Avis d’enquête publique relative à la Révision générale du pLAN LOCAL D’URBANISME (PLU)

ARTICLE 1 :
Par arrêté n°095/2026 en date du 27/07/2026, le Maire de la Commune de Cabris a ordonné l’ouverture d’une enquête publique portant sur le projet de révision générale du plan local d’urbanisme (PLU).
Le projet de PLU mis à l’enquête publique et soumis à évaluation environnementale et à avis de l’autorité environnementale, vise à :
- Préserver notre environnement pour assurer un cadre de vie de qualité à nos habitants : Préserver le socle paysager et architectural de la commune, visant à maintenir une ceinture verte entre Cabris et Grasse et Cabris et Peymeinade, notamment à travers la préservation des espaces collinaires et des oliveraies ; Préserver les espaces agricoles et forestiers, tout en assurant le développement des activités liées à ces espaces ; Protéger les espaces nécessaires à la sauvegarde de la biodiversité locale ; Limiter la consommation d’espaces, dans le respect de la législation et de la réglementation en vigueur ;
- S’inscrire dans une démarche visant à s’adapter et atténuer le changement climatique : Prévenir la potentielle intensification des risques naturels ; Préserver notre ressource en eau, vulnérable face au réchauffement climatique ; Limiter les nuisances et les pollutions sur l’environnement ; Tendre vers une plus grande sobriété et autonomie énergétique ;
- Organiser un développement structuré et cohérent avec les objectifs de protection de la commune : Contrôler la croissance démographique en cohérence avec les objectifs fixés à l’échelle intercommunale ; Conforter les équipements et services publics, et les développer les espaces publics, pour répondre aux besoins des habitants actuels et futurs ; Conforter les activités économiques et commerciales de proximité, notamment au niveau de la polarité villageoise, ainsi que les activités touristiques ; Adapter et sécuriser les conditions de déplacement et de stationnement.
La personne publique responsable du projet a à qui toutes les informations pourront être demandées est: la commune de Cabris, sise 33 rue Frédéric Mistral, 06530 Cabris, représentée par Monsieur le Maire, Dominique CONDO.

ARTICLE 2 :
Aux termes de l’enquête et des conclusions émises par le commissaire enquêteur, le Conseil Municipal se prononcera par délibération sur l’approbation de la révision générale du plan local d’urbanisme de Cabris ; éventuellement modifiée pour tenir compte des avis qui ont été joints au dossier d'enquête, des observations du public et du rapport du commissaire enquêteur.
Le plan local d’urbanisme sera ensuite transmis à l’autorité compétente de l’État.

ARTICLE 3 :
Monsieur Denys SOLAL, directeur de PME en retraite, a été désigné en qualité de commissaire enquêteur, et Monsieur Jean-Loup DESTOMBES a été désigné en qualité de commissaire enquêteur suppléant par le président du Tribunal Administratif de Nice par décision n°E26000012 du 17/06/2026.

ARTICLE 4 :
L’enquête publique se déroulera du 24 août 2026 à 9h00 au 25 septembre 2026 à 17h00 inclus pour une durée de 33 jours.

ARTICLE 5 :
Pendant toute la durée de l’enquête publique, le public pourra prendre connaissance du dossier d’enquête publique (incluant l’évaluation environnementale et l’avis de l’autorité environnementale) :

- Pour la version papier : En Mairie, sise 33 rue Frédéric Mistral, 06530 Cabris :
- Aux jours et heures d’ouverture suivants (sauf jours fériés, jours de fermetures exceptionnels) : du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 13h00 à 17h00 ;
- Sur les horaires des permanences du commissaire tels que définis à l’article 7 ;
- Pour la version numérique :
- Sur le site internet de la commune à l'adresse suivante : https://www.cabris.fr/urbanisme-environnement/revision-generale-du-plu/ ;
- Sur un poste informatique mis à disposition du public gratuitement en Mairie, sise 33 rue Frédéric Mistral, 06530 Cabris, aux mêmes jours et horaires que ceux décrits ci-dessus pour la consultation du dossier en version papier. 

ARTICLE 6 :
Pendant toute la durée de l'enquête publique, le public pourra consigner ses observations, propositions et contrepropositions :
- Sur le registre d'enquête publique, établi sur feuillets non mobiles, coté et paraphé par le commissaire enquêteur, tenu à disposition du public en Mairie, sise 33 rue Frédéric Mistral, 06530 Cabris, aux mêmes jours et horaires que pour la version papier du dossier et le poste informatique (voir article 5 ci-dessus) ;
- En les envoyant par courrier électronique à l'adresse sécurisée suivante : [email protected], en indiquant dans l’objet « Enquête publique sur le PLU de Cabris ». Elles seront annexées au registre d'enquête publique ;
- En les adressant par voie postale au commissaire enquêteur au siège de l’enquête à l’adresse suivante : M. Denys SOLAL, commissaire enquêteur - Mairie de Cabris, 33 rue Frédéric Mistral, 06530 Cabris. Elles seront également annexées au registre d'enquête.

ARTICLE 7 :
M. Denys SOLAL, commissaire enquêteur, se tiendra à la disposition du public en Mairie, sise 33 rue Frédéric Mistral, 06530 Cabris, pour recevoir les observations écrites ou orales aux jours et heures suivants : Le lundi 24/08/2026 de 9h00 à 12h00 ; Le mardi 01/09/2026 de 13h00 à 17h00 ; Le mercredi 09/09/2026 de 9h00 à 12h00 et de 13h00 à 17h00 ; Le samedi 19/09/2026 de 9h00 à 12h00 ; Le vendredi 25/09/2026 de 13h à 17h00.

ARTICLE 8 :
Le projet de révision générale du PLU a été soumis à évaluation environnementale, laquelle est jointe au dossier d’enquête publique ainsi que l’avis de l’autorité environnementale.

ARTICLE 9 :
Le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public à la Mairie de Cabris, et seront publiés sur le site internet de la commune pendant un an à compter de la date de clôture de l'enquête.
Une copie de ce rapport sera adressée au Tribunal Administratif de Nice par le commissaire enquêteur, et à la Préfecture des Alpes-Maritimes par le Maire, laquelle rendra également consultable le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur durant un an.

ARTICLE 10 :
Cet avis d'enquête sera affiché 15 jours au moins avant l’ouverture et durant toute la durée de l’enquête pour être lisible des voies publiques, en mairie de la Cabris et aux lieux d’affichage habituels sur le territoire communal.
Cet avis sera également publié sur le site internet de la commune : https://www.cabris.fr/urbanisme-environnement/revision-generale-du-plu/