Accord cadre à marchés subséquents a pour objet des travaux répartis en 9 lots

Section 2 : Communication
Moyens d'accès aux documents de la consultation
Lien vers le profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr
Identifiant interne de la consultation : 25PMPA0022
L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : non
Nom du contact : Serivice de la Commande Publique - Tél : +33 493584113 - Mail : [email protected]

Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Capacité économique et financière : Déclaration concernant le chiffre d’affaires global du candidat et le cas échéant le chiffre d’affaires
du domaine faisant l’objet du présent marché, portant au maximum sur les 3 dernières années disponibles en fonction de la date de
création de l’entreprise ; attestations d’assurance RCP et Décennale en cours de validité
Capacités techniques et professionnelles : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel
d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou
privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : Vendredi 03 octobre 2025 - 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : non
Possibilité d'attribution sans négociation : oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (accord-cadre uniquement) : Monsieur le maire ou son représentant
Critères d'attribution : Note technique égale a 60 % de la note globale, soit 60 points
Note financière égale a 40 % de la note globale, soit 40 points

Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : ACCORD CADRE A MARCHE SUBSEQUENT TRAVAUX POUR LA VILLE DE VENCE
Classification CPV : 45262522
Type de marché : Travaux
Description succinte du marché : Le présent accord cadre à marchés subséquents a pour objet des travaux répartis en 9 lots :
Lot 1 : Maçonnerie,
Lot 2 : Peinture - Revêtements,
Lot 3 : Électricité,
Lot 4 : Plomberie, Ventilation,
Lot 5 : Menuiserie Bois
Lot 6 : Menuiserie PVC et Alu
Lot 7 : Ferronnerie
Lot 8 : Toiture Charpente
Lot 9 : Étanchéité Toiture Terrasse
Lieu principal d'exécution : Périmètre de la Commune de Vence
Durée du marché (en mois) : 12
Valeur estimée hors TVA : Valeur maximale : 4400000 euros
La consultation comporte des tranches : non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : non
Marché alloti : oui

LOT :
1 - Maçonnerie
Classification CPV : 45262522
Valeur estimée du lot hors TVA : 150000 euros
Lieu d'exécution du lot : Périmètre de la commune de Vence

LOT :
2 - Peinture - Revêtement
Classification CPV : 45442100
Valeur estimée du lot hors TVA : 100000 euros
Lieu d'exécution du lot : Périmètre de la Commune de Vence

LOT :
3 - Électricité
Classification CPV : 45310000
Valeur estimée du lot hors TVA : 150000 euros
Lieu d'exécution du lot : Périmètre de la Commune de Vence

LOT :
4 - Plomberie Ventilation
Classification CPV : 45330000
Valeur estimée du lot hors TVA : 200000 euros
Lieu d'exécution du lot : Périmètre de la Commune de Vence

LOT :
5 - Menuiserie Bois
Classification CPV : 45420000
Valeur estimée du lot hors TVA : 100000 euros
Lieu d'exécution du lot : Périmètre de la Commune de Vence

LOT :
6 - Menuiserie PVC et Aluminium
Classification CPV : 45420000
Valeur estimée du lot hors TVA : 100000 euros
Lieu d'exécution du lot : Périmètre de la Commune de Vence

LOT :
7 - Ferronnerie
Classification CPV : 45340000
Valeur estimée du lot hors TVA : 50000 euros
Lieu d'exécution du lot : périmètre de la Commune de Vence

LOT :
8 - Toiture Charpente
Classification CPV : 45420000
Valeur estimée du lot hors TVA : 150000 euros
Lieu d'exécution du lot : périmètre de la Commune de Vence

LOT :
9 - Étanchéité Toiture Terrasse
Classification CPV : 45261420
Valeur estimée du lot hors TVA : 100000 euros
Lieu d'exécution du lot : Périmètre de la Commune de Vence

Section 6 : Informations complémentaires
Visite obligatoire : non
Autres informations complémentaires :
Le marché est conclu à compter du 1er octobre 2025 (ou de sa date de notification si elle est postérieure) pour une durée de 1 an.
Le marché est reconductible de manière tacite, dans les conditions définies au CCP, 3 fois, pour une période de 1 an, soit une durée
maximale de 4 ans.
Le pouvoir adjudicateur pourra, s’il le juge nécessaire, négocier sur la base des critères de jugement ci-dessus, avec le ou les candidats
classés premier et second à l’issue de la première phase d’analyse.
Date d'envoi du présent avis
01 septembre 2025