COMMUNE DE BEAULIEU SUR MER – 06310 -
AVIS DE MARCHE
Identification de la Collectivité qui passe le marché : Commune de Beaulieu-sur-Mer, sise Hôtel de ville - 3, boulevard Maréchal Leclerc, BP 39, 06310 Beaulieu-sur-Mer. Tel 04.93.76.47.00. Fax 04.93.01.31.55.
Objet du marché : Le présent accord-cadre porte sur des prestations d’impression, de façonnage, de conditionnement et de livraisons de documents municipaux, notamment du bulletin municipal et du carnet berlugan
Référence du marché : 2026/AC/03
Procédure : Accord-cadre mono-attributaire avec émission de bons de commande - procédure adaptée – code de la commande publique. Les prestations seront réglées à l'aide du bordereau des prix rempli obligatoirement par le candidat, annexé à l’acte d’engagement.
Conformément à l’article R.2162-4 du Code de la commande publique, l’accord-cadre est conclu :
-sans montant annuel minimum ;
-avec un montant annuel maximum de 50 000 euros HT.
Durée du marché : La durée du marché est d’un an renouvelable deux fois par reconduction tacite à compter de sa notification.
Lieu de livraison : Commune de Beaulieu-sur-Mer
Modalités essentielles de financement et de paiement : Voir règlement de consultation
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
1°) Prix des prestations (50%),
2°) Valeur technique de l’offre (40%)
3°) Délai de livraison (10%).
Phase de négociation : sans objet
Classification CPV : 79810000-5 – services d’impression
Date et heure limite de réception des offres : jeudi 15 octobre 2026 à 12h
Justifications à produire quant aux qualités et capacités des candidats : Voir règlement de consultation.
Constitution et dépôt de l’offre : Conformément aux articles R2132-1 et suivants du Code de la commande publique, les candidats devront télécharger le dossier de consultation sur la plateforme de dématérialisation https://www.marches-securises.fr. En outre, les candidats ont l’obligation de transmettre leur offre par voie électronique sur le site www.marches-securises.fr
Modalités de recours : Voir le règlement de consultation
Date d’envoi à la publication : vendredi 11 septembre 2026
NEWSLETTER
