SECOND AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE
RELATIVE A LA MISE EN CONCORDANCE DES DISPOSITIONS DU CAHIER DES CHARGES DU LOTISSEMENT « FERAUD » AVEC LE PLAN LOCAL D’URBANISME METROPOLITAIN DE LA METROPOLE NICE COTE D’AZUR
Par arrêté municipal n° 2024/0084 en date du 19 Janvier 2024, il a été prescrit l’ouverture d’une enquête publique portant sur la mise en concordance du cahier des charges du lotissement « FERAUD » avec le PLU de la métropole Nice Côte d’Azur, pour une durée de 30 jours consécutifs :
Du Jeudi 15 Février 2024 à 8H30 au Samedi 16 Mars 2024 inclus à 12H00.
A cet effet, par décision en date du 20 Décembre 2023, Madame la Présidente du tribunal administratif de Nice a désigné Madame Fanny AZAN-BRULHET en qualité de commissaire-enquêteur et Monsieur Jean-Loup DESTOMBES, en qualité de commissaire-enquêteur suppléant.
L’enquête publique sera réalisée à la fois sur supports physiques (dossier et registre en format papier) et sous forme dématérialisée dossier numérique et adresse mail).
Pendant toute la durée de l’enquête publique, les pièces du dossier d’enquête publique ainsi que le registre d’enquête à feuillets non mobiles, côtés et paraphés par Madame le Commissaire-Enquêteur seront mis à la disposition du public au service urbanisme - Droit des Sols de la mairie de Cagnes-sur-Mer, situé au 2 avenue de Grasse, aux jours et heures d’ouverture au public, soit du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 17h00,
Madame le commissaire-enquêteur, se tiendra à la disposition du public à la Salle n°3 de l’Espace Centre situé au 5 Avenue de Verdun à Cagnes-sur-Mer (06800) pour recevoir les observations, aux jours et heures suivants :Le Samedi 17 Février 2024 de 9 heures à 12 heures Le Samedi 16 Mars 2024 de 9 heures à 12 heures
Pendant toute la durée de l’enquête, chacun pourra prendre connaissance du dossier d’enquête et formuler des éventuelles observations et propositions :
• Par courriers postaux envoyés au commissaire-enquêteur, à l’adresse suivante :
Madame le commissaire-enquêteur
Mise en concordance des dispositions du cahier des charges
du lotissement « FERAUD » avec le Plan Local d’Urbanisme métropolitain
Service Urbanisme Droit des Sols - 2 avenue de Grasse – 06800 Cagnes-sur-Mer
• Par lettres déposées sur le lieu d’enquête lors des permanences du commissaire enquêteur et tout au long de l’enquête,
• Sur le registre papier d’enquête, à la disposition du public sur le lieu d’enquête,
• Sur le registre dématérialisé d’enquête, à la disposition du public en utilisant l’adresse mail suivante :
[email protected]Pour être recevable, les observations devront toutefois parvenir au commissaire enquêteur avant la clôture fixée au Samedi 16 Mars 2024 à 12 heures.
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