N° : V3311

P012L-0206 vente T3 - 203-271 av des Collettes à Draguignan

3F SUD VEND sur Draguignan : Appartement T3 de 66 m² situé au RDC du Bat L les Trois Coteaux 203-271 av des Collettes à Draguignan....

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Marché Public et Avis

Publication : 11/06/2025

Annonce N° : N5345

2eme AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE - DECLARATION DE PROJET « BEGET » EMPORTANT MISE EN COMPATIBILITE DU PLAN LOCAL D’URBANISME

AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE RELATIVE A LA DECLARATION DE PROJET « BEGET » EMPORTANT MISE EN COMPATIBILITE DU PLAN LOCAL D’URBANISME ...

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Marché Public et Avis

Publication : 05/06/2025

Annonce N° : N5386

AVIS web / D'ENQUÊTE PUBLIQUE MODIFICATION DE DROIT COMMUN N°5 DU PLU DE 2012

COMMUNE DE MANDELIEU-LA NAPOULE AVIS D'ENQUÊTE PUBLIQUE MODIFICATION DE DROIT COMMUN N°5 DU PLU DE 2012 Par arrêté du 28...

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Marché Public et Avis

Publication : 05/06/2025

Annonce N° : N5379

WEB OFFERT- AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE SUR LE PROJET D’UN CREMATORIUM A GRASSE

AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE SUR LE PROJET D’UN CREMATORIUM A GRASSE Par arrêté en date du 4 juin 2025, Monsieur le Maire de la...

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Marché Public et Avis

Publication : 30/05/2025

Annonce N° : N5344

AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE MODIFICATION DU PLAN LOCAL D’URBANISME DE LA COMMUNE DE SPÉRACÈDES

AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE MODIFICATION DU PLAN LOCAL D’URBANISME DE LA COMMUNE DE SPÉRACÈDES Par Arrêté Municipal n°...

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Marché Public et Avis

Publication : 26/05/2025

Annonce N° : N5306

1er AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE RELATIVE A LA DECLARATION DE PROJET « BEGET » EMPORTANT MISE EN COMPATIBILITE DU PLAN LOCAL D’URBANISME

AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE RELATIVE A LA DECLARATION DE PROJET « BEGET » EMPORTANT MISE EN COMPATIBILITE DU PLAN LOCAL D’URBANISME Par...

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Marché Public et Avis

Publication : 22/05/2025

Annonce N° : N5261

WEB / AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE PORTANT SUR LE PROJET DE SÉCURISATION DU COLLÈGE SAINT-BLAISE CONTRE LES CRUES DE LA TINÉE

PRÉFET DES ALPES-MARITIMES AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE ENQUÊTE PUBLIQUE PORTANT SUR LE PROJET DE SÉCURISATION DU COLLÈGE...

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Marché Public et Avis

Publication : 15/05/2025

Annonce N° : N5235

ARRÊTE PRESCRIVANT L'ENQUÊTE PUBLIQUE RELATIVE À LA PROCÉDURE DE MODIFICATION DU PLAN LOCAL D’URBANISME (PLU) - SPÉRACÈDES

ARRÊTÉ N°38/2025 OBJET : ARRÊTE PRESCRIVANT L'ENQUÊTE PUBLIQUE RELATIVE À LA PROCÉDURE DE MODIFICATION DU PLAN LOCAL...

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Marché Public et Avis

Publication : 15/05/2025

Annonce N° : N5117

Avis WEB / COMMUNE DE MENTON - ENQUÊTE PUBLIQUE SUR LA RÉVISION PARTIELLE DU PLAN DE PRÉVENTION DES RISQUES NATURELS PRÉVISIBLES DE MOUVEMENTS DE TERRAIN ET SÉISMES

PREMIER AVIS PRÉFECTURE DES ALPES-MARITIMES DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER COMMUNE DE MENTON ENQUÊTE PUBLIQUE...

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Marché Public et Avis

Publication : 12/05/2025

Annonce N° : N5205

Avis de consultation - prestations de boutique et de catering dans le Palais des Expositions de Nice renommé « La Baleine » - UNOC

Avis de concessions de service passées en application de l’article R3126-1 du code de la commande publique 1. Nom : Ministère de...

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Marché Public et Avis

Publication : 01/05/2025

Annonce N° : N5137

PRESCRIPTION DE LA MODIFICATION n°4 DU PLAN LOCAL D’URBANISME - COMMUNE DE MOUANS-SARTOUX

COMMUNE DE MOUANS-SARTOUX PRESCRIPTION DE LA MODIFICATION n°4 DU PLAN LOCAL D’URBANISME Par arrêté municipal en date du 29/04/2025...

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Marché Public et Avis

Publication : 01/05/2025

Annonce N° : N5116

Avis WEB / COMMUNE DE SAINT-LAURENT-DU-VAR - ENQUÊTE PUBLIQUE SUR LE PLAN DE PRÉVENTION DES RISQUES NATURELS PRÉVISIBLES SÉISME

PREMIER AVIS PRÉFECTURE DES ALPES-MARITIMES DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER COMMUNE DE SAINT-LAURENT-DU-VAR ...

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Marché Public et Avis

Publication : 28/04/2025

Annonce N° : V3226

P012L-0238 vente T3 Bat M les Trois Coteaux 271 av des Collettes à Draguignan

3F SUD VEND sur Draguignan : Appartement T3 de 66 m² situé au 1er étage du Bat M les Trois Coteaux 271 av des Collettes à Draguignan....

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Marché Public et Avis

Publication : 21/04/2025

Annonce N° : V3210

P012L-0166- DPE C GES C - vente T3 - 399 av Marcel Pagnol à Draguignan

DRAGUIGNAN (83) T3 au 5ieme de l'entrée F rés Les 3 Coteaux – 399 av Marcel Pagnol à Draguignan. 2 chambres, séjour, cuisine...

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Marché Public et Avis

Publication : 21/04/2025

Annonce N° : V3209

P012L-0236- DPE D GES D - vente T3 - 271 av des Collettes à Draguignan

DRAGUIGNAN (83) T3 au RDC de l'entrée M rés Les 3 Coteaux – 271 av des Collettes à Draguignan. 2 chambres, séjour, cuisine...

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Marché Public et Avis

Publication : 31/03/2025

Annonce N° : V3154

Extension des garages des services techniques - AUPS

COMMUNE D’AUPS - 83630 AVIS DE CONSULTATION - MAPA Nom et adresse officiels de l’organisme acheteur : Commune de AUPS –...

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Marché Public et Avis

Publication : 20/03/2025

Annonce N° : N4835

P025L-G095 Vente T4 résidence Frédéric Mistral, 53 avenue de la Libération à Grasse

GRASSE 06 Appartement T4 , au 4ieme de l’entrée G résidence Frédéric Mistral, 53 avenue de la Libération à Grasse + terrasse de...

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Marché Public et Avis

Publication : 07/03/2025

Annonce N° : V3125

COMMUNE DE AUPS - Travaux de renouvellement de réseaux AEP, EU et EP sur la commune de Aups Avenue Clémenceau et Avenue du

AVIS DE PUBLICITE MARCHÉ SUR PROCÉDURE ADAPTEE Nom et adresse officiels de l’organisme acheteur : Commune de AUPS – Hôtel de...

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P012L-0206 vente T3 - 203-271 av des Collettes à Draguignan

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2eme AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE - DECLARATION DE PROJET « BEGET » EMPORTANT MISE EN COMPATIBILITE DU PLAN LOCAL D’URBANISME

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AVIS web / D'ENQUÊTE PUBLIQUE MODIFICATION DE DROIT COMMUN N°5 DU PLU DE 2012

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WEB OFFERT- AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE SUR LE PROJET D’UN CREMATORIUM A GRASSE

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AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE MODIFICATION DU PLAN LOCAL D’URBANISME DE LA COMMUNE DE SPÉRACÈDES

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1er AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE RELATIVE A LA DECLARATION DE PROJET « BEGET » EMPORTANT MISE EN COMPATIBILITE DU PLAN LOCAL D’URBANISME

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WEB / AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE PORTANT SUR LE PROJET DE SÉCURISATION DU COLLÈGE SAINT-BLAISE CONTRE LES CRUES DE LA TINÉE

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ARRÊTE PRESCRIVANT L'ENQUÊTE PUBLIQUE RELATIVE À LA PROCÉDURE DE MODIFICATION DU PLAN LOCAL D’URBANISME (PLU) - SPÉRACÈDES

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Avis WEB / COMMUNE DE MENTON - ENQUÊTE PUBLIQUE SUR LA RÉVISION PARTIELLE DU PLAN DE PRÉVENTION DES RISQUES NATURELS PRÉVISIBLES DE MOUVEMENTS DE TERRAIN ET SÉISMES

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Avis de consultation - prestations de boutique et de catering dans le Palais des Expositions de Nice renommé « La Baleine » - UNOC

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PRESCRIPTION DE LA MODIFICATION n°4 DU PLAN LOCAL D’URBANISME - COMMUNE DE MOUANS-SARTOUX

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Avis WEB / COMMUNE DE SAINT-LAURENT-DU-VAR - ENQUÊTE PUBLIQUE SUR LE PLAN DE PRÉVENTION DES RISQUES NATURELS PRÉVISIBLES SÉISME

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P012L-0238 vente T3 Bat M les Trois Coteaux 271 av des Collettes à Draguignan

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P012L-0166- DPE C GES C - vente T3 - 399 av Marcel Pagnol à Draguignan

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P012L-0236- DPE D GES D - vente T3 - 271 av des Collettes à Draguignan

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Extension des garages des services techniques - AUPS

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P025L-G095 Vente T4 résidence Frédéric Mistral, 53 avenue de la Libération à Grasse

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COMMUNE DE AUPS - Travaux de renouvellement de réseaux AEP, EU et EP sur la commune de Aups Avenue Clémenceau et Avenue du