Commune de la Roquette sur Siagne (06)
AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE
relative à la procédure de modification n°4
du plan local d’urbanisme (PLU)
Par arrêté n°2.1.2025/265 du 1er septembre 2025, le Maire de la commune de la Roquette sur Siagne a ordonné l’ouverture de l’enquête publique portant sur la modification n°4 du Plan Local d’Urbanisme de la commune de La Roquette sur Siagne, faisant l’objet d’une évaluation environnementale, ayant notamment pour objet de :
- Lever la Servitude d’Attente de Projet par la formalisation d’une Orientation d’Aménagement et de Programmation
- Maîtriser la consommation foncière pour se rapprocher des objectifs fixés par le SCoT et répondre aux attentes de l'Etat en matière de consommation foncière
- Clarifier le règlement écrit
- Mettre à jour les ER et annexes.
A cet effet, M. Bruno COMBIER a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par la Présidente du Tribunal administratif de Nice.
L'enquête publique se déroulera du 1er octobre 2025 au 3 novembre 2025 inclus, de 8h00 à 16h00.
Le siège de l’enquête est situé à l’Hôtel de Ville, 630 chemin de la Commune 06550 La Roquette sur Siagne.
Le commissaire enquêteur recevra le public en mairie, les jours suivants :
- Mercredi 01/10/2025 de 9h00 à 12h00 et de 13h00 à 16h00
- Mercredi 15/10/2025 de 8h00 à 13h00
- Vendredi 24/10/2025 de 13h00 à 16h00
- Lundi 03/11/2025 de 13h00 à 16h00
Pendant la durée de l’enquête, les observations sur le projet de déclaration de projet pourront être consignées dans le registre d’enquête déposé en mairie. Elles peuvent également être adressées par courrier au commissaire enquêteur à l’adresse suivante : Mairie de La Roquette sur Siagne, à l’attention de Monsieur le commissaire enquêteur, 630 Chemin de la Commune, 06550 La Roquette-sur-Siagne ou par courriel à l’adresse suivante :
[email protected] rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public en mairie (service urbanisme) à l’issue de l’enquête.
Le Maire
Raymond ALBIS
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