PRÉFET DES ALPES-MARITIMES
AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE
ENQUÊTE PUBLIQUE PORTANT SUR LE PROJET DE CONSTRUCTION DU NOUVEAU PONT DE LA TRINITÉ ET DE DÉMOLITION DE L’ANCIEN
COMMUNE DE PUGET-THENIERS
DEMANDE D'AUTORISATION ENVIRONNEMENTALE UNIQUE
Demandeur : Département des Alpes-Maritimes – Direction des routes et des infrastructures de Transport
(147 boulevard du Mercantour, 06200 Nice)
Le Préfet des Alpes-Maritimes
Chevalier de la Légion d’Honneur
Officier de l’Ordre national du Mérite
informe le public qu’il sera procédé à cette enquête publique
du jeudi 26 mars 2026 (08h30) au vendredi 26 juin 2026 (16h30)
L‘enquête publique relative à ce projet est organisée afin d’assurer l’information et la participation du public et de recueillir ses observations et propositions.
Par décision n°E26000001/06 du 16 janvier 2026 de la Présidente du tribunal administratif de Nice, sont désignés Messieurs VALASTRO Giovanni et RENAUD Gérard, commissaires enquêteurs pour diligenter l’enquête publique.
Commissaire suppléant : Monsieur ROULETTE Daniel
Le siège de l’enquête publique est établi à la Direction départementale des territoires et de la mer (DDTM) des Alpes-Maritimes (Service SEAFEN – Pôle eau - CADAM, bâtiment Cheiron, 147 boulevard du Mercantour, 06200 Nice).
La réunion publique d’ouverture est fixée au 08 avril 2026 de 14h30 à 16h30 en mairie de Puget-Théniers.
La réunion publique de clôture est fixée au 17 juin 2026 de 14h30 16h30 également en mairie de Puget-Théniers.
LE PUBLIC POURRA PRENDRE CONNAISSANCE DU DOSSIER SOUMIS A ENQUÊTE PUBLIQUE, SELON LES MODALITÉS SUIVANTES :
Le dossier d’enquête publique au format papier sera consultable par toute personne pendant toute la durée de l’enquête aux jours et heures habituelles d’ouverture au public de la mairie de Puget-Théniers.
Le dossier d’enquête au format numérique sera accessible au lien suivant : https://www.alpes-maritimes.gouv.fr/Publications/Enquetes-publiques
LE PUBLIC POURRA FAIRE VALOIR SES OBSERVATIONS ET PROPOSITIONS, SELON LES MODALITÉS SUIVANTES :
Le public pourra adresser ses observations à l’attention de Messieurs les Commissaires Enquêteurs.
- via le registre dématérialisé accessible sur le site de la préfecture dans la rubrique dédiée à l’adresse suivante :
https://www.alpes-maritimes.gouv.fr/Publications/Enquetes-publiques
- par courrier postal adressé au siège de l’enquête publique, la DDTM des Alpes-Maritimes, à l’adresse postale suivante : DDTM06 – SEAFEN - Pôle eau, CADAM, bâtiment Cheiron, 147 boulevard du Mercantour, 06200 Nice, en mentionnant "A l'attention de Messieurs VALASTRO Giovanni et RENAUD Gérard, Commissaires Enquêteurs - Enquête publique projet de construction du nouveau pont de la Trinité et de démolition de l’ancien à Puget-Théniers".
Le public pourra également faire part de ses observations et propositions directement auprès des commissaires enquêteurs lors des permanences.
PERMANENCES D’UN COMMISSAIRE ENQUÊTEUR
Un Commissaire Enquêteur se tiendra à disposition du public en mairie de Puget-Théniers aux horaires de permanence suivants :
- Le jeudi 23 avril 2026 de 09h00 à 12h00,
- Le jeudi 21 mai 2026 de 14h30 à 16h30.
RAPPORT ET CONCLUSIONS DES COMMISSAIRES ENQUÊTEURS
Messieurs les Commissaires Enquêteurs disposeront d’un délai d’un mois à compter de la date de clôture de l’enquête publique pour remettre au préfet des Alpes-Maritimes leurs Rapport et Conclusions motivées.
Messieurs les Commissaires Enquêteurs feront parvenir une copie de ces documents à Madame la Présidente du Tribunal administratif de Nice.
Le Rapport et les Conclusions motivées seront accessibles pendant une durée d’un an sur :
- le site internet des services de l’État dans les Alpes-Maritimes à la rubrique qui concerne l’enquête publique :
https://www.alpes-maritimes.gouv.fr/Publications/Enquetes-publiques
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