AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE Aliénation de deux chemins ruraux CHATEAUNEUF VILLEVIEILLE

Marché Public et Avis

AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE Aliénation de deux chemins ruraux CHATEAUNEUF VILLEVIEILLE

Date de parution : 12/02/2026
Département de parution : Alpes-Maritimes (06)
Annonce N° : N6819

AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE
CHATEAUNEUF VILLEVIEILLE

Aliénation de deux chemins ruraux :
Chemin du Collet du Pueï, Chemin de La Colla

L’enquête publique se déroulera du 3 mars 2026 au 18 mars 2026 inclus, pour une durée de quinze jours consécutifs.


Les permanences du commissaire-enquêteur auront lieu en mairie de CHATEAUNEUF-VILLEVIEILLE le 3 mars 2026 de 9h00 à 12h00 et le 18 mars 2026 de 9 h 00 à 12 h 00 et de 14h00 à 16h30.


Le dossier et un registre d’enquête seront tenus à disposition du public pendant toute la durée de l’enquête publique en mairie de CHATEAUNEUF-VILLEVIEILLE, aux horaires d’ouverture de la mairie, soit :
- le mardi de 9 h à 12 h, 
- le mercredi de 9 h à 12 h et de 14 h et 16 h 30, 
- les jeudis, vendredis et samedis de 9 h à 12 h, 
et sur le site internet de la commune : - www.chateauneufvillevieille.fr.


Les intéressés pourront y consigner leurs observations ou les communiquer par oral au commissaire-enquêteur lors de ses permanences. Ils pourront aussi les adresser par voie postale en mairie de CHATEAUNEUF-VILLEVIEILLE ou encore par mail à l’adresse suivante : [email protected]


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