AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE MODIFICATION DU PLAN LOCAL D’URBANISME DE LA COMMUNE DE SPÉRACÈDES

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Par Arrêté Municipal n° 38/2025 en date du 13 mai 2025, le Maire de la Commune de Spéracèdes a prescrit l’ouverture de l’enquête publique relative à la procédure de modification du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de Spéracèdes.
A cet effet, par décision en date du 26 mars 2025, Madame la Présidente du Tribunal Administratif de Nice a désigné Monsieur Alain CANOLLE en qualité de commissaire enquêteur.
L’enquête se déroulera en Mairie de Spéracèdes - 11 boulevard du Docteur Sauvy - 06530 Spéracèdes, du mercredi 28 mai 2025 au jeudi 26 juin 2025, aux jours et heures habituels d’ouverture au public, à l’exception des jours fériés, soit :
- Du lundi au jeudi : de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h ;
- Le vendredi : de 8h30 à 12h et de 13h à 16h.
Durant toute la durée de l’enquête, le public pourra :
1) Consulter le dossier du projet de modification du Plan Local d’Urbanisme :
- Sur le site de la Commune : www.speracedes.fr ; dans la rubrique « Urbanisme » ;
- En se rendant à l’accueil de la Mairie de Spéracèdes, aux jours et heures habituels d’ouverture, hors jours fériés.
2) Consigner ses observations et propositions :
- Directement sur le registre d’enquête disponible en Mairie ;
- Par voie postale à l’adresse suivante : Mairie de Spéracèdes, Monsieur le Commissaire enquêteur, 11 boulevard du Docteur Sauvy, 06530 Spéracèdes.
- Par courrier électronique sur l’adresse email [email protected] avec l’objet suivant :
« Modification du Plan Local d’Urbanisme »
Les observations et propositions du public seront également consultables en mairie pendant toute la durée de l’enquête.
Le Commissaire enquêteur assurera ses permanences en mairie aux dates et heures suivantes :
Son rapport et ses conclusions seront :
Transmis au Maire dans un délai de 30 jours à compter de la date de clôture de l’enquête publique ;
Tenus à la disposition du public en mairie et sur le site internet de la commune pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête. Les personnes intéressées pourront en obtenir communication.
A l’issue de l’enquête publique, le projet de modification du Plan Local d’Urbanisme, éventuellement modifié pour tenir compte des avis des personnes publiques associées, des observations du public et du commissaire enquêteur, sera soumis à l’approbation du Conseil Municipal.
Le Maire,
Jean-Marc MACARIO

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