DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER
SERVICE MARITIME
COMMUNE DE CANNES
AVIS
Conformément au code général de la propriété des personnes publiques (articles R.2124-1 à R.2124-12) relatif aux concessions d'utilisation du domaine public maritime en dehors des ports, le préfet des Alpes-Maritimes a été sollicité par la commune de CANNES en vue de l'octroi d'une concession d'utilisation du domaine public maritime en dehors des ports pour une durée de trente ans. Elle concerne l'utilisation et l'entretien du ponton de la darse situé boulevard du Midi-Louise Moreau à CANNES-LA-BOCCA. L'ouvrage est endommagé, la superficie actuelle de 1 464 m2 sera portée à 1 531 m2 après la réalisation des travaux de réhabilitation prévus par la ville.
Préalablement à l'ouverture de l'instruction administrative, le préfet des Alpes-Maritimes, conformément à l'article R.2124-5 du C.G.P.P.P, procède à une publicité préalable consistant en un avis publié dans deux journaux à diffusion locale ou régionale, habilités à recevoir des annonces légales diffusées dans le département.
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