Insertion sociale et professionnelle ayant comme support des prestations d’enlèvement et de gestion des encombrants sur le site des Fleurs de Grasse

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : C.A. PAYS DE GRASSE.
Correspondant : M. le Président, 57 avenue Pierre Sémard - B.P. 91015 06131 Grasse Cedex,
Tél. : 04.97.05.22.00, télécopieur : 04.92.42.06.35, courriel : [email protected]
Adresse internet : https://www.paysdegrasse.fr
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr.

Objet de l’accord-cadre : Insertion sociale et professionnelle ayant comme support des prestations d’enlèvement et de gestion des encombrants sur le site des Fleurs de Grasse.

Accord-cadre réservé : Le présent accord-cadre est réservé à des structures d’insertion par l’activité économique mentionnées à l’article L. 5132-4 du code du travail et à des structures équivalentes, lorsqu’elles emploient une proportion minimale de 50% de travailleurs défavorisés.

Caractéristiques principales : La CAPG confie au titulaire de l’accord-cadre des prestations d’enlèvement et de gestion des encombrants sur le site des Fleurs de Grasse. Parallèlement au recrutement des personnes sélectionnées, le titulaire s’engage dans une démarche de soutien spécifique à l’insertion au travers de prestations d’appui, d’accompagnement à l’emploi et d’actions de formation.

Lieu principal d'exécution : Site des Fleurs de Grasse, 50 Route de Cannes, 06130 GRASSE.

Durée de l’accord-cadre : 12 mois à compter de sa notification, renouvelable trois (3) fois par reconduction tacite pour une période de 12 mois. Durée maximale de l'accord-cadre : 48 mois.

Forme de l’accord-cadre
Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans minimum mais avec un montant maximum de commandes.

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) :
Sans montant minimum
Montant maximum par période : 40 000 euros HT

Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Prestations divisées en lots : non.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Cf. article 3.2. du règlement de consultation.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire de l’accord-cadre : groupement conjoint ou solidaire.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
La liste des pièces justificatives nécessaires à l'appréciation des qualités et capacités du candidat est indiquée à l'article 4 du règlement de consultation.

Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le réglement de consultation.

1. Critère Qualité de la prestation d’insertion pondéré à 50%
2. Critère Maîtrise des activités support pondéré à 25%
3. Critère Prix des prestations pondéré à 25%

Le dossier de consultation est remis gratuitement.

Type de procédure : procédure adaptée.
Date limite de réception des offres : mercredi 10 juin 2026, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 6 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires :
La présente consultation est une consultation initiale
Date d'envoi du présent avis à la publication : 07 mai 2026
Le DCE est mis à disposition par voie électronique sur www.marches-securises.fr
Pouvoir adjudicateur : Communauté d'Agglomération du Pays de Grasse.
Identifiant : CA-Pays-de-Grasse_06_20260705W2_02
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : CA du Pays de Grasse.

Correspondant : Service de la commande publique, 57 avenue Pierre Sémard, 06131 Grasse Cedex,
Tél. : 04.97.05.22.00, télécopieur : 04.92.42.06.35
courriel : [email protected]