AAPC Fourniture et la installation de climatisations dans les écoles élémentaire et maternelle de Tourrettes sur Loup

Section 1 : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Commune de Tourettes sur Loup
Numéro national d'identification :
Type : SIRET - N° : 21060148000010
Code postal / Ville : 06140 Tourrettes sur Loup
Groupement de commandes : Non

Section 2 : Communication
Moyens d'accès aux documents de la consultation
Lien vers le profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr
Identifiant interne de la consultation : 2026-3
L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Madame Choudar - Tél : +33 493593011 - Mail : [email protected]

Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle : Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants si besoin (Formulaire DC1) contenant les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise, tels que prévus à l’article R 2143-3 et suivants du Code de la commande publique, et notamment
Une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner
Les renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi de travailleurs handicapés mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
Capacité économique et financière : Le candidat atteste de ses capacités économiques et financières en produisant les documents suivants
Déclaration concernant le chiffre d’affaires global, réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles (Formulaire DC2 rubrique F1)
Copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire
Capacités techniques et professionnelles : Le candidat atteste de ses capacités techniques et professionnelles en annexant au formulaire DC2 les pièces suivantes
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat
Déclaration indiquant l’outillage, le matériel et l’équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature
Présentation d’une liste de références, faisant état de prestation similaire effectuées au cours des trois dernières années, indiquant au minimum le destinataire public ou privé, et possiblement le montant, la date et la durée d’exécution.
Preuve d'une assurance pour les risques professionnels pertinents
Attestation de capacité stipulant que le candidat est habilité à manipuler les fluides frigorigènes.

Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : Lundi 20 juillet 2026 - 18:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non

Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : Fourniture et installation de climatisations
Classification CPV : 42512000
Type de marché : Fournitures
Description succinte du marché : Fourniture et la installation de climatisations dans les écoles élémentaire et maternelle de Tourrettes sur Loup
Lieu principal d'exécution : TOURRETTES SUR LOUP
Durée du marché (en mois) : 24
Valeur estimée hors TVA : 120000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non

Section 6 : Informations complémentaires
Visite obligatoire : Oui
Détails sur la visite : Un rendez-vous devra impérativement et préalablement être fixé. Pour ce faire, les candidats pourront adresser leur demande par Email : [email protected].

Date d'envoi du présent avis
23 juin 2026