AVIS D’ATTRIBUTION : Délégation de service public pour l’exploitation des deux établissements de restauration et d’activités balnéaires de la plage Mala à Cap d’Ail, lot 1 établissement ouest et lot 2 établissement est

Pouvoir Adjudicateur :
Commune de Cap d’Ail
62, avenue du 3 septembre
06320 Cap d’Ail Tél : 04.92.10.59.59 Fax : 04.92.10.59.60
Référence interne de la consultation : 2026 DSP 01 – LOT 1 ETABLISSEMENT OUEST
LOT 2 ETABLISSEMENT EST

Code CPV :
Principal : 92332000-7 services de plage
Secondaire : 550 00000 services d’hôtellerie, de restauration et de commerce de détail

Objet de la consultation :
Délégation de service public pour l’exploitation des deux établissements de restauration et d’activités balnéaires de la plage Mala à Cap d’Ail, lot 1 établissement ouest et lot 2 établissement est.

Type de contrat : contrats de concession de services.

Type de procédure : dérogation, après consultation des services de la Préfecture des Alpes-Maritimes, au principe de publicité et de sélection préalable pour l’attribution des sous-traités d’exploitation en délégation de service public des deux établissements balnéaires situés plage Mala à Cap d’Ail, telle que prévu par l’article R. 3121-6 du code de la commande publique qui dispose que « les contrats de concession peuvent être conclus sans publicité ni mise en concurrence préalable dans les cas suivants : 1° le contrat de concession ne peut être confié qu’à un opérateur économique déterminé pour des raisons techniques, artistiques, ou tenant à la protection de droits d’exclusivité »,
avec information préalable du public dans les rubriques JAL de la presse locale Nice-Matin et Les Petites Affiches le 29/01/2026, ainsi que sur le site internet de la commune du 29/01 au 29/03/2026.
Les deux établissements de restauration et d’activités balnéaires, L’EDEN et LA RESERVE DE LA MALA, ayant chacun pour particularité de comporter en limite du domaine public maritime un bâtiment de restauration en propriété privée, affecté aux cuisines et commodités, cette configuration constitue une contrainte technique ;
de plus, la configuration de la plage Mala et les règles d’urbanisme applicables à cette zone prohibent toute nouvelle construction.

Lieu d’exécution : ville de Cap d’Ail.

Durée de la délégation : 10 (DIX) ans, à compter de la date de notification de chaque sous-traité.

Attribution :
Valeur totale de la DSP (hors TVA)
Lot 1 établissement ouest : 904 400 € + part variable de 5% sur CA HT
Lot 2 établissement est : 913 900 € + part variable 5 % sur CA HT

Date de notification des sous-traités d’exploitation :
Lot 1 établissement ouest : 28/07/2026
Attributaire : SARL L’EDEN, représentée par sa gérante Mme Sophie GADOUX (SIREN 341 483 162)
Lot 2 établissement est : 29/07/2026
Attributaire : SAS LA RESERVE DE LA MALA, représentée par M. Jean BOTTICINI (SIREN 104 805 346)

Renseignements complémentaires :
Mairie de Cap d’Ail
Service commande publique tél : 04 92 10 59 64
Mails : [email protected]
[email protected]

Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Nice, 18 avenue des Fleurs 06000 NICE.
[email protected] tél : 04 92 04 13 13