Gestion administrative du service de mise à disposition longue durée de vélos à assistance électrique « La Bicyclette » via une interface usagers

Objet de l’accord-cadre : Gestion administrative du service de mise à disposition longue durée de vélos à assistance électrique « La Bicyclette » via une interface usagers

Caractéristiques principales : Le présent accord-cadre a pour objet l’optimisation de la solution de réservation dématérialisée de VAE du service « La bicyclette » via un logiciel permettant la gestion administrative du dispositif : location de VAE et service-client.

Durée de l’accord-cadre : 12 mois à compter de sa notification. Il est renouvelable trois (3) fois par reconduction tacite pour une période de 12 mois. La durée maximale de l'accord-cadre est de 48 mois.

Forme de l’accord-cadre
Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans minimum mais avec un montant maximum de commandes, sans remise en compétition lors de l'attribution des bons de commande.

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) :
Période initiale
Pas de montant minimum
Montant maximum par période : 25 000 € HT

Reconduction 1
Pas de montant minimum
Montant maximum par période : 30 000 € HT

Reconduction 2
Pas de montant minimum

Montant maximum par période : 35 000 € HT

Reconduction 3
Pas de montant minimum
Montant maximum par période : 35 000 € HT

Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Prestations divisées en lots : non.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Cf. article 3.2 du règlement de consultation.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire de l’accord-cadre : groupement conjoint ou solidaire.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
La liste des pièces justificatives nécessaires à l'appréciation des qualités et capacités du candidat est indiquée à l'article 4 du règlement de consultation.

Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le réglement de consultation.

1. Critère Prix analysé au regard du D.D.E.D. pondéré à 60 %
2. Critère Valeur technique au regard du mémoire technique pondéré à 40 %

Le dossier de consultation est remis gratuitement.

Type de procédure : procédure adaptée.
Date limite de réception des offres : Mardi 29 juillet 2025, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires :
La présente consultation est une consultation initiale
Date d'envoi du présent avis à la publication : 30 juin 2025
Le DCE est mis à disposition par voie électronique sur www.marches-securises.fr
Maître d'ouvrage : Communauté d'Agglomération du Pays de Grasse.
Identifiant : CA-Pays-de-Grasse_06_20250630W2_02
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être
obtenus : CA du Pays de Grasse.

Correspondant : Service de la commande publique, 57 avenue Pierre Sémard, 06131 Grasse Cedex,
Tél. : 04.97.05.22.00, télécopieur : 04.92.42.06.35
courriel : [email protected]