Avis d'appel public à la concurrence - Travaux de serrurerie / métallerie sur les bâtiments de la Communauté d’agglomération du Pays de Grasse

Objet du marché : Travaux de serrurerie / métallerie sur les bâtiments de la Communauté d’agglomération du Pays de Grasse

Caractéristiques principales : Ces travaux permettront notamment l’entretien, le dépannage, les travaux d’amélioration, les travaux de modification ou les travaux neufs du patrimoine de la CAPG tel que décrit dans le C.C.T.P. Les prestations s’effectueront indifféremment sur la totalité des 23 communes du territoire intercommunal.

Durée de l’accord-cadre : 12 mois à compter de sa notification. Il est renouvelable deux (2) fois par reconduction tacite pour une période de 12 mois. La durée maximale de l'accord-cadre est de 36 mois.

Forme du contrat
Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans minimum mais avec un montant maximum de commandes, sans remise en compétition lors de l'attribution des bons de commande.

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) :
Pas de montant minimum
Montant maximum par période : 300 000 € HT

Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : non.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Cf. article 3.2. du règlement de consultation.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement conjoint ou solidaire.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
La liste des pièces justificatives nécessaires à l'appréciation des qualités et capacités du candidat est indiquée à l'article 4 du règlement de consultation.

Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le réglement de consultation.

1. Critère Prix analysé au regard du D.D.E.D. pondéré à 60 %
2. Critère Valeur technique au regard du cadre du mémoire technique pondéré à 40 %

Le dossier de consultation est remis gratuitement.
Type de procédure : procédure adaptée.
Date limite de réception des offres : Mardi 04 novembre 2025, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires :
La présente consultation est une consultation initiale
Date d'envoi du présent avis à la publication : vendredi 03 octobre 2025
Le DCE est mis à disposition par voie électronique sur www.marches-securises.fr
Pouvoir adjudicateur : Communauté d'Agglomération du Pays de Grasse.
Identifiant : CA-Pays-de-Grasse_06_20251003W2_03
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : CA du Pays de Grasse.

Correspondant : Service de la commande publique, 57 avenue Pierre Sémard, 06131 Grasse Cedex,
Tél. : 04.97.05.22.00, télécopieur : 04.92.42.06.35
courriel : [email protected]