AAPC - Délégation de service public concernant la création et l'exploitation d'un réseau thermique urbain sur thalassothermie à Nice

1.1 Acheteur
Nom officiel: METROPOLE NICE CÔTE D'AZUR
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale

2.1 Procédure
Titre: Concession de service public concernant la création et l'exploitation d'un réseau thermique urbain sur thalassothermie à Nice
Description: La présente consultation consiste en la création et l'exploitation d'un réseau urbain de chaleur et de froid renouvelable, s'appuyant sur l'énergie thermique de la mer, la thalassothermie. Le périmètre du projet s'étend du boulevard Gambetta jusqu'au port de Nice, verrouillé au nord par la voie ferrée. Il vise à couvrir les besoins énergétiques (chauffage, eau chaude sanitaire, rafraichissement) des logements collectifs, des bâtiments publics et tertiaires, notamment d'établissements hôteliers. Le concessionnaire sera responsable de la sécurité et du bon fonctionnement du réseau de chaleur et de froid alimenté par thalassothermie sur le secteur littoral du centre-ville de Nice. Il exploitera le réseau de chaleur et de froid et ses services à ses risques et périls, dans le respect des stipulations du contrat et des normes en vigueur.
Identifiant de la procédure: 67014aed-74de-4c24-abba-86d3cdb3cbd5
Type de procédure: Restreinte

2.1.1 Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71321200 Services de conception des systèmes de chauffage
Nomenclature complémentaire (cpv): 45232140 Travaux de construction de réseaux de chauffage urbain
Nomenclature complémentaire (cpv): 09323000 Chauffage urbain
Nomenclature complémentaire (cpv): 45251250 Travaux de construction de centrales de chauffage urbain
Nomenclature complémentaire (cpv): 42515000 Chaudière de chauffage urbain

2.1.2 Lieu d’exécution
Ville: NICE
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France

2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 300 000 000 Euro

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires: La présente concession de service public est lancée en procédure restreinte. Le
règlement de consultation "phase candidature", librement accessible sur le profil acheteur de la Métropole Nice Côte d'Azur, vient compléter le présent avis. Les modalités de constitution et de dépôt des plis sont précisées dans le règlement de la consultation. Les critères de sélection des candidatures sont précisés dans le règlement de consultation « phase candidature » et les critères d'attribution seront précisés dans le règlement de consultation « phase offre ». En application des articles R.3121-1 et suivants du code de la commande publique la valeur estimée du contrat a été calculée selon une méthode objective et correspond à une estimation des produits d'exploitation prévisionnels totaux hors taxes du concessionnaire pendant la durée du contrat, eu égard à la nature des prestations qui font l'objet de la concession. La valeur du contrat est indiquée en euros constants. Les soumissionnaires seront indemnisés d'un montant de 30 000 Euros par offre finale selon les conditions du règlement de la consultation. La Métropole Nice Côte d’Azur ne versera aucune subvention d’équilibre au concessionnaire, ni en matière d’investissement, ni en matière d’exploitation. Obligation de notification ou de déclaration préalable relative aux subventions étrangères : En application du Règlement UE 2022/2560 du 14 décembre 2022 relatif aux subventions étrangères faussant le marché intérieur et dans les conditions indiquées dans le Règlement de la Consultation.
Base juridique:
Directive 2014/23/UEInformations

2.1.6 Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché

5.1 Lot: LOT-0001
Titre: Concession de service public concernant la création et l'exploitation d'un réseau thermique urbain sur thalassothermie à Nice
Description: La procédure a pour objet de sélectionner un opérateur en vue de la conclusion d'un contrat de
concession au sens de l'article L. 1411-1 du CGCT et L. 1121-1 du Code de la commande publique. La présente
consultation consiste en la création et l'exploitation d'un réseau urbain de chaleur et de froid renouvelable, s'appuyant sur l'énergie thermique de la mer, la thalassothermie. Le périmètre du projet s'étend du boulevard Gambetta jusqu'au port de Nice, verrouillé au nord par la voie ferrée. Il vise à couvrir les besoins énergétiques (chauffage, eau chaude sanitaire, rafraichissement) des logements collectifs, des bâtiments publics et tertiaires, notamment d'établissements hôteliers. Le concessionnaire sera notamment responsable de la création, l'exploitation, l'entretien, la sécurité et la maintenance du réseau de chaleur et de froid alimenté par thalassothermie sur le secteur littoral du centre-ville de Nice. Il exploitera le réseau de chaleur et de froid et ses services à ses frais et risques, dans le respect des stipulations du contrat et des normes en vigueur. Obligation de notification ou de déclaration préalable relative aux subventions étrangères : En application du Règlement UE 2022/2560 du 14 décembre 2022 relatif aux subventions étrangères faussant le marché intérieur et dans les conditions indiquées dans le Règlement de la Consultation.
5.1.1 Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71321200 Services de conception des systèmes de chauffage
Nomenclature complémentaire (cpv): 09323000 Chauffage urbain
Nomenclature complémentaire (cpv): 45232140 Travaux de construction de réseaux de chauffage urbain
Nomenclature complémentaire (cpv): 45251250 Travaux de construction de centrales de chauffage urbain
Nomenclature complémentaire (cpv): 42515000 Chaudière de chauffage urbain
5.1.2 Lieu d’exécution
Ville: Nice
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Durée: 360 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 300 000 000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: La présente concession de service public est lancée en procédure restreinte. Le
règlement de consultation "phase candidature", librement accessible sur le profil acheteur de la Métropole Nice Côte d'Azur, vient compléter le présent avis. Les modalités de constitution et de dépôt des plis sont précisées dans le règlement de la consultation. Les critères de sélection des candidatures sont précisés dans le règlement de consultation « phase candidature » et les critères d'attribution seront précisés dans le règlement de consultation « phase offre ». En application des articles R.3121-1 et suivants du code de la commande publique la valeur estimée du contrat a été calculée selon une méthode objective et correspond à une estimation des produits d'exploitation prévisionnels totaux hors taxes du concessionnaire pendant la durée du contrat, eu égard à la nature des prestations qui font l'objet de la concession. La valeur du contrat est indiquée en euros constants. Les soumissionnaires seront indemnisés d'un montant de 30 000 Euros par offre finale selon les conditions du règlement de la consultation. Obligation de notification ou de déclaration préalable relative aux subventions étrangères : En application du Règlement UE 2022/2560 du 14 décembre 2022 relatif aux subventions étrangères faussant le marché intérieur et dans les conditions indiquées dans le Règlement de la Consultation.
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Adresse des documents de marché: https://commandepubliquencavdnccas.safetender.com
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 30/07/2026 12:00 +02:00
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Cette procédure relève du Règlement sur les subventions étrangères (FSR)
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NICE
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Précisions concernant les délais d'introduction de recours : 1) le référé précontractuel (articles L.5511 à L. 55112, et R.5511 à R. 5516 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat. 2) le référé contractuel (L. 55113 à L. 55123, et R. 5517 à R.55110 du code de justice administrative) introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée. 3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass, 4 avril 2014, Département de TarnetGaronne, 358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. 4) Lorsqu'il est saisi aux fins de prévenir une atteinte imminente ou faire cesser une atteinte illicite à un secret des affaires, le juge des référés peut prescrire toute mesure provisoire et conservatoire proportionnée, y compris sous astreinte. Il peut notamment ordonner l'ensemble des mesures mentionnées à l'article R. 1521 du code de commerce (référé " secret des affaires " article R5573 du CJA) La juridiction administrative compétente peut aussi
être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: METROPOLE NICE CÔTE D'AZUR
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NICE

8.1 ORG-0001
Nom officiel: METROPOLE NICE CÔTE D'AZUR
Numéro d’enregistrement: 20003019500115
Adresse postale: 5 rue de l'Hôtel de Ville
Ville: NICE
Code postal: 06364
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Point de contact: Jérôme Godard
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone: 0497134466
Profil de l’acheteur: https://commandepublique-nca-vdn-ccas.safetender.com
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NICE
Numéro d’enregistrement: 17060005000026
Adresse postale: 18 avenue des fleurs CS 61039
Ville: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 04 89 97 86 00
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: a20081a9-6ab2-4069-b356-2eb45f65a076 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis au JOUE/BOAMP : 29/06/2026
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français