1er AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE en vue d’exploiter un centre de production de granulats alternatifs issus de l’économie circulaire sur la commune de Malaussène (06)

Par arrêté préfectoral n° 18 008 est prescrite l’ouverture d’une enquête publique d'une durée de 34 jours relative à la demande d’autorisation environnementale présentée par la société MAT’ILD en vue d’exploiter un centre de production de granulats alternatifs issus de l’économie circulaire sur la commune de Malaussène (06)

Pendant la durée de l’enquête, le public pourra prendre connaissance du dossier de demande d’autorisation, comprenant notamment l’étude d’impact et l’avis de l’autorité environnementale :
– sur support papier, en mairie de Malaussène, (3 Carrièra de l'Escola – 06 710 MALAUSSENE) du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00
– sur un poste informatique accessible en mairie de Malaussène
– sur le site internet des services de l’État dans les Alpes-Maritimes : https://www.alpes-maritimes.gouv.fr/Publications/Enquetes-publiques/Installations-classees-pour-la-protection-de-l-environnement

Des informations complémentaires sur ce dossier pourront être demandées auprès du responsable de projet :
Mme Morgane LE GUILCHER ; [email protected]

Pendant la durée de l’enquête, le public pourra formuler ses observations et propositions :
– sur le registre d’enquête ouvert en mairie de Malaussène
– par courrier postal adressé à l’attention de la commissaire enquêtrice à la mairie de Malaussène (3 Carrièra de l'Escola – 06 710 MALAUSSENE) ; ces courriers seront annexés au registre d’enquête ouvert à la mairie
– par courrier électronique à l’adresse : [email protected] ; ces observations seront consultables sur le site internet des services de l’État dans les Alpes-Maritimes : https://www.alpes-maritimes.gouv.fr/Publications/Enquetes-publiques/Installations-classees-pour-la-protection-de-l-environnement

Mme Laura RUIZ, désignée en qualité de commissaire enquêtrice, se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations, en mairie de Malaussène, les :
– jeudi 3 septembre 2026 de 10h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00
– mardi 22 septembre 2026 de 10h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00
– mardi 29 septembre 2026 de 10h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00
– mardi 06 octobre 2026 de 10h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00

Mme Claude COHEN, désignée en qualité de commissaire enquêtrice suppléante, remplacera la commissaire enquêtrice en cas d’empêchement de celle-ci.

A l’issue de l’enquête, le rapport et les conclusions motivées de la commissaire enquêtrice seront consultables pendant un an en mairie de Malaussène, à la direction départementale de la protection des populations (service environnement) ainsi que sur le site internet des services de l’État dans les Alpes-Maritimes : https://www.alpes-maritimes.gouv.fr/Publications/Enquetes-publiques/Installations-classees-pour-la-protection-de-l-environnement

À l’issue de l’enquête, le préfet des Alpes-Maritimes est l’autorité compétente pour prendre la décision d’autorisation environnementale ou la décision de refus.