Fourniture et livraison de couches pédiatriques jetables pour les établissements d’accueil du jeune enfant de la CAPG

Lieu de livraison : 6 structures sont concernées et précisées dans le C.C.P., il s'agit des communes de Peymeinade, Le Tignet, Saint-Cezaire-Sur-Siagne, Saint-Vallier-De-Thiey et Séranon.

Durée de l’accord-cadre : L’accord-cadre a une durée initiale de 12 mois à compter de sa notification. Il est renouvelable 3 fois par reconduction tacite pour une période de 12 mois.

La durée maximale de l'accord-cadre est de 48 mois.

Forme de l’accord-cadre :
Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans minimum mais avec un montant maximum de commandes, sans remise en compétition lors de l'attribution des bons de commande.

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) :
Sans montant minimum par période
Montant maximum par période : 40 000 euros HT

Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Prestations divisées en lots : non.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Cf. article 3.2. du règlement de consultation.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire de l’accord-cadre : groupement conjoint ou solidaire.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
La liste des pièces justificatives nécessaires à l'appréciation des qualités et capacités du candidat est indiquée à l'article 4 du règlement de consultation.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération et des sous-critères énoncés dans le réglement de consultation.

1. Critère Valeur technique au regard du cadre mémoire technique pondéré à 55 %
2. Critère Prix des prestations au regard du D.D.E.D. pondéré à 35 %
3. Critère Performance en matière de protection de l’environnement au regard du mémoire technique pondéré à 10 %

Le dossier de consultation est remis gratuitement.
Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : Jeudi 6 novembre 2025, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires :
Date d'envoi du présent avis à la publication : 2 octobre 2025
Le DCE est mis à disposition par voie électronique sur www.marches-securises.fr
Maître d'ouvrage : Communauté d'agglomération du Pays de Grasse.
Identifiant : CA-Pays-de-Grasse_06_20251002W2_01
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : CA du Pays de Grasse.

Correspondant : Service de la commande publique, 57 avenue Pierre Sémard, 06131 Grasse Cedex,
Tél. : 04.97.05.22.00, télécopieur : 04.92.42.06.35
Courriel : [email protected]