DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER
DES ALPES-MARITIMES
AVIS DE PUBLICATION D’UN ARRÊTÉ INTERPRÉFECTORAL
PORTANT CRÉATION DE ZONES DE PROTECTION DES HABITATS NATURELS
MARINS AU DROIT DU LITTORAL DE LA COMMUNE DE NICE
(article R. 411-17-7 du Code de l’environnement)
En signant conjointement un arrêté interpréfectoral portant création de zones de protection des habitats naturels marins au droit du littoral de la commune de Nice, le préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, le préfet maritime de la Méditerranée et le préfet des Alpes-Maritimes ont acté ce mercredi 21 janvier 2026 la création d'une aire marine protégée en baie des Anges.
Par cette réglementation, les trois préfets entendent réguler l’ensemble des activités pouvant impacter ces habitats naturels afin de les protéger, sur deux zones de 48,7 hectares au total :
– La première au droit de la promenade des Anglais entre deux amers, un épi situé à l'ouest du Centre universitaire méditerranéen (CUM) et l’Hôtel Negresco. La pêche de loisir et professionnelle, la plongée sous-marine, le mouillage et l'arrêt et la navigation des navires y seront ainsi interdits.
– La seconde aux abords de la pointe des Sans-Culottes, le long du Cap de Nice. La pêche de loisir et professionnelle ainsi que le mouillage des navires y seront interdits.
Dans cette zone, les activités traditionnelles des pêcheurs des prud'homies de Villefranche-sur-Mer et Nice pourront être maintenues par dérogations, du 1er décembre au 31 juillet. De même, les activités de plongée sous-marine au Cap de Nice pourront être maintenues, mais les navires supports devront s'amarrer aux bouées prévues à cet effet, ou se maintenir en positionnement dynamique, sans jeter l'ancre.
Les dispositions de l'arrêté entreront en vigueur le 1er juin 2026.
L'arrêté est publié sur les recueils des actes administratifs de chaque préfecture, respectivement sous les numéros R93-2026-18, 015/2026 et 2026-102. Il est consultable via le lien suivant :
NEWSLETTER
